Articles sélectionnés pour le thème : loi sur harcelement moral travail
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Médiation et harcèlement - WikiMediation
Avis pour les plaintes pour harcèlement moral ou sexuel relatif aux possibilités de recours du personnel des Chambres de Commerce et d'Industrie (mai 2007)
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie
NOR: PMED0752766V
Par décision du 28 mars 2007, la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du...
Date: 2013-03-15 14:31:53
Site :
http://fr.wikimediation.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
loi modernisation sociale - n°2002-73 du 17 janvier 2002
Modèles fin de contrat
Modèles Notification
Loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002
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TRAVAIL, EMPLOI et FORMATION PROFESSIONNELLE
CHAPITRE Ier : Protection et développement de l'emploi
Section 1- Prévention des licenciements(extrait)
Article 93 Dans tous les articles où ils figurent au code du travail, les mots : «plan social » sont remplacés...
Site :
http://avisdroi.cluster006.ovh.net
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article code du travail / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de ...
Comment faire cesser un harcèlement moral de la part de son ex-compagnon ?
par eloquence |
Vos relations avec votre ex-conjoint se sont détériorées au point que vous êtes la victime de harcèlement moral. En effet, il vous téléphone de façon répétée. De même, il vous menace et vous terrorise par la même occasion. Ainsi, vous n'arrivez plus à mener une vie normale tant il...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Thèmes liés : harcelement moral ex conjoint que faire / comment faire face au harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral ex conjoint / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement moral ex conjoint
Statut fonctionnaire - fgfc.lu
Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales
Art. 1er
1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».
Le conseil...
Date: 2017-03-25 08:42:53
Site :
http://www.fgfc.lu
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail
Que faire en cas de harcèlement ? | service-public.fr
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Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : que faire en cas de harcelement telephonique sms / porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / victime de harcelement moral au travail que faire
Modèle de règlement intérieur - Modèles de lettre ...
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle de règlement intérieur
Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / modele lettre harcelement moral gratuite / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Risques psychosociaux — Wikipédia
Risques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]
Catherine Brun de l'ARACT Aquitaine [4] définit les risques et les troubles comme suit : le trouble peut être caractérisé par l'apparition chez une ou plusieurs personnes de signes souvent faiblement perceptibles qui, faute d'attention, peuvent progressivement s'aggraver jusqu'à devenir pathologiques. Le risque est considéré...
Date: 2017-03-29 14:13:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / consequences du stress au travail sur l'individu
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
par Etienne Feller
Les représentants du personnel au CHSCT ont un rôle fondamental en matière de prévention des actes de harcèlement dans l'entreprise.
Depuis la loi (n°2002-73) du 17 janvier 2002 un autre article (L.122-49) a été introduit, précisant qu'aucun salarié « ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des...
Date: 2017-03-31 02:31:39
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Sachez défendre un collègue victime de harcèlement moral ...
Accueil > Articles > Sachez défendre un collègue victime de harcèlement moral
Sachez défendre un collègue victime de harcèlement moral
La prévention du harcèlement moral n'est pas que du ressort de l'employeur, du responsable des ressources humaines et des autres acteurs de l'entreprise. Cela doit être l'affaire de tous, y compris des salariés. Vous êtes témoin d'une situation de...
Date: 2017-03-31 06:23:56
Site :
http://www.etre-bien-au-travail.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / victime de harcelement moral que faire / victime de harcelement moral au travail que faire / aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail
Maladie professionnelle, des avancées juridiques - Le blog ...
La reconnaissance de la maladie professionnelle génère de nombreux contentieux, compte tenu des obligations de protection importantes qui pèsent sur les personnes publiques. Des questions demeuraient sans réponse, parmi lesquelles, celle de savoir si la maladie doit être exclusivement en lien direct avec un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion des fonctions de l'agent pour que...
Site :
http://www.ufict-reimsmetropole.fr
Thèmes liés : harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral depression maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / harcelement moral au travail et maladie professionnelle
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...
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1Message(s) Utile(s)
Tout
Harcèlement moral en vie privée
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
130
Bonjour
L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?
Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral dans la vie privee que faire / porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / loi contre le harcelement moral vie privee / harcelement moral atteinte vie privee
Statistiques | AFBO – ASSOCIATION France BURN OUT
Travail
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Site :
asso-franceburnout.fr
Thèmes liés : harcelement moral depression maladie professionnelle / harcelement moral au travail et maladie professionnelle / harcelement moral reconnaissance maladie professionnelle / harcelement moral maladie professionnelle / prevention harcelement moral entreprise
Pourquoi et comment le management favorise la manipulation
En abrogeant le 4 mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel, le conseil constitutionnel a crée un vif émoi et mis un coup d'arrêt à tous les procès en cours. Si le délit de harcèlement dans le cadre professionnel est maintenu dans le code du travail, ses chances d'aboutir sont minces tant que la notion de harcèlement n'a pas été précisément définie en droit. Certains psy...
Date: 2012-05-25 15:33:49
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Isere Prud'hommes jurisprudence harcelement - CFDT
Mot de passe :
Harcèlement
La difficultés de la preuve du harcèlement est importante notamment au pénal où il faut démontrer que la cause (les faits de harcèlement) à l'effet (par exemple la dépression nerveuse) sont directs.
C'est d'autant plus difficile que les faits constitutifs du harcèlement ne sont pas définis par la loi...
Date: 2010-06-01 09:58:25
Site :
http://prudhommesisere.free.fr
Congés, harcèlement, licenciement: la version revue et ...
Le projet de loi Travail dont l'examen commencera le 3 mai 2016 en séance à l'Assemblée, a été bien retouché par la commission des affaires économiques.
AFP/PATRICK KOVARIK
Repos, congés payés, harcèlement, inaptitude, licenciement... En commission des affaires sociales, les députés ont largement amendé le projet de loi El Khomri. Ce qu'il faut retenir.
Le texte, qui arrivera sur les...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
11 critères pour reconnaître les harceleurs au travail
1) Elle ne respecte pas sa fonction, son rôle, son statut. La collègue qui vous convoque pour vous faire part de ses griefs à votre encontre, le cadre qui vous impose une pratique incompréhensible quand votre domaine d'exercice ne relève aucunement de sa compétence...La personnalité harcelante se voit rarement assurée dans son identité professionnelle, peut-être parce qu'elle a été...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
À l'intention de la personne que l'on dit être un harceleur
Harcèlement.ca
Conseils à ceux et celles que l'on accuse de faire du harcèlement moral
Si vous êtes de ceux qui ne lisent pas les instruction avant d'utiliser un nouvel outil, pensez de faire exception à la règle cette fois-ci. Autrement il vous sera difficile d'en tirer le meilleur parti.
Quand on se retrouve dans la situation où quelqu'un nous accuse d'exercer une...
Date: 2015-07-02 04:48:53
Site :
http://harcelement.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral que doit faire l'employeur
POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...
Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.
Le harcèlement dans la sphère privée
Il existe plusieurs associations contre le...
Site :
http://tendrezen.unblog.fr
La fédération des associations de cadres municipaux du Québec
Harcèlement psychologique, vos droits et obligations
Me Jean Bernier
Laplante et Associés
L'environnement au travail au cours des dernières années s'est grandement modifié.
L'augmentation de la compétitivité et de la productivité ont entraîné une multiplication des contraintes dans l'exécution du travail, tant chez les salariés que chez les cadres. Confrontés à des défis de plus...
Date: 2015-11-03 02:20:34
Site :
http://facmq.qc.ca
Les délais de prescription sont modifiés par la loi de ...
Les modifications qu'apporte la publication de la loi de sécurisation de l'emploi du14 juin 2013, publié au JO du 16/06/2013 sont nombreuses.
Le présent article aborde cette fois la modification importante apportée au délai de prescription des actions en paiement des salaires, ainsi qu'en matière d'exécution et de rupture du contrat de travail.
Délai de prescription en matière de...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / article de loi sur harcelement moral au travail / article de loi violence au travail / discrimination au travail article de loi
Droit a la déconnexion | Bersay Associés
Droit a la déconnexion
Largement plébiscités par les salariés, les outils numériques sont aujourd'hui quasiment universellement utilisés dans les entreprises, quel que soit le secteur d'activité et font désormais partie du kit de bienvenue (ordinateur portable/smartphone/tablette numérique) ou sont fournis par les salariés eux-mêmes par choix personnel ou politique d'entreprise («...
Site :
http://www.bersay-associes.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
fiche - GSR - Guide Social Romand
Recours
Généralités
Le harcèlement sexuel au travail est une forme de discrimination basée sur le sexe. La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes en donne une définition à son article 4: "Par comportement discriminatoire, on entend tout comportement importun de caractère sexuel ou tout autre comportement fondé sur l'appartenance sexuelle, qui porte atteinte à la...
Site :
http://www.guidesocial.ch
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
CONDAMNATION POUR HARCELEMENT TELEPHONIQUE : UNE SANCTION ...
Par sabine.haddad le mar, 26/04/2011 - 16:14
Tourner la page après rupture est souvent difficile.
Appels réitérés, malveillants, envois abusifs de mails, sms sur une période plus ou moins longue sont souvent à déplorer. Agressivité, Provocations, harcèlement, tant de comportements qui deviennent vite ingérables et portent atteinte au respect de la vie privée de l'autre.
Ces...
Site :
https://blogavocat.fr
Harcèlement de rue. «La loi est le meilleur outil dont on ...
Les parlementaires s'attaquent au phénomène du harcèlement de rue, en vue d'un futur projet de loi. Le député (MoDem) de Quimperlé-Concarneau, Erwan Balanant, fait partie des cinq députés désignés mardi par Marlène Schiappa, la secrétaire d'État à l'Égalité femmes-hommes.
En quoi consiste votre mission ?
Avec Laëtitia Avia (LREM), Élise Fajgeles (LREM), Marietta Karamanli...
Site :
http://www.letelegramme.fr
Thèmes liés : harcelement de rue loi france / projet de loi harcelement de rue / loi contre le harcelement de rue / loi harcelement de rue / le harcelement de rue en france
SYNDICAT DEFINITION - Dictionnaire juridique
SYNDICAT DEFINITION
Définition de Syndicat
Un syndicat est une association de personnes destinée à la défense de leurs intérêts professionnels communs. Le mot "syndicat", se retrouve, notamment dans le droit de la co-propriété immobilière, en droit bancaire et en droit du travail, Les syndicats ou associations professionnels qui regroupent des personnes exerçant la même profession, des...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise
Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement ...
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Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement moral et sexuel
L'article 26 de la Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 a modifié l'article L. 612-8 du Code de l'éducation.
L'article L. 612-8 du Code de l'éducation dispose aujourd'hui :
« Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Rencontre avec un avocat spécialiste des violences ...
Rencontre avec un avocat spécialiste des violences psychologiques conjugales et du harcèlement moral
Le Groupe de parole gratuit des femmes victimes de pervers narcissiques manipulateurs dans le couple et au bureau vous invite à rencontrer un avocat spécialiste lundi 15 décembre 2014 de 20h à 23h à la paroisse St Joseph des Nations, 4 rue Darboy, Paris 11ème, 1er...
Site :
https://radionotredame.net
Thèmes liés : harcelement moral conjugal psychologie / avocat specialiste harcelement moral marseille / aider une victime de manipulateur narcissique / aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail
Marie Pezé — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Elle soutient en 1980 une thèse en psychologie intitulée Approche psychosomatique des lésions en chirurgie de la main, à l'université Paris VII Censier, sous la direction de M. Sami Ali [1] . Sa pratique thérapeutique se développe au contact des blessés en service de chirurgie de la main [2] . Ses travaux mettent en lien trois champs...
Date: 2017-12-01 23:03:29
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : consultation souffrance au travail marie peze / souffrance au travail christophe dejours / consultation souffrance au travail nanterre / harcelement moral au travail dans l'administration / consultation de la souffrance au travail
Rôle et missions des services de médecine du travail ...
Taille : 423 ko - Dernières modifications : 17/01/2017
Les missions définies par la loi du 21 juillet 2011
Article L4622-2
Modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 26
Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail. A cette fin, ils :
1° Conduisent les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale...
Site :
http://www.amsn.fr
Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / role medecin du travail harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / medecin travail harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail
Association de Défense Contre le Harcèlement Moral
Association de Défense Contre le Harcèlement Moral
23 rue Nicolo, 75016 Paris Tél : 01.45.04.74.51
L'intérêt d'une procédure contentieuse
L'enjeu est de se défendre :
Cesser de vivre en apnée, remonter à la surface, se reconstruire.
Cette procédure permet de parvenir le cas échéant à l'obtention de mesures rapides régissant la vie du couple, permettant...
Date: 2017-03-30 18:43:47
Site :
http://adchm.asso.free.fr
Thèmes liés : association defense contre harcelement moral / association de defense contre le harcelement moral au travail / association de defense contre le harcelement au travail / association defense contre harcelement / association defense victime harcelement moral
VIOLENCES, HARCELEMENT MORAL / films, étude sur le HM ...
Qu'on soit directement touché par ce fléau, ou qu'on le soit par personne interposée,
Que cette traque organisée se conjugue au passé, au présent ... ou au futur.
Pour ne pas oublier. Pour réfléchir. Parce qu'on est tous concernés.
Pour apporter aide et soutien à ceux qui en ont besoin. Ne faites pas, ne faisons pas de la non assistance à personne en danger.
***
HARS - association...
Site :
http://passionsetbilletsactu.over-blog.com
Thèmes liés : association d'aide contre le harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / que faire contre harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Article 123.15 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 123.15
Décisions
Si la Commission des relations du travail juge que le salarié a été victime deharcèlement psychologique et que l'employeur a fait défaut de respecter ses obligations prévues à l' article 81.19 , elle peut rendre toute décision qui lui paraît juste et raisonnable, compte tenu de toutes les circonstances de l'affaire, notamment :
ordonner à l'employeur de...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement au travail: Une pétition pour combler le vide ...
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LÉGISLATION - Attouchements, propos humiliants, violences physiques... Le harcèlement gangrène l'environnement du travail et touche aujourd'hui aussi bien les femmes que les hommes. Aucun pays n'est épargné, même les plus développés. Au Maroc, rares sont les débats sur ce phénomène, à croire que le sujet est tabou. L'absence même de statistiques officielles rend...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / harcelement moral code du travail sanction
Harcèlement moral et sexuel : une réaction de l'employeur ...
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Marie Hautefort - DR
On ne l'a visiblement pas encore assez dit, face aux situations de harcèlement, la loi n'attend pas des employeurs une attitude réactive mais des actions de prévention. Quand le problème arrive, il est déjà trop tard, et l'employeur n'échappera pas aux sanctions, comme le montre un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2015.
En butte à des agissements de harcèlement sexuel et moral de la part de son supérieur hiérarchique, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail. L'employeur, pour se défendre, souligne qu'il a pris les mesures...
Date: 2017-12-06 23:49:13
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur
Exemples de harcèlement moral à partir de témoignages ...
Harcèlement.ca
Témoignages de personnes décrivant les difficultés qu'elles éprouvent dans leur milieu de travail et les conduites vexatoires qu'elles subissent. On peut y voir des conditions propices au harcèlement moral.
RECOMMANDATION : Si vous êtes trop sensible par rapport à la misère humaine ou que vous y êtes pris jusqu'au cou, ne lisez pas ces témoignages. On peut...
Date: 2016-12-11 03:14:10
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http://www.harcelement.ca
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral au travail entre collegues / porter plainte contre harcelement moral travail / quand porter plainte pour harcelement moral au travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte pour harcelement moral au travail
Risques et conditions de travail - Éditions Tissot
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Risques et conditions de travail
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https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / loi relative au harcelement moral au travail / sanction penale harcelement moral
La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission ...
22,5
III- La rupture conventionnelle
La rupture à l'amiable résulte d'une convention signée par l'employeur et le salarié ; cette convention est soumise aux dispositions du Code du travail de manière à garantir la liberté du consentement des parties.
Selon la Cour de cassation (arrêt du 30 septembre 2013), l'existence d'un différend entre les parties au contrat de travail n'affecte pas...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Travail contrat travail Lyon, avocat droit du travail Lyon ...
Avocat droit du travail et droit social Lyon
Mon intervention en droit social
Lors de la conclusion du contrat de travail, je vérifie sa conformité aux textes de loi et à la convention collective applicable à votre entreprise.
En cours d'exécution du contrat de travail, je peux vous assister dans le cadre d'une procédure disciplinaire (reproches, avertissement, blâme, mise à pied) pour la...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / avocat harcelement moral au travail lyon / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / avocat harcelement au travail lyon / droit penal du travail harcelement moral
Fonction publique : Du neuf dans la jurisprudence
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Effectif de référence pour la détermination du contingent global de crédit de temps syndical
Il ne résulte d'aucune disposition législative, ni d'aucun principe général du droit que les moyens nécessaires à l'exercice de l'activité syndicale doivent être déterminés au regard du nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité technique...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Discrimination envers les femmes au travail
Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux. Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.
En voici quelques unes:
Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...
Site :
http://discriminationautravail.e-monsite.com
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail salaire / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail en france
Surveiller, débusquer et proscrire le harcèlement ...
Courriel
Isabelle et Marlène sont serveuses dans un restaurant. Jour après jour, Isabelle subit les critiques de Marlène sur sa conduite avec les clients, sa coiffure, sa tenue vestimentaire. Sous les propos blessants et les insultes à répétition, Isabelle finit par perdre confiance en elle et ne sait plus comment accomplir son travail. Cette scène fictive est tirée de la conférence que...
Date: 2017-03-31 06:20:01
Site :
http://www.preventionautravail.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
LA VIOLENCE PERVERSE - POIL DE CAROTTE
vendredi 7 juillet 2000 , par Jeanne HILLION
Jeanne HILLION le 7 juillet 2000
Qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing , la violence perverse, sous toutes ses formes, est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.
Le harcèlement dans la sphère privée
Il existe plusieurs...
Date: 2017-03-31 07:10:53
Site :
http://a.pdc.free.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / association lutte contre le harcelement moral au travail / association contre le harcelement moral au travail
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
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Le blog de l'Association France Burn Out - AFBO
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Loi de modernisation sociale - Wikimonde
La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin concernant le droit du travail , la santé , le logement . Outre le Code du travail , les 224 articles de la loi modifient le Code du commerce , le Code de la santé publique , le Code de la sécurité sociale , le Code de l'éducation , le Code de la construction et de...
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https://wikimonde.com
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Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire ...
14/12/2016
Harcèlement moral dans une copropriété : comment le faire cesser
On en parle peu, mais la vie dans une copropriété n'est pas toujours un long fleuve tranquille. Les relations se révèlent de plus en plus difficiles dans les grands ensembles. Par manque de communication, les relations s'altèrent vite. Très vite, on bascule dans le harcèlement. Parce que votre voisin en a...
Site :
http://jevoudraissavoir.nicematin.com
Porter plainte pour harcelement - aufeminin.com
Bientôt l'été ! 5 astuces pour se sentir belle
Bientôt l'été ! 5 astuces pour se sentir belle
Qu'est-ce que je dois porter pour un premier rendez-vous ? Ces enfants ont la réponse !
"Notre combat pour avoir des enfants !"
5 mai 2004 à 21h02
Nous avons eu le cas
malheuresement, pour nous cela s'est conclus que mon ami ne voit plus sa fille. Dernierement nous avons appris par les...
Date: 2015-09-23 16:57:25
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http://famille.aufeminin.com
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Loi Travail : les victimes de harcèlement sexuel pénalisées
C'est notamment le cas pour les victimes de harcèlement sexuel, comme l'a fait remonter l'Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail ( AVFT ). Explications.
Une réforme hostile à la sécurité des travailleurs
Premier point soulevé par les associations de travailleurs, la disparition des CHSCT (Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), véritables...
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https://mrmondialisation.org
Risques psychosociaux et stress au travail - Santé et ...
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Risques psychosociaux et stress au travail
Les risques psychosociaux et le stress occasionné par le travail font partie des principaux défis à relever dans le domaine de la santé et la sécurité au travail. Ils ont une incidence considérable sur la santé des personnes, des organisations et des économies nationales.
Environ 50 % des travailleurs européens estiment que le...
Date: 2017-03-31 05:25:57
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https://osha.europa.eu
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