Harcèlement moral au travail - Avocat droit du travail ...

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Avocat en droit du travail à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.

Le harcèlement moral est une forme de violence qui se manifeste insidieusement au travail. La loi organise la protection des salariés, des personnes en formation ou en stage, des...

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Le harcèlement moral ou sexuel dans la fonction publique ...

- Arrêt N°08-40144 de la Cour de Cassation du 3 février 2010 sur l'obligation de sécurité et de résultat d'un employeur en cas de violence physique ou morale sur un salarié

- Arrêt N°308974 du Conseil d'État du 12 mars 2010 indiquant que des agissements répétés de harcèlement moral peuvent permettre à un agent public qui en est l'objet d'obtenir la protection fonctionnelle

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Le harcèlement moral - Les infractions pénales, fiche n°22 ...

Le harcèlement moral - Les infractions pénales, fiche n°22

par Auteur associé

Le délit de harcèlement sexuel a été abrogé par le Conseil constitutionnel en raison de l'imprécision de sa définition. En revanche, le harcèlement moral n'est pas concerné par cette procédure. Pour autant, ses contours sont parfois délicats à cerner.

Fiche établie par Philippe Bluteau, avocat au...

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Harcelement moral - fonction public - leturcq-avocats.fr

La qualification de harcèlement moral additionne trois composantes : « des agissements répétés », « la dégradation des conditions de travail » et, en substance, l'atteinte à l'intégrité de la personne.

Il appartient donc au requérant de situer précisément l'apparition des faits reprochés puis leur répétition sur une période donnée. Il faut que la date de départ (voir de...

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Avocat Bordeaux- Harcèlement moral

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Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?

A. les notions

La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...

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Date: 2017-03-31 05:42:30
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Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur

Harcèlement moral requête accident de travail

Il s'agit ici d'une femme qui a eu deux malaises sur le lieu de son travail, consécutifs au harcèlement moral qu'elle vivait. Le dernier est dû à un choc émotionnel reçu lors d'une conversation violente d'une personne ayant le même grade que le supérieur hiérarchique de la victime. Il a nécessité un arrêt de travail supérieur à huit...

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Date: 2005-01-06 02:41:22
Site : http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr

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