Articles sélectionnés pour le thème : l'harcelement moral au travail
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Sécurité et santé au travail : obligations de l'employeur ...
Mesures et principes généraux de prévention
L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Quels éléments sont constitutifs d’un harcèlement moral ...
Quels éléments sont constitutifs d'un harcèlement moral dans la fonction publique ? - Page 5
Article mis à jour le 04/11/2010
Auteur :
Muriel TREMEUR, docteur en droit, formatrice juridique, ancienne avocate, experte en droit de la fonction publique
Le juge a estimé que la diminution des responsabilités à l'égard d'un fonctionnaire peut être justifiée dans l'intérêt du service pour...
Date: 2017-03-31 04:08:23
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Cours de LEA :
droit du travail
Le cours est divisé en plusieurs parties, vous êtes dans la partie 2/6. Pour aller au menu, rendez-vous ici : Cours de droit commercial
Chapitre 2 : Évolution historique du droit du travail
Le droit du travail est un droit qui se transforme au fur et à mesure que changent les conditions sociales et économiques.
Deux grandes périodes se dessinent :
* La 1ère...
Date: 2016-03-16 20:58:17
Site :
http://www.cours-univ.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de ...
Tout savoir sur le harcèlement moral avec des exemples de jurisprudence
Hier matin, je mettais en ligne un article sur le harcèlement moral . L'avocat Eric Rocheblave (barreau de Montpellier) nous livre aujourd'hui un panorama très complet de ce qu'est le harcèlement moral en nous livrant, à la clé, des pistes avec des exemples concrets de jurisprudence.
Je pense donc que ces exemples et...
Site :
http://sante-securite.over-blog.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral loi 6 aout 2012 / relation entre harcelement moral et sante du salarie
Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ...
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On pourrait voir le burn-out reconnu, un jour, comme maladie professionnelle. Et donc, des salariés indemnisés pour ce motif. La proposition est en tout cas sur la table, à l'initiative d'un groupe de députés qui a planché neuf...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / harcelement reconnaissance maladie professionnelle / harcelement moral reconnu maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / stress au travail consequences pour l'entreprise
harcelement-violence.overblog.com - Aide aux Victimes de ...
Nos activités de l'Association AVHMVP à Paris se poursuivent à la Maison des Associations du 11è arrondissement parisien. Nous rappelons que le groupe de parole parisien de l'Association AVHMVP est ouvert seulement aux femmes pour mieux libérer la parole.
Les réunions mensuelles sont créés et animés depuis 2013 en bénévolat par la Secrétaire Nationale de l'AVHMVP :...
Site :
http://harcelement-violence.overblog.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association femmes victimes harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association de victimes de harcelement moral au travail
HARCELEMENT MORAL - avignon-avocats-cano.com
16 novembre 2010
HARCELEMENT MORAL : ALLEGATIONS ET CONTESTATIONS
La Chambre Sociale de la Cour de Cassation vient ce 3 novembre 2010, de censurer une Cour d'Appel, pour ne pas avoir donné suffisamment de « force » à la notion « d'allégations » par le demandeur -avec la particularité ici, que le Syndicat CGT était intervenu en lieu et place de la salariée victime-, relativement...
Site :
http://www.avignon-avocats-cano.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Le harcèlement moral dans la vie professionnelle. Démêler ...
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Le harcèlement moral au travail est une des violences les plus destructrices qui soient. Le succès du premier ouvrage de Marie-France Hirigoyen, paru en 1998, démontre que chacun d'entre nous est un jour l'acteur ou le témoin de ce phénomène social dont on ignorait...
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Thèmes liés : le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / le harcelement moral dans la vie professionnelle
le harcèlement moral dans la fonction publique | lex libris
30 avril 2007
le harcèlement moral dans la fonction publique
L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :
« Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement...
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http://somni.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi harcelement moral fonction publique / article harcelement moral dans la fonction publique
Agression sur le lieu de travail : Quelles sont les ...
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Agression sur le lieu de travail : Quelles sont les mesures que doit prendre l'employeur ? Maître SHIRKHANLOO Avocat en Droit du Travail à Toulouse fait le point
Le 01 décembre...
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Le stress et ses conséquences en entreprise | Gestion du ...
Le stress au travail apparaît depuis une quinzaine d'année comme l'un des risques majeurs auquel des organisations et entreprises doivent faire face : un salarié européen sur cinq déclare souffrir de troubles de santé liés au stress au travail. Les moyens de prévenir le stress au travail existent. La démarche de prévention collective est à privilégier car elle est plus efficace dans...
Date: 2017-12-07 02:00:28
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http://portail-des-pme.fr
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / consequences du stress au travail sur l'individu / stress au travail causes et consequences / stress au travail consequences salarie / formation gestion de stress au travail
Le harcèlement moral dans la vie professionnelle, Marie ...
Le harcèlement moral dans la vie professionnelle
Démêler le vrai du faux
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Le harcèlement moral au travail est une des violences les plus destructrices qui soient. Le succès du premier ouvrage de Marie-France Hirigoyen, Le Harcèlement moral, démontre que chacun d'entre nous est un jour l'acteur ou le témoin de ce phénomène social dont on ignorait jusque-là l'ampleur.
Dans cet ouvrage, Marie-France Hirigoyen, riche de nouvelles réflexions et expériences, affine son analyse, poursuit son combat, afin de mieux comprendre et...
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Thèmes liés : marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral
Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur
Vie et travail Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur
Mésentente entre salariés et attitude de l'employeur
Vie et travail
L'inertie de l'employeur face à une mésentente entre salariés justifie-t-elle une prise d'acte ?
La réponse est Oui, laisser perdurer un conflit sans lui apporter de solution constitue un manquement suffisamment grave (Cass. soc, 77 ad....
Site :
http://www.lefuturquejemerite.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Harcèlement moral: licenciement pour inaptitude impossible
Mis à jour
le 12/10/2011 à 10:40
La jurisprudence définit le harcèlement moral par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel».
En tant que victime, le salarié doit établir des faits qui permettent...
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http://www.infotravail.com
Thèmes liés : harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / licenciement pour inaptitude harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail jurisprudence 2011
Préambule : le harcèlement moral dans la vie professionnelle
Mis à jour : 1 janvier 2016
Affichages : 1774
De quoi s'agit-il quand on dit « harcèlement moral » ? Il y en a eu plusieurs définitions, et chaque auteur peut justifier la sienne, selon la vision du phénomène, sa spécialité (médecin, juriste, syndicaliste, psychologue, psychiatre...). Pour nous comprendre, nous procédons à l'analyse de l'expression :
- Harceler, selon le dictionnaire...
Date: 2017-12-07 01:07:20
Site :
http://www.catholique.bf
Thèmes liés : 1 definition du harcelement moral au travail / definition harcelement moral travail / l'harcelement moral au travail / definition harcelement moral / le harcelement moral dans la vie professionnelle
Travail et Droit : forum en droit du travail • Afficher le ...
par SANDRA21 » 09 Février 2013, 23:39
Bonjour à tous
J'écris pour avoir des conseils et des informations de la part de tous.
Je travaillais en qualité de télévendeuse depuis plus de 15 ans dans une entreprise agroalimentaire de 100 salariés. J'ai eu envie de me syndiqué pour m'informer et partager les droits qui pour moi sont important ET SOCIAL . Le syndicat n'était pas dans un but de...
Site :
http://forum.tedforum.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Souffrance au travail : où trouver de l’aide ? - Etre Bien ...
Accueil > Spécialistes santé au travail > Souffrance au travail : où trouver de l'aide ?
Souffrance au travail : où trouver de l'aide ?
En matière de risques psychosociaux, les tabous perdurent. Les salariés en situation de souffrance au travail ont, en effet, tendance à s'isoler. Il existe pourtant des relais de santé au travail vers lesquels s'orienter pour obtenir de l'aide.
En interne...
Date: 2017-12-07 02:17:54
Site :
http://www.etre-bien-au-travail.fr
Thèmes liés : saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
Relations au travail - Droit du travail - Ministère du ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l'employeur à la suite d'agissements du salarié qu'il (...)
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail
21.09.15
Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, (...)
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail
07.12.10
Toute décision de l'employeur...
Date: 2017-03-31 06:06:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit penal du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / harcelement moral code du travail sanction / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement discrimination
Harcèlement moral et sexuel : une réaction de l'employeur ...
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Marie Hautefort - DR
On ne l'a visiblement pas encore assez dit, face aux situations de harcèlement, la loi n'attend pas des employeurs une attitude réactive mais des actions de prévention. Quand le problème arrive, il est déjà trop tard, et l'employeur n'échappera pas aux sanctions, comme le montre un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2015.
En butte à des agissements de harcèlement sexuel et moral de la part de son supérieur hiérarchique, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail. L'employeur, pour se défendre, souligne qu'il a pris les mesures...
Date: 2017-12-06 23:49:13
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Jurisprudence : La Cour de cassation précise les règles en ...
Jurisprudence : La Cour de cassation précise les règles en matière de harcèlement moral
17-06-2016
judisconseil2015 0
Dans deux arrêts rendus en ce début de mois de juin, la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la nature des preuves de l'employeur et de l'employé que le juge doit prendre en considération en cas de harcèlement moral.
Par un arrêt en date du 1er juin dernier (Cass. soc. 1-6-2016 n° 14-19.702), la Cour de cassation précise qu'en cas de harcèlement moral, l'employeur ne peut être considéré comme ayant méconnu...
Site :
http://judisconseil.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral ...
Agora
Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral, doit obtenir réparation de son préjudice
Dans cette affaire, une représentante du personnel, titulaire de plusieurs mandats d'une société de fabrication de sous-vêtements, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts à l'encontre de son employeur pour cause de harcèlement moral.
La Cour d'appel a...
Site :
la-petite-boite-a-outils.org
Thèmes liés : harcelement moral representant personnel / harcelement moral au travail par l'employeur / victime de harcelement moral au travail / harcelement moral personnel / victime harcelement moral
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau ...
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail
Emploi en Côte d'Ivoire: Voici les innovations du nouveau code du travail
Ceux qui en profitent
La Côte d'Ivoire vient de se doter d'un nouveau code du travail qui est très protecteur du salarié contre les abus éventuels des employeurs. (Photo : Archives)
Pour l'élaboration du code du travail de 2015, le...
Date: 2017-12-06 22:58:32
Site :
http://www.linfodrome.com
Thèmes liés : nouveau code du travail harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration / code du travail harcelement moral article
Maroc : stress et harcèlement - Actualités droit du ...
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Aujourd'hui je crée une nouvelle rubrique: harcèlement ici et ailleurs
je posterai dans cette catégorie des faits divers , des dossiers etc... concernant le harcèlement moral ou sexuel à l'étranger
j'ai commencé par un fait divers au Canada
Aujourd'hui il s'agit du Maroc
selon un Communiqué du syndicat U.M.T. des employés de la CNOPS (Caisse Nationale des Organismes de...
Date: 2017-12-07 00:34:07
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / comment monter un dossier de harcelement moral au travail
Harcèlement psychologique au travail : il peut vous en ...
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Dans une sentence arbitrale récente1, l'arbitre Claude Rondeau ordonne à l'employeur de verser à la plaignante des dommages non pécuniaires de 35 000 $ et punitifs de 10 000 $. L'employeur est également tenu d'organiser des activités de sensibilisation et de formation sur le harcèlement psychologique pour l'ensemble de son personnel ou, à défaut, de verser à la...
Site :
http://www.nortonrosefulbright.com
HARCELEMENT D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ET RESILIATION ...
HARCELEMENT D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ET RESILIATION JUDICIAIRE
HARCELEMENT D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ET RESILIATION JUDICIAIRE
|
Audience publique du 16 mars 2005
Cassation partielle
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 novembre 2002), que ...
Date: 2013-02-07 18:24:46
Site :
http://jurisoc.com
Thèmes liés : resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral representant personnel / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Santé mentale - Facteurs de risque psychosociaux au ...
1. Soutien psychologique
Le soutien psychologique est présent dans un milieu de travail où les préoccupations liées à la sécurité psychologique et à la santé mentale des employés sont prises au sérieux par leurs collègues ou leurs superviseurs, et font l'objet d'une réponse appropriée au besoin. Pour certaines organisations, l'aspect le plus important du soutien psychologique peut...
Site :
cchst.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-03-31 05:41:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral chez Turbomeca : les deux infirmiers ...
21 novembre 2016 à 17h28
, modifié
le22 novembre 2016
.
Le tribunal a relaxé ce lundi les deux salariés du service de la santé au travail de la société Turbomeca jugés le 17 octobre dernier pour harcèlement moral à l'encontre d'une collègue.
Les deux salariés de Turbomeca (aujourd'hui Safran Helicopter Engines), infirmiers au sein du service de la santé au travail, ont été relaxés ce lundi : le...
Date: 2017-03-31 07:23:07
Site :
http://www.larepubliquedespyrenees.fr
Thèmes liés : plainte harcelement moral collegue / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail par une collegue / l'harcelement moral au travail
Harcèlement moral d’un délégué syndical
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Risques psychosociaux
Harcèlement moral d'un délégué syndical
Publié le 22/06/2015 à 08:02 par la rédaction des Éditions Tissot
Les représentants syndicaux ne sont pas à l'abri de commettre des faits de harcèlement moral.
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Les faits
Un...
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https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral delegue syndical / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail delegue du personnel / arret travail harcelement moral / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Le harcèlement sexuel existe encore au Canada | Commission ...
Commission canadienne des droits de la personne
Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes
Le mardi 16 octobre 2012
Ottawa (Ontario)
Seul le texte prononcé fait foi
Madame la Présidente et honorables membres,
Je vous remercie d'avoir invité la Commission canadienne des droits de la personne à contribuer à votre étude sur le harcèlement sexuel dans les...
Date: 2017-12-07 02:43:07
Site :
http://www.chrc-ccdp.gc.ca
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
par Etienne Feller
Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité d'entreprise ou, à défaut, à l'avis des délégués du personnel ainsi que, pour les matières relevant de sa compétence, à l'avis du comité d'hygiène et de sécurité .
CODE DU TRAVAIL(Partie Législative) Sous-section 1 : Règlement intérieur
Article...
Date: 2017-12-07 00:10:40
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail dans l'administration
Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
Site :
http://sylvaindubrayavocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / definition harcelement moral droit du travail / droit du travail harcelement moral / avocat harcelement moral au travail lyon / avocat harcelement moral au travail
AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...
contact
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
employeurs
Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.
le 17 novembre 2006
L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.
La responsabilité légale de...
Date: 2017-03-31 06:49:13
Site :
http://www.avft.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Souffrance psychologique au travail et assurance de la ...
Faute inexcusable / Souffrance psychologique au travail / Suicide en entreprise
Clefs pour comprendre les problèmes et conséquences sur l'assurance de la faute inexcusable
L'actualité de ces derniers mois s'est largement faite écho du phénomène du mal-être au travail et de sa conséquence la plus tragique, le suicide du salarié. Comme une conclusion à ces faits dramatiques, la faute...
Site :
http://www.audit-des-assurances.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Affichage obligatoire de l'entreprise - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 17/09/14
L'affichage obligatoire oblige les employeurs à mettre à la connaissance des employés les règlements régissant l'entreprise et ses activités. Le Code du travail impose que ces documents doivent se situer dans un lieu accessible à tout le personnel afin que tous les salariés puissent les consulter. Les documents à afficher par...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Formation : Harcèlement moral et sexuel – Prévenir et ...
Cette journée de formation sur le harcèlement moral et sexuel au travail vous permettra d'appréhender le cadre du harcèlement et de mettre en place des premières actions de prévention dans le cadre professionnel.
Public : cadres dirigeants, DRH, RRH, cadres, chefs de service
Objectifs pédagogiques
Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral
Identifier les comportements...
Site :
https://www.cdaformations.fr
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
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Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Date: 2017-03-31 06:45:25
Site :
collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail dans l'administration
CE La Montagne - Harcèlement
Commission contre le harcèlement moral
Dans le cadre de l'obligation de prévention du harcèlement moral, instaurée par la loi de modernisation sociale, La Montagne a décidé de créer une commission contre le harcèlement moral.
Organisation
Composition : la CCHM est composée du directeur des Relations humaines, du médecin du travail, de trois membres du CHSCT, de trois délégués du...
Site :
https://ce-lamontagne.com
Que faire en cas de harcèlement moral ? | Yahoo Answers
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Bonjour la pire des choses dans un tel environnement est de s'isoler... Qu'elle essaie de trouver des relais internes : Y a -t-il d'autres salariés ? Lle comportement de cette chef est-il spécifiquement tourné vers vous ou d'autres ont-ils déjà subi ce type d'agissements (tentez de les identifier et éventuellement de retrouver d'anciens salariés)? Si elle peut agir collectivement ce sera bien plus efficace. Ensuite y a-t-il des représentants du employees dans l'entreprise ? Si oui, les délégués du employees disposent d'un droit d'alerte prévu par le Code du...
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Rupture conventionnelle et harcèlement moral - Avocat ...
Pas de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
13 février 2013
Franc Muller - Avocat rupture conventionnelle, Paris
La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur le point de savoir si un salarié victime de harcèlement moral pouvait valablement conclure avec son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Sans grande surprise, Les Hauts...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
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Un fait unique suffit à caractériser le harcèlement sexuel
Contrairement au harcèlement moral, le harcèlement sexuel ne suppose pas des actes répétés. Ainsi, il a été précisé en 2017 qu'un fait unique peut suffire à caractériser le délit de harcèlement sexuel.
Suite à sa démission, une animatrice d'un camp de scout saisit le conseil des prud'hommes afin de faire requalifier sa démission en un licenciement nul, estimant que cette rupture a...
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https://www.lesechos.fr
Affichage obligatoire : tout sur un seul panneau (1 à plus ...
Prix dégressifs selon les quantités commandées
Qté minimum : 2................. PU : 18,90 EUR | économie : 6%
Qté minimum : 5................. PU : 16,90 EUR | économie : 16%
Qté minimum : 15............... PU :...
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convention.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral code du travail affichage / lutte contre le harcelement moral au travail affichage obligatoire / code du travail harcelement discrimination
Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr
Le droit du travail connaît 2 sortes d'usages :
- Les usages propres à une profession
On va parler d'usages professionnels qui instituent des règles dans une profession et dans une localité donnée. Règles qui vont devenir obligatoire par la force de l'habitude. A ce titre, ils se rapprochent de la coutume (aspect immémorial qu'on ne retrouve pas dans les usages.)
Le code du travail y fait...
Date: 2016-03-16 20:58:18
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http://www.cours-univ.fr
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La DRH d'une entreprise de travail temporaire condamnée ...
La DRH d'une entreprise de travail temporaire condamnée pour harcèlement moral
Cellule spéciale DRH
Elle avait tout pour plaire : le titre envié (sinon enviable) de DRH, la reconnaissance de son directeur général (ce qui n'a, chacun sait, pas de prix), sa confiance au sein du comité de direction et même un trophée rappelant le prix de "l'employeur remarquable" que lui avait attribué,...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Risques psychosociaux - définitions - Santé au travail ...
Pour aller plus loin
On qualifie de « risques psychosociaux » (ou RPS) les éléments qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés au sein de leur environnement professionnel. Ces risques peuvent recouvrir différentes formes : le stress, parmi les plus connus, mais aussi le harcèlement, l'épuisement professionnel et même la violence au travail. Ils...
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Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise