Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral et physique au travail
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Dossiers CHSCT : Psychologie du travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
Psychologie du travail
Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux ...
Date: 2017-12-06 22:52:20
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Harcèlement moral et limites du mandat syndical- Articles ...
Harcèlement moral et limites du mandat syndical
Harcèlement moral et limites du mandat syndical
24/08/2015
Il n'est pas rare, surtout en ces périodes d'intenses activités syndicales précédant la procédure des élections sociales de constater des débordements de la part des travailleurs investis d'un mandat syndical. Il s'agit généralement de musculation intellectuelle et de gymnastique...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : harcelement moral delegue syndical / harcelement moral syndicaliste / harcelement moral au travail article / harcelement moral au travail delegue du personnel / article harcelement moral
L’exécution déloyale répétée du contrat d’apprentissage ...
L'exécution déloyale répétée du contrat d'apprentissage caractérise un harcèlement moral
Rédigé par Jean-François PAULIN
Voilà une erreur d'interprétation des textes par les juges d'une Cour d'appel qui devrait alourdir les condamnations de l'employeur.
Saisie d'une demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral, une Cour d'appel déboute une jeune apprentie mais condamne...
Site :
http://www.jfpaulin.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / l'harcelement moral au travail
Maroc : stress et harcèlement - Actualités droit du ...
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Aujourd'hui je crée une nouvelle rubrique: harcèlement ici et ailleurs
je posterai dans cette catégorie des faits divers , des dossiers etc... concernant le harcèlement moral ou sexuel à l'étranger
j'ai commencé par un fait divers au Canada
Aujourd'hui il s'agit du Maroc
selon un Communiqué du syndicat U.M.T. des employés de la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de...
Date: 2017-12-07 00:34:07
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / comment monter un dossier de harcelement moral au travail
Une pétition nationale pour la pénalisation du harcèlement ...
Parmi les objectifs de cette association figurent la reconnaissance du harcèlement moral au travail et sa pénalisation dans le Code du travail. Noufous vise concrètement à faire reconnaître les risques psychosociaux dans le milieu professionnel et à mettre en place des moyens de prévention en entreprise. L'ONG propose également un accompagnement psychologique aux personnes en détresse à...
Site :
http://telquel.ma
Thèmes liés : harcelement moral au travail code penal / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi harcelement moral code du travail
Signaler un harcèlement moral - Modèle de lettre gratuit
Accueil > Emploi > Signaler un harcèlement moral
Signaler un harcèlement moral
Le contexte
L'un de vos collègues ou supérieurs a des propos ou des attitudes déplacés à votre égard, qui nuisent non seulement à votre travail mais aussi à votre santé morale et/ou physique. Vous allez vous plaindre de ces agissements à votre direction.
Nom, prénom
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Je suis salarié(e) de l'entreprise au service <...service...> en tant que <...fonction...> depuis le <...date...>.
Par la présente, je souhaite vous signaler les propos et attitudes de dénigrements répétés de la part de <...nom, prénom et...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
Thèmes liés : modele de lettre pour signaler un harcelement moral / modele lettre harcelement moral gratuite / lettre type harcelement moral au travail gratuit / modele lettre harcelement moral au travail / lettre harcelement moral au travail gratuit
Le harcèlement moral, c’est quoi au juste ? | Self Defense ...
Le harcèlement moral, c'est quoi au juste ?
Le harcèlement moral, c'est quoi au juste ?
C' est une attitude nuisible, d'une personne envers une autre, qui vise à dégrader fortement les conditions de travail, les conditions de vie. Cette attitude consiste à affaiblir la personne visée. Elle se traduit par des gestes, des paroles, des comportements désagréables et réguliers.
On peut...
Site :
http://self-defense-verbale.com
Thèmes liés : harcelement moral quoi faire / harcelement moral au travail quoi faire / harcelement au travail c'est quoi / victime de harcelement moral au travail que faire / victime de harcelement moral que faire
CE La Montagne - Harcèlement
Commission contre le harcèlement moral
Dans le cadre de l'obligation de prévention du harcèlement moral, instaurée par la loi de modernisation sociale, La Montagne a décidé de créer une commission contre le harcèlement moral.
Organisation
Composition : la CCHM est composée du directeur des Relations humaines, du médecin du travail, de trois membres du CHSCT, de trois délégués du...
Site :
https://ce-lamontagne.com
Discrimination au travail
Les discriminations au travail sont encore trop nombreuses
Pourtant le code du travail protège les salariés.
Seul un avocat spécialisé en droit du travail expert en discrimination au travail peut vous défendre efficacement si vous souhaitez aller jusqu'au bout de la procédure devant le conseil de prud'hommes.
Néanmoins, un avocat discrimination au travail aura un coût non négligeable!...
Date: 2017-03-23 08:07:01
Site :
http://www.discrimination-au-travail.com
Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / loi sur l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article de loi / loi sur l harcelement moral au travail
Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...
La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...
Site :
http://www.ufict-reimsmetropole.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral depression maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / harcelement moral au travail et maladie professionnelle
Harcèlement discriminatoire | Harcèlement moral dans la ...
Harcèlement discriminatoire
Dessin de Jacques Prébet
Harcèlement moral dans la fonction publique : lorsque le harcèlement est discriminatoire
Le défenseur des droits a « absorbé » la Halde (ses personnels, son expérience) dans la lutte contre les discriminations. La liste contre les discriminations se trouve sur son site et n'inclut pas toutes les...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere
Statut - contrats de travail - fgfc.lu
Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.
L'autorité communale ne peut pas prendre des décisions contraires aux lois et règlements grand-ducaux régissant la...
Date: 2017-03-25 12:59:35
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / exemple lettre de demission suite harcelement moral
Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter ...
Sud Télécoms
Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter le salarié ?
Lu sur JuriTravail : "Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au...
Site :
http://solidaires08.joueb.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral elements de preuve / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
27 février 2012
Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
harcelement orange
Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques
Il...
Témoignage de Harcelement Moral à l'Ecole: Témoignages de ...
Témoignages sur le harcèlement moral de l'école, des institutions, de la société et de ses conséquences désastreuses pour la vie humaine.
mercredi 16 mars 2016
Témoignages de Harcèlement Moral en Réseau (Gang Stalking)
Le Harcèlement Moral en Réseau ou Gang Stalking en Anglais est un autre nom pour une sorte de harcèlement moral que je décris dans mon blog ou plein de gens se...
Date: 2017-12-06 22:42:01
Site :
http://harcelement-ecole.blogspot.com
Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au ...
Décision
Accueil > Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au harcèlement moral et licenciement discriminatoires en raison de l'état de santé et du handicap
Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au harcèlement moral et licenciement discriminatoires en raison de l'état de santé et du handicap
Observations devant une juridiction avec décision rendue, Observations...
Date: 2017-03-31 08:04:03
Site :
http://www.defenseurdesdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
organisme de formation OFPAC PRO - ch-digne.fr
Planning 2013 des formations en prévention des risques psychosociaux en cliquant ici
Prochaines dates formations RPS : les 3 et 4 juin 2013
Prochaines dates formations harcèlement moral : le 5 juin 2013
OFPAC PRO a participé à la journée d'échange départementale : "Risques psychosociaux : enjeu pour l'entreprise, enjeu en santé publique" ( voir l'article dans les cahiers RPS...
Site :
http://www.ch-digne.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral formation professionnelle / formation prevenir le harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Devis d'avocats gratuit - Harcèlement sur Toulouse
Préférence de localisation :
Description de la demande :
Conformément à loi informatique et libertés vous disposez d'un droit d'accès de rectification et de suppression des données communiquées.
En savoir plus / Harcèlement
Le code du travail définit le harcèlement moral comme la manifestation d'agissements répétés [...] qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses...
Site :
http://www.devis-juridique.com
Guide de survie aux abrutis: le harcèlement moral ...
Noter le travail de la victime inéquitabalaement et dans des termes malveillants.
Mettre en question, contester les décisions de ses victimes.
L'injuruer dans les termes obscènes et dégradants.
Harceler sexuellement la victime (gestes et propos)
4- Discréditer la victime dans son travail
Ne plus lui confier aucune tâche.
La priver de toute occupation et...
Site :
ithaquecoaching.com
Thèmes liés : association de victimes de harcelement moral au travail / victime d'agression physique au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / victime de harcelement moral au travail / association victime harcelement moral
Licenciement : si l’inaptitude provient d’un harcèlement ...
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La salariée protégée licenciée pour inaptitude en vertu d'une autorisation administrative ne peut faire valoir devant les juridictions judiciaires les droits résultant de l'origine de l'inaptitude que lorsqu'elle l'attribue à un manquement de l'employeur à ses obligations. Une salariée protégée a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappel d'indemnités...
Site :
https://www.ah-avocats.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Stratégie SOBANE appliquée aux ASPECTS PSYCHOSOCIAUX ...
Le harcèlement et les discriminations
La concertation sociale
Le climat social
Tous ces aspects ne sont peut-être pas applicables à la situation de travail à Observer. Un premier travail va donc consister à choisir ceux qui concernent la situation de travail.
Ceci doit être fait sur base des résultats des discussions lors de la réunion Déparis. En effet les 5 catégories de...
Site :
http://www.sobane.be
Thèmes liés : exemple de situation de harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / stress au travail consequences pour l'entreprise / l'harcelement moral au travail
Santé mentale au travail : Réponses SST - cchst.ca
Gestion de la charge de travail
Engagement
Protection de la sécurité psychologique
Protection de la sécurité physique
Certains problèmes en milieu de travail peuvent affecter la santé mentale :
stigmatisation et discrimination;
relation entre exigences professionnelles et maîtrise/efforts et récompenses;
présentéisme;
harcèlement, violence, intimidation, persécution...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Harcelement moral-harcelement sexuel - loi- reglementation ...
En effet, La loi du 6 août 2012 inscrit la prévention du harcèlement sexuel ou moral comme mission des services de santé au travail
Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail.
A cette fin, ils :
1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et...
Site :
http://www.amsn.fr
Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / loi harcelement moral aout 2012 / loi sur le harcelement moral au travail 2012 / loi sur le harcelement moral 2012 / texte de loi harcelement moral au travail
Harcèlement sexuel au travail : Ce que dit la loi - leseco.ma
Harcèlement sexuel au travail : Ce que dit la loi
www.LesEco.ma - Toute l'actualité économique et financière en continu !
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Publication : 29 septembre 2016
Affichages : 2075
En droit marocain, le harcèlement sexuel constitue un délit pénal défini et prévu à l'article 503-1 du Code pénal. Ce délit est puni par un emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de 5.000 à 50.000...
Date: 2017-12-06 23:47:35
Site :
http://www.leseco.ma
Quels éléments sont constitutifs d’un harcèlement moral ...
Quels éléments sont constitutifs d'un harcèlement moral dans la fonction publique ? - Page 5
Article mis à jour le 04/11/2010
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Le juge a estimé que la diminution des responsabilités à l'égard d'un fonctionnaire peut être justifiée dans l'intérêt du service pour...
Date: 2017-03-31 04:08:23
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail
Harcèlement psychologique au travail - barreau.qc.ca
Harcèlement psychologique au travail
Lise I. Beaudoin
Sensibilisé au constat que le harcèlement psychologique entraîne des coûts individuels et sociaux importants, le législateur québécois a, en novembre 2002, incorporé à la Loi sur les normes du travail (LNT) des dispositions particulières visant à contrer ce phénomène indésirable. Ce n'est que tout récemment, le 1er juin...
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail
Harcèlement moral au travail, armes psychologiques pour ...
Soutien psychologique face au harcèlement moral : quels moyens ?
Deux grands types de harcèlement existent :
Le harcèlement professionnel intéressé : l'employeur qui a décidé de restructurer, réduire ou rajeunir son personnel et qui essaye froidement de le faire à l'économie, en poussant des employés ou des cadres à la démission pour ne pas payer d'indemnités de licenciement.
Le...
Site :
http://psyel.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Harcèlement au travail: Une pétition pour combler le vide ...
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LÉGISLATION - Attouchements, propos humiliants, violences physiques... Le harcèlement gangrène l'environnement du travail et touche aujourd'hui aussi bien les femmes que les hommes. Aucun pays n'est épargné, même les plus développés. Au Maroc, rares sont les débats sur ce phénomène, à croire que le sujet est tabou. L'absence même de statistiques officielles rend...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / harcelement moral code du travail sanction
Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention
Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel
Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...
Date: 2017-03-31 07:47:56
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
mercredi 6 janvier 2016
HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en état d'infériorité, soumise à des...
Date: 2017-09-04 22:51:05
Site :
http://intercocfdtslb.blogspot.com
Thèmes liés : loi harcelement moral travail fonction publique / recours harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / article harcelement moral dans la fonction publique / loi harcelement moral fonction publique
Harcèlement moral : les preuves que doit apporter le ...
Contact
Harcèlement moral : les preuves que doit apporter le salarié
Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier.
C'est une évidence : de mois en mois, ce...
Site :
http://bara.de.la.cgt.bmchimie.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique au travail par l'employeur / preuves a apporter pour harcelement moral
Harcèlement moral : l’employeur doit mettre en place des ...
Thème du droit du travail : Risques psychosociaux
Harcèlement moral : l'employeur doit mettre en place des mesures de prévention
L'employeur est tenu, dès lors qu'il a connaissance d'un danger, de prendre les mesures nécessaires pour parer à celui-ci.
Mots clés de l'article : Harcèlement moral
Les faits
Mme X, directrice adjointe d'une association, alerte son employeur sur les...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Harcèlement : comment réagir face à une plainte
Harcèlement : comment réagir face à une plainte
Publié le
03/06/2014
par Florence du Gardier & Pierre Safar, avocats au barreau de Paris, associés de Dupuy et associés
Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution "de fait" adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La qualité de réaction du Daf dépendra tout d'abord...
Site :
http://www.daf-mag.fr
Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / code du travail harcelement moral definition / definition harcelement moral au travail code du travail / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article
FAQ | Marie-France Hirigoyen
FAQ
Le harcèlement moral en entreprise est-il un phénomène fréquent ?
Il touche 7 à 8% des salariés français. Mais, ces statistiques varient selon les secteurs d'activité et le contexte. On l'observe un peu moins dans les secteurs de production. Les tâches étant définies précisément, il est plus difficile d'attaquer quelqu'un qui fait son travail correctement.
Les pratiques de...
Date: 2017-12-06 23:30:09
Site :
http://www.mariefrance-hirigoyen.com
Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral ...
Agora
Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral, doit obtenir réparation de son préjudice
Dans cette affaire, une représentante du personnel, titulaire de plusieurs mandats d'une société de fabrication de sous-vêtements, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts à l'encontre de son employeur pour cause de harcèlement moral.
La Cour d'appel a...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Thèmes liés : harcelement moral representant personnel / harcelement moral au travail par l'employeur / victime de harcelement moral au travail / harcelement moral personnel / victime harcelement moral
Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le ...
Circulaire du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la Fonction publique
Enfin !!!!
Cette circulaire précise les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévu par la loi n°2012-954 du 06 août 2012, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026263463&dateTexte&categorieLien=id
1) Le harcèlement sexuel
Deux types...
Date: 2017-12-07 02:31:30
Site :
http://itefa.unsa.org
Le harcèlement moral dans le couple - Actualités juridiques
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit de la Famille > Le harcèlement moral dans le couple
Le harcèlement moral dans le couple
Le 16 septembre 2013
Les violences conjugales psychologiques
Le code pénal prévoit et réprime une nouvelle forme de harcèlement moral : celui qui a lieu au sein du couple. Ces violences peuvent être réprimées lorsqu'elles sont commises au sein du...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Thèmes liés : harcelement moral au sein du couple / harcelement moral dans le couple code penal / consequences psychologiques du harcelement moral dans le couple / harcelement moral couple psychologie / harcelement moral conjugal code penal
Patron victime du harcèlement de son salarié ! - CDM
Accueil / Réussir en entreprise / Cadre au quotidien / Patron victime du harcèlement de son salarié !
Patron victime du harcèlement de son salarié !
Par Reid Nalliat, Paris (Rédacteur) le 26 juin 2013 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 26 août 2017 à 16 h 47 min)
En général, on connait le harcèlement sous toutes ses formes que connait un salarié venant de son...
Site :
http://www.cadre-dirigeant-magazine.com
Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / code du travail harcelement moral article / article harcelement moral code penal / harcelement moral au travail article / harcelement moral travail entre salaries
Cabinet Costa - Avocat - Marseille (13) - Harcèlement ...
Harcèlement moral : la preuve des faits
Posté le : 13/11/2015
Après avoir été licencié pour inaptitude physique, un salarié saisit la justice. Il entend fait reconnaître le harcèlement moral dont il estime avoir été victime. En vain. Selon les juges,...
Site :
http://cabinetcosta.clicavocats.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral marseille / harcelement moral au travail par l'employeur / preuve harcelement moral salarie / charge preuve harcelement moral / harcelement moral au travail charge de la preuve
Une définition précise | Thomas Roussineau
Une définition précise
Le harcèlement moral est défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
En présence de faits de harcèlement moral, l'employeur doit être condamné à réparer le préjudice subi par le salarié.
La loi impose à...
Site :
http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral et comportement inapproprié « Syndicat ...
Harcèlement moral et comportement inapproprié
Dans un arrêt du 16 juin 2011, la Cour administrative d'appel de Nancy tente de distinguer le comportement inapproprié d'un supérieur hiérarchique d'un harcèlement moral auquel il aurait pu se livrer. En l'espèce, une secrétaire d'administration scolaire (Mme A) s'estimait victime du comportement d'un nouveau proviseur du lycée où elle travaillait (M. B), proviseur nommé à la rentrée de septembre 2005.
La Cour estime qu' « il ne résulte pas de l'instruction que M. B. aurait systématiquement remis tardivement certains documents à Mme A. et l'aurait ainsi...
Site :
attaches-unsa.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / l'harcelement moral au travail / droit administratif harcelement moral
A quand la pénalisation du harcèlement moral au Maroc ...
Dans le code du travail marocain on retrouve un traitement assez vague de la question. Dans ce sens, l'association Noufous se penche actuellement sur la proposition d'un projet de loi
Dans le code du travail marocain on retrouve un traitement assez vague de la question. Dans ce sens, l'association Noufous se penche actuellement sur la proposition d'un projet de loi définissant clairement les...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : code du travail marocain harcelement moral / harcelement moral code du travail maroc / l'harcelement moral au travail au maroc / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Risques psychosociaux — Wikipédia
Risques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]
Catherine Brun de l'ARACT Aquitaine [4] définit les risques et les troubles comme suit : le trouble peut être caractérisé par l'apparition chez une ou plusieurs personnes de signes souvent faiblement perceptibles qui, faute d'attention, peuvent progressivement s'aggraver jusqu'à devenir pathologiques. Le risque est considéré...
Date: 2017-03-29 14:13:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / consequences du stress au travail sur l'individu
Médiation et harcèlement sont-ils compatibles ? :: Sémiode
Accueil > Médiation et harcèlement sont-ils compatibles ?
Médiation et harcèlement sont-ils compatibles ?
23/07/2012 17:05
Á l'heure actuelle, il est extrêmement fréquent d'entendre la solution « médiation » à une situation de harcèlement, et de la proposer, sans maîtriser toutefois les tenants et les aboutissants d'une telle suggestion.
Les dangers d'une médiation « non éclairée...
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Affiche des textes de lutte contre le harcèlement moral et ...
Selon les articles L.1152-4 et L.1153-5 du code du travail, un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir du harcèlement sexuel et moral. Pour cela, il doit notamment informer les salariés des différents textes de loi sous peine d'amende. Un défaut d'information constaté par l'inspection du travail peut exposer à une amende de 4ème classe (jusqu'à...
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Avocat droit du travail et droit social Lyon
Mon intervention en droit social
Lors de la conclusion du contrat de travail, je vérifie sa conformité aux textes de loi et à la convention collective applicable à votre entreprise.
En cours d'exécution du contrat de travail, je peux vous assister dans le cadre d'une procédure disciplinaire (reproches, avertissement, blâme, mise à pied) pour la...
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Violence physique au travail...? | Yahoo Answers
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Violence physique au travail...?
Bonjour, je ne rentrerais pas dans les détails car ce serait bien trop long mais: un collègue de travail ce permettait de m'insulter car je n'étais pas d'accord pour le suivre dans une démarche de harcèlement moral contre ma responsable mais lui croyait que oui. Bref je ne disait rien j'attendais le retour de ma... show more Bonjour,
je ne rentrerais pas dans les détails car ce serait bien trop long mais:
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Harcèlement et médiation - WikiMediation
Code du Travail (Partie Législative)
Art. L 122-34
Le règlement intérieur est un document écrit par lequel l'employeur fixe exclusivement :
- les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène et de sécurité dans l'entreprise ou l'établissement, et notamment les instructions prévues à l'article L 230-3 ; ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature...
Date: 2013-03-15 14:31:53
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01. Définition mobbing/harcèlement au travail
Le mobbing, du verbe anglais «to mob» qui signifie «molester, malmener», se définit en français par le harcèlement moral au travail.
Un dossier écrit et proposé par notre partenaire Coach et Vie
qui vous aidera à vous battre de façon efficace si vous vous sentez mobbé.
Le père de la notion de mobbing est Heinz LEYMANN, chercheur en psychologie, qui l'a qualifié de « psycho-terreur ».
Il le définit comme « l'enchaînement, sur...
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loi modernisation sociale - n°2002-73 du 17 janvier 2002
Modèles fin de contrat
Modèles Notification
Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002
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TRAVAIL, EMPLOI et FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE Ier : Protection et développement de l'emploi
Section 1- Prévention des licenciements(extrait)
Article 93 Dans tous les articles où ils figurent au code du travail, les mots : «plan social » sont remplacés...
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