Articles sélectionnés pour le thème : l'harcelement moral au travail
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Les agissements sexistes, un risque professionnel à ...
Accueil Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte
Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte
Les agissements sexistes, un risque professionnel à prendre en compte
13/09/16 | Risques psychosociaux
13/09/16 | Risques psychosociaux Voir l'édition du jour
Avec la loi travail, l'employeur a une nouvelle obligation de prévention des risques...
Date: 2017-12-07 01:13:41
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Accueil - Harcèlement Travail-Solidarité 66 - Attention ...
Soyons tous à l'écoute des autres pour un monde plus humain et meilleur!!!!
L'association « Le Harcèlement au Travail -Solidarité » a été créée à ELNE, le 14 octobre 2013 et déclarée en Préfecture de PERPIGNAN le 25 octobre 2013 sous le n° W662006452.
Notre démarche vise à pallier au manque de structure spécialisée et structurée dans l'aide aux victimes de harcèlement...
Date: 2017-03-31 05:59:10
Site :
http://hts66.org
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association aide victime harcelement au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail
Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement ...
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Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement moral et sexuel
L'article 26 de la Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 a modifié l'article L. 612-8 du Code de l'éducation.
L'article L. 612-8 du Code de l'éducation dispose aujourd'hui :
« Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Si je fais une action aux prud'homme pour me plaindre de ...
plupart du temps, les salariés qui font une telle action en justice ne gagne pas le procès. Voici la définition du harcélement moral dans le code du travail : « Art. L. 122-49. - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions... afficher plus plupart du temps, les salariés qui font une telle...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : code du travail harcelement moral definition / definition harcelement moral au travail code du travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / 1 definition du harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par l'employeur
Incapable de prouver un harcèlement moral ? Que faire
Incapable de prouver un harcèlement moral ? Que faire ?
La difficulté principale du harcèlement moral concerne les modes de preuve. Il peut, en pratique, être difficile de rapporter la preuve du harcélement moral alors que vous êtes pour autant bel et bien victime. Quelles alternatives envisager pour faire valoir vos droits?
Rappel des régles de preuve du harcèlement moral:
Si vous...
Date: 2017-03-30 17:49:08
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Travail et Harcèlement moral (partie III) | managersante.com
Travail et Harcèlement moral (partie III)
Publié le 4 septembre 2016
N°7, Septembre 2016
Nous avons jusqu'à présent mis l'accent sur la position adoptée par la chambre sociale de la Cour de cassation. Nous nous intéressons désormais au juge pénal et aux juridictions administratives.
C'est la volonté de nuire qui complique le sujet devant une juridiction pénale : si la chambre sociale...
Site :
https://managersante.com
Surveiller, débusquer et proscrire le harcèlement ...
Courriel
Isabelle et Marlène sont serveuses dans un restaurant. Jour après jour, Isabelle subit les critiques de Marlène sur sa conduite avec les clients, sa coiffure, sa tenue vestimentaire. Sous les propos blessants et les insultes à répétition, Isabelle finit par perdre confiance en elle et ne sait plus comment accomplir son travail. Cette scène fictive est tirée de la conférence que...
Date: 2017-03-31 06:20:01
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http://www.preventionautravail.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
projet de loi relatif au harcèlement sexuel - senat.fr
Enregistré à la Présidence du Sénat le 13 juin 2012
PROJET DE LOI
relatif au harcèlement sexuel (PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),
PRÉSENTÉ
au nom de M. Jean-Marc AYRAULT,
Premier ministre
Par Mme Christiane TAUBIRA,
garde des sceaux, ministre de la justice
(Envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale,...
Date: 2012-06-13 14:08:14
Site :
senat.fr
Definition du harcelement moral et distinctions avec les ...
Table des matières
Definition du harcelement moral et distinctions avec les autres formes de harcelement
Le harcèlement est un problème social répandu que le législateur a décidé d'appréhender de plus en plus au moyen de la loi pénale compte tenu des graves conséquences que ce comportement peut engendrer pour la santé physique et psychique des personnes qui en sont victimes 1.
La...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail code penal / article de loi sur harcelement moral au travail
Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ...
Loi du 17 janvier 2002 de (...)
Loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale
Cette loi, connue pour avoir créé le délit de harcèlement moral, modifie d'une part les dispositions relatives au harcèlement sexuel dans le code du travail et d'autre part, la définition pénale du harcèlement sexuel.
Source et texte complet : Site Legifrance
Section II, Chapitre IV : Lutte contre le harcèlement moral au travail
Article 179
I. - Après le mot : « harcèlement », la fin du premier alinéa de l'article L....
Date: 2017-12-07 00:44:29
Site :
http://respectees.cfdtparis.com
LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)
CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL
Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.
Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...
Site :
http://www.asso-equality.org
Cassation sociale, 14 janvier 2014, n° 12-20.688 cassation ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Vu les articles L. 1152-1, L. 1152-2, L. 1152-3 et L. 1154-1 du code du travail ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er mars 2004 par la société Arvato communication services France en qualité de chargée de clientèle, a été licenciée le 9 octobre 2007...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
Sur la difficulté de prouver le harcèlement moral au ...
"LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... été engagé en qualité de peintre compagnon professionnel le 1er octobre 2001 par la société MB Peinture ; que le 19 décembre 2003, il a informé son employeur de ce qu'il était victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique ; qu'il a été en arrêt...
Site :
avocat-jalain.fr
Harcèlement discriminatoire | Harcèlement moral dans la ...
Harcèlement discriminatoire
Dessin de Jacques Prébet
Harcèlement moral dans la fonction publique : lorsque le harcèlement est discriminatoire
Le défenseur des droits a « absorbé » la Halde (ses personnels, son expérience) dans la lutte contre les discriminations. La liste contre les discriminations se trouve sur son site et n'inclut pas toutes les...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : article harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere
Le harcèlement dans le cadre professionnel - Les dossiers ...
Le harcèlement dans le cadre professionnel
Le harcèlement dans le cadre professionnel
mise à jour27.03.17
La prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l'un des grands chantiers du Gouvernement.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Une circulaire...
Date: 2017-03-31 07:11:16
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / recours contre harcelement moral fonction publique / lutte contre harcelement moral travail / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere
A- La protection contre le Harcèlement
A- La protection contre le Harcèlement
A- La protection contre le Harcèlement
Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Code du travail protège non seulement le salarié victime de harcèlement sexuel mais aussi le salarié victime de harcèlement moral au travail.
La protection contre le harcèlement sexuel
Selon le code du travail, aucun salarié, aucun candidat à un...
Site :
http://infodroitdutravail.e-monsite.com
Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / loi contre le harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / contre le harcelement moral au travail
Un salarié ne peut pas exercer son droit de retrait lorsqu ...
Un salarié ne peut pas exercer son droit de retrait lorsqu'il est en arrêt maladie
L'article L. 4131-1 du Code du travail dispose :
« Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail droit de retrait / l'harcelement au travail
L’irrecevabilité des éléments apportés par un salarié ...
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Note sous Cass., soc, 28 janvier 2015 n° 13-22378, réalisée par Romain Courbon, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l'Université de Lille 2, CRDP-LEREDS.
Dans un arrêt de rejet du 28 janvier 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation dessine les contours des « éléments de faits laissant présumer l'existence d'un...
Site :
dsf.hypotheses.org
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Salariés : Saisir l'inspection du travail ? - Le blog de l ...
Salariés : Saisir l'inspection du travail ?
Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur et/ou à l'encontre de l'entreprise.
Cette fiche va vous indiquer qu'il faut suivre, dans...
Site :
http://inspection-du-travail.over-blog.fr
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
soufflereve: Les lois sur le Harcèlement moral au travail ...
Un ami, avec qui j'en parlais, spécialiste des lois du travail, me confia que les procès pour Harcèlement Moral échouaient souvent, faute de témoins... Une amie, à l'honnêteté au-dessus de tout soupçon, fut soumise à la violence de son chef : elle me rapporta qu'une seule personne, sur cent employés, se déclara prête à témoigner en sa faveur. J'ai connu aussi ce processus. La...
Date: 2017-12-01 07:07:43
Site :
http://soufflereve.blogspot.com
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / lois sur harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral dans la fonction publique d'etat
Qu’est-ce que le harcèlement ? | Contrepoints
Qu'est-ce que le harcèlement ?
Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.
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Les faits de harcèlement doivent présenter un caractère répété et avoir pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail.
Par Roseline...
Site :
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Facteurs des risques psychosociaux – Psychologue du Travail
Article L. 4121-5 - Code du Travail - (Décret n° 2011-354 du 30 mars 2011)
Lorsque dans un même lieu de travail les travailleurs de plusieurs entreprises sont présents, les employeurs coopèrent à la mise en oeuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.
Article L.4121-2
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail article
Bulletin CCH travail
Les tribunaux de droit commun doivent donc renvoyer le dossier à ces instances spécialisées. De plus, l'immunité civile doit être soulevée en temps utile :
« [44] La détermination de la nature et de l'existence d'une lésion professionnelle visée par la LATMP est une matière que le législateur a retranchée de la compétence des tribunaux de droit commun pour la réserver -- en...
Date: 2007-11-26 20:16:24
Site :
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Harcèlement moral : saisir le CHSCT ! | Blog Avocats
Harcèlement moral : saisir le CHSCT !
Par frederic.chhum le mer, 29/09/2010 - 07:41
Un litige opposait la société Robert Half International à son CHSCT concernant la fixation de l'ordre du jour de la réunion du CHSCT du 1er septembre 2009.
Celui-ci a été soumis au Tribunal de Grande instance de Paris, qui a rendu une ordonnance de référé du 8 octobre 2009 (n°09/57787).
La principale...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / avocat harcelement moral au travail / avocat harcelement moral / prud'homme harcelement moral au travail
Le Harcèlement Moral Dans La Vie Professionnelle - Scribd
http://www.relation-aide.com/dos_description.php?id=168&cat=4
LE HARCÈLEMENT MORAL DANS LA VIE PROFESSIONNELLEDÉMÊLER LE VRAI DU FAUXMarie-France HirigoyenPocket, 2002
Livre résumé par Martine Dunand en Janvier 2008dans le cadre de la formation en relation d'aideavec Jacques Poujol et Cosette FébrissySommaire
I. INTRODUCTIONII. RÉSUMÉ DU LIVRE1. Le harcèlement moral dans le monde du...
Site :
https://www.scribd.com
Re:Harcelement moral : Forum Discussions Générales
Etre un petit chef tyrannique par les temps qui courent, va être de plus
en
En effet, la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 modifie le
code
du travail (article L 122-49 à L 122-54) et crée, dans le code pénal, un
délit spécifique de harcèlement moral (article 222-32-2. Cette loi lève
d'abord un tabou :
L'existence souvent niée de tels agissements dans la relation de...
Date: 2017-03-31 07:12:33
Site :
http://www.generation-nt.com
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
REVAS Québec: Le harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail
Par Me Anne-Marie Plouffe
Commission des normes du travail
Ce n'est pas une plaisanterie.
Ce n'est pas du flirt.
C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.
Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...
Date: 2017-12-02 17:47:25
Site :
http://revasquebec.blogspot.com
Harcèlement au travail : une pétition nationale pour ...
Parmi les objectifs de cette association figurent la reconnaissance du harcèlement moral au travail et sa pénalisation dans le Code du travail. L'association vise concrètement à faire...
Site :
http://www.marocbuzz.com
Thèmes liés : association harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral / l'harcelement moral au travail / association du harcelement au travail / harcelement moral au travail que faire
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et ...
Harcèlement moral : critères, reconnaissance, dommages et intérêts pour préjudices subis.
I) La préservation de la santé mentale des salariés
Le code du travail et la jurisprudence mettent à la charge de l'employeur une obligation de sécurité de résultat de veiller à la santé physique et mentale des travailleurs.
a) Le harcèlement moral Depuis la loi relative aux violences faites...
Site :
http://www.avocat-travail-83.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
France Télécom: l'inspection du travail dénonce un ...
source et suite de l'article www.liberation.fr
L'inspection du travail a transmis à la justice un rapport sur les suicides à France Télécom qui dénonce une «mise en danger d'autrui» et un «harcèlement moral» liés aux méthodes de l'entreprise, révèle le Parisien/Aujourd'hui en France de samedi.
Ce rapport de 82 pages, remis le 4 février au parquet de Paris et dont le quotidien publie des extraits, évoque de possibles infractions pour «mise en danger d'autrui du...
Site :
http://www.cguittard.com
Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / inspection du travail harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement au travail
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de " modernisation sociale
LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de " modernisation sociale "
extraits
Article 108
L'article L. 321-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de...
Date: 2002-01-18 10:29:07
Site :
http://juristprudence.online.fr
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / code du travail harcelement moral article / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral
Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Faire reconnaître un ...
Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail.
Rappelons qu'aux termes de l'article L.411-1 du Code de la Sécurité Sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à...
Date: 2017-11-18 21:14:11
Site :
http://guillaumecousin-avocat.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / declaration accident travail harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le harcèlement sexuel au travail - CNESST
Le harcèlement sexuel au travail
Par Me Anne-Marie Plouffe
Commission des normes du travail
Ce n'est pas une plaisanterie.
Ce n'est pas du flirt.
C'est des gestes, des paroles, des actions qui offensent, qui intimident, qui humilient.
Contrairement au flirt qui rehausse l'estime de soi, le harcèlement sexuel abaisse la victime. C'est un acte de violence.
Depuis l'entrée en vigueur, le 1er juin...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Harcèlement moral ? Qu’est-ce que c’est - Sommaire
INFORMATION SUD
HARCELEMENT MORAL : QU'EST CE QUE C'EST ?
Lors du dernier Comité d'Entreprise de la CPAM Rouen, nous avons signalé qu'il existait depuis plusieurs mois dans cette caisse des attitudes et des propos incorrects à l'encontre d'agents. Nous avons attiré l'attention de la Direction sur le fait que la frontière avec le harcèlement moral était très proche et qu'il était...
Date: 2017-12-07 02:49:25
Site :
http://www.sud-protectionsociale.org
Avocat harcèlement Marseille, Aix en Provence, Nîmes, Arles
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Harcèlement salarié droit du travail
La prise en compte du harcèlement au travail résume l'évolution des mentalités en matière de souffrance au travail, et renvoie plus largement à la problématique des risques psycho-sociaux.
La médiatisation d'un certain nombre de suicides en lien avec le travail a conduit le...
Site :
avocat-lexvox.com
Harcèlement moral - mingaud-avocat-toulouse.fr
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Harcèlement moral : Accuser à tort vaut désormais « faute grave »
Jadis véritable « parcours du combattant » pour être mis à jour, le harcèlement moral en entreprise est aujourd'hui reconnu, et de plus en plus dénoncé depuis que, entre autres, le « régime de la preuve » a été largement assoupli à la faveur des...
Site :
http://www.mingaud-avocat-toulouse.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / licenciement pour faute grave harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcelement moral si on n'en parle pas, cela ne s'arrête ...
Article L.1152-1 du Code du Travail
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Article L.1152-2 du Code du Travail - Modifié par...
Site :
http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Harcèlement psychologique au travail - barreau.qc.ca
Harcèlement psychologique au travail
Lise I. Beaudoin
Sensibilisé au constat que le harcèlement psychologique entraîne des coûts individuels et sociaux importants, le législateur québécois a, en novembre 2002, incorporé à la Loi sur les normes du travail (LNT) des dispositions particulières visant à contrer ce phénomène indésirable. Ce n'est que tout récemment, le 1er juin...
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail
Le harcèlement moral au travail : apports de la loi du 17 ...
Harcèlement moral : enquête au centre hospitalier universitaire de Fès au Maroc
July 2017 · Annales Médico-psychologiques revue psychiatrique · Impact Factor: 0.22
Le harcèlement moral...
Date: 2017-12-06 03:53:02
Site :
https://www.researchgate.net
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi sur harcelement moral travail / consequences harcelement moral au travail / loi sur le harcelement moral
Aide aux victimes de harcèlement moral dans leur mariage ...
Sophie Soria-Glo est aussi la Secrétaire nationale bénévole de l'Association AVHMVP , Aide aux victimes de harcèlement moral et de violences psychologiques dans la vie privée et professionnelle, basée à Nantes et à Paris.
Elle est l'auteur de 2 ouvrages spirituels chrétiens sur le coaching catholique, dont l'un sur l'aide aux victimes de harcèlement moral.
Elle organise des stages et...
Site :
http://le.blog.de.lala.over-blog.com
Harcèlement moral: Quand le travail tue...
Quand le travail tue... (1re partie)
Dans son ouvrage Le harcèlement moral dans la vie professionnelle (1), Marie-France Hirigoyen dénonce le laxisme des DRH (directeurs des ressources humaines) sur cette problématique. « Même s'ils sont conscients de la réalité du problème, les DRH oscillent entre son déni, sa banalisation et la perplexité... En principe, les DRH devraient être les...
Site :
http://www.psycho-ressources.com
Thèmes liés : marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Identification des documents obligatoires à afficher dans ...
Avis mentionnant l'existence de la convention collective applicable et sa mise à disposition du personnel
Art. L. 2262-5 et R. 2262-1 du Code du travail
A défaut de stipulation conventionnelle contraire :
sur le lieu de travail accessible au salarié
notice remise à l'embauche
service intranet de l'entreprise, s'il existe
Les dispositions sur le harcèlement moral (article L. 1152-4 du Code...
Site :
http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail code penal / harcelement moral code du travail affichage / code du travail harcelement moral
Projet de loi relatif au harcèlement sexuel : Harcèlement ...
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II. LE DÉLIT DE HARCÈLEMENT SEXUEL : SA DÉFINITION ET SA RÉPRESSION
La notion de harcèlement sexuel a été introduite en droit français par deux lois votées en 1992. Elle a fait l'objet de plusieurs modifications ultérieures tendant à son extension, dans le but d'apporter une protection plus large à ses victimes.
Toutefois, l'extension de son champ opérée par la loi du...
Site :
senat.fr
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / definition harcelement morale droit francais / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / definition harcelement moral code penal
Information judiciaire contre X pour Harcèlement moral
09 avril 2010
Information judiciaire contre X pour Harcèlement moral
PARIS (AP) -- Le parquet de Paris a ouvert jeudi une information judiciaire contre X pour "harcèlement moral" à la suite d'une plainte du syndicat Sud et d'un rapport de l'inspection du travail sur la série de suicides à France Télécom, a-t-on appris vendredi de sources judiciaires.
Elle fait suite à une plainte...
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Thèmes liés : plainte contre x pour harcelement moral / plainte contre harcelement moral / enquete inspection du travail harcelement moral / contre le harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Une loi sur le harcèlement moral plus dissuasive ...
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La principale modification que Monica De Coninck désire instaurer à la législation actuelle sur le harcèlement moral devrait avoir un effet plus dissuasif. La ministre propose que la personne reconnue coupable de harcèlement moral y aille de sa poche en dédommageant sa victime de 6 mois de salaire brut alors que la loi actuelle laisse la décision au juge quant aux...
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et ...
Du nouveau en matière de lutte contre le harcèlement et les violences au travail
Par karim.hamoudi le mer, 04/08/2010 - 12:02
Le 26 mars 2010, les partenaires sociaux, à l'unanimité, ont signé un accord national interprofessionnel qui tend à préciser et compléter le cadre législatif et règlementaire existant en matière de lutte contre le harcèlement et la violence au travail (Accord...
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Thèmes liés : accord national interprofessionnel harcelement et violence au travail / accord cadre europeen sur le harcelement et la violence au travail / accord interprofessionnel sur le harcelement et la violence au travail 2010 / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / accord interprofessionnel harcelement et violence au travail
Le projet de loi sur le harcèlement sexuel voté à l ...
Texte par Dépêche
Dernière modification : 25/07/2012
Après l'abrogation, le 4 mai, du délit de harcèlement sexuel par les Sages, les députés français ont adopté à l'unanimité, ce mercredi, le nouveau projet de loi du gouvernement qui prévoit des sanctions plus lourdes.
AFP - Deux mois et demi après l'abrogation du délit de harcèlement sexuel par le Conseil constitutionnel, et...
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Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge ...
Harcèlement moral et fonction publique: prise en charge des frais d'avocat?
3 novembre 2009
| Fonction publique
La souffrance au travail est un sujet qui ne cesse d'alimenter l'actualité et occupe tant les équipes de management et de ressources humaines que le gouvernement qui a créé une commission de réflexion sur ce sujet, à la suite des nombreux suicides répertoriés en entreprise....
Site :
cma-legal.com
Procédure de licenciement pour inaptitude | AtouSante
-Les motifs de l'avis du médecin du travail sont consignés dans le dossier médical en santé au travail du travailleur.
Etude du poste de travail
Le médecin ne constate l'inaptitude qu'après étude du poste de travail.
Le médecin du travail peut également noter que l'étude de poste a été réalisée dans la fiche d'entreprise.
Convocation du salarié par l'employeur
Un employeur qui ne...
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atousante.com
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Les accidents de service et maladies professionnelles - L ...
Auteurs
L'agent victime de harcèlement moral peut-il être considéré comme victime d'un accident de service ?
Il est rare que les juges retiennent l'existence d'un lien de causalité suffisamment certain, direct et déterminant entre l'état de santé de l'agent et le service.
Définition du harcèlement moral
Il s'agit d'agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation...
Site :
weka.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle