Articles sélectionnés pour le thème : comment porter plainte harcelement moral
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Harcèlement moral au travail (12/02/2011)
Le travailleur victime de violences, de harcèlement moral ou sexuel est souvent placé dans une position très difficile et ignore comment faire face à ces...
Site :
http://avocats-criscenzo.be
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral et violence au travail
Des lois existent - stopharcelementcollege.e-monsite.com
Le harcèlement moral est une notion difficile à identifier par les différents acteurs qui s'y préoccupent. Notamment la sphère juridique qui s'en est emparée que tardivement.
En effet, au niveau européen, la première apparition de la notion juridique du harcèlement s'est faite en 2000 par le biais de la Chartre sociale européenne, sous le nom de « droit à la dignité du...
Site :
http://stopharcelementcollege.e-monsite.com
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral sur mineur / comment porter plainte pour harcelement moral au travail
Les Echos - L’entreprise face au harcèlement moral au ...
Paul Buisson |
Le 19/09/2012
Un salarié sur six estime aujourd'hui faire l'objet de comportements hostiles sur son lieu de travail(1) , et plus de la moitié des affaires examinées par les prud'hommes contiendraient une plainte pour harcèlement moral(2)...
Ces statistiques sans appel soulignent une double réalité : des situations souvent difficiles au plan humain, sources d'autant de risques...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Harcèlement moral : l’employeur doit prouver l’inexistence ...
Thème du droit du travail : Obligations de l'employeur
Harcèlement moral : l'employeur doit prouver l'inexistence d'une telle situation
Lorsque le salarié établit la matérialité de faits précis et concordants constituant selon lui un harcèlement, c'est à l'employeur de démontrer qu'une telle situation n'est pas constituée. Au juge ensuite d'apprécier si ces éléments, pris dans...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / l'harcelement moral au travail
Comment faire face à un harceleur
Comment faire face à un harceleur ?
par pierre221 |
Le harcèlement est puni par la loi. Attention, seul le harcèlement moral au travail et le harcèlement amoureux, ainsi que le harcèlement criminel, bref, la plupart des harcèlements moraux sont illégaux mais le harcèlement scolaire n'est pas reconnu par la loi...
Quelles sont les fournitures nécessaires ?
-Un...
Site :
http://www.commentfaiton.com
Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir
Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir
Harcèlement moral, Droit de retrait....ce qu'il faut savoir
(c. trav. art. L. 1152-1)
La loi du 17 janvier 2002 a introduit la notion de harcèlement moral dans le code du travail et le code pénal , notion ayant donné lieu à une jurisprudence abondant ede la Cour de cassation.
"Le contrat de travail est exécuté de bonne foi". De...
Site :
http://travailetdignite.e-monsite.com
Harcèlement moral : faire preuve de méthodologie
Que faire face au harcèlement moral et à la souffrance mentale au travail? Cette question, de plus en plus de représentants du personnel se la posent. Déjà sollicités sur ces sujets, ils risquent de l'être encore davantage avec la loi de modernisation sociale (1) et son chapitre sur le harcèlement moral. En effet, cette loi officialise la prise en charge de la santé mentale par le Code...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
27 août Recourir à la médiation en cas de harcèlement au ...
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Sens & idées | Recourir à la médiation en cas de harcèlement au travail
Les services de ressources humaines (RH) sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement, moral et/ou sexuel, et plus globalement à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier "outil" efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / mediation harcelement moral travail
Comment se protéger du harcèlement moral dans une ...
Coût et délais d'un divorce amiable ?
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
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Les caractéristiques du harcèlement moral
Le harcèlement moral, ou violence psychologique, est défini comme « des agissements répétés » qui entrainent une dégradation des conditions de vie du conjoint victime, avec un impact sur sa santé physique ou psychologique (article 222-33-2-1 du Code...
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alexia.fr
Thèmes liés : demande divorce pour harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral divorce / preuves a apporter pour harcelement moral / harcelement moral elements de preuve / consequences psychologiques du harcelement moral dans le couple
Comment définir une situation de harcèlement moral au travail?
Ce sont certaines dispositions spécifiques du Code du Travail qui définissent légalement le harcèlement moral au travail:
- "Article L1152-1
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou...
Site :
http://www.cdad-var.justice.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / article de loi sur harcelement moral au travail / comment definir le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Harcèlement moral : mon ex compagne veux porter plainte ...
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Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral ex / comment porter plainte pour harcelement moral famille / comment porter plainte harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral divorce / porter plainte pour harcelement moral famille
Travail et harcèlement moral : savoir vaut mieux que subir ...
Travail et harcèlement moral : savoir vaut mieux que subir (partie I)
Publié le 4 juillet 2016
N°5, Juin 2016
Inspiration européenne :
La Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne (article 31) garantit la sécurité et la dignité de l'Homme au travail (1).
La Directive CEE 89/391 du 12 juin 1989 sur la sécurité et la santé au travail a entraîné une série de normes visant...
Site :
https://managersante.com
Harcelement juridique, moral, ya-t-il une loi contre cela...
et tu peux porter plainte c est du harcelement là!!!
gros bisous........
14 avril 2005 à 9h48
Et vous
assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et de parler comme adulte civilisé tu crois qu'il y accèderait?
J'aime
14 avril 2005 à 10h05
En réponse à barcelona23
Et vous
assoir autour d'une table ds un restau pr essayer d'enterrer la hache de guerre et...
Date: 2005-04-14 15:52:44
Site :
http://famille.aufeminin.com
Thèmes liés : deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / deposer plainte pour harcelement morale
harcèlement au travail
Victimes de harcèlement au travail ?
Réagissez et défendez vous.
Osez en parler et retrouvez votre dignité
Le harcèlement sexuel est le fait pour toute personne de harceler autrui par des agissements dont le but est d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.
Si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous pouvez vous adresser :
aux...
Date: 2009-04-27 21:24:00
Site :
http://harcelementautravail.free.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
CONSEILS TOP 10 : Comment distinguer les vraies et fausses ...
Coaching des victimes de harcèlement moral dans la vie privée et pro
Paris, France
>Il est intéressant pour les entreprises et notamment
>les DRH, de disposer de critères précis permettant de
>distinguer les fausses accusations des vraies, à
>l'heure où la Cour de Cassation vient de préciser les
>règles de licenciement pour fausses accusations de HM
>(voir ci-dessous dans la rubrique...
Site :
http://fr.viadeo.com
Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter ...
Sud Télécoms
Preuve du harcèlement moral : quels éléments doit apporter le salarié ?
Lu sur JuriTravail : "Attestations de collègues, mails, mesures vexatoires, certificats médicaux attestant d'un état anxiogène suffisent à présumer l'existence d'un harcèlement moral. L'employeur ne peut pas les balayer d'un revers de main. Il doit être en mesure de se justifier. Exemples au...
Site :
http://solidaires08.joueb.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral elements de preuve / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail ...
Comment identifier un phénomène de harcèlement au travail?
Critères de harcèlement moral :
Quatre critères doivent être rencontrés ;
Les comportements doivent être abusifs, répétés, et avoir lieu sur le lieu de travail ;
Tout comportement à connotation sexuelle est qualifié de harcèlement sexuel si :
- Il est indésirable, déplacé et blessant pour la personne qui en fait...
Date: 2017-12-06 23:36:48
Site :
http://stfh.skynetblogs.be
Harcelement Moral - Jauffret - REBONDIR - Livres
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Description
Mon employeur s'adresse à moi de façon grossière et me réprimande pour un rien. Comment me faire respecter ? Mon patron a multiplié les brimades à mon encontre. De guerre lasse, j'ai démissionné. Ma démission est-elle valable ? Sous le prétexte d'une réorganisation de travail, mon patron peut-il...
Site :
http://www.gibertjoseph.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral employeur que faire / comment porter plainte pour harcelement moral au travail
Comment gérer une situation de harcèlement de la part de ...
L'appart.info > > Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire
Partagez dans vos réseaux!
Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire
L'intimidation, le harcèlement ou les menaces ne sont pas des comportements acceptables, peu importe la personne qui les adopte, incluant votre propriétaire. Le harcèlement n'est pas...
Site :
http://lappart.info
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment defendre contre plainte harcelement moral / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte harcelement moral
Harcelement d'un huissier... depot de plainte ou pas
5721 message(s) , Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Demandez à cet huissier les justificatifs de la dette et demandez à Free de vous faire rapidement un courrier spécifiant que vous n'êtes redevable d'aucune somme vis à vis d'eux.
Etes-vous certain que c'est un huissier et non pas une Sté de recouvrement ?
__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail faut il porter plainte / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral contre son ex
Harcèlement, SMS | Toute l'actualité
Il y a en plus des indices de harcèlement par SMS, nous confirme-t-on du côté du parquet de Charleroi. [...] Les Collèges respectifs devront décider ou pas d'écarter ce professeur actuellement en maladie. [...]
Tribunal correctionnel de Dinant: une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS
Tribunal correctionnel de Dinant. une Dinantaise accusée d'harcèlement par SMS. [...] Ce...
Site :
http://actualite.lanouvellegazette.be
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement telephonique sms / porter plainte pour harcelement sms / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / comment porter plainte contre harcelement telephonique / plainte harcelement sms
Comment gérer une situation de harcèlement de la part de ...
Les logements
Agissez et améliorez vos conditions de vie!
L'appart.info > Les recours > Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire
Partagez dans vos réseaux!
Comment gérer une situation de harcèlement de la part de votre propriétaire
Ingrédients
Le numéro de téléphone du poste de police de votre quartier
L'intimidation, le harcèlement ou les...
Site :
http://lappart.info
Thèmes liés : comment deposer plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / comment porter plainte pour harcelement moral menace / comment defendre contre plainte harcelement moral / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique
Harcèlement au collège - societe.aufeminin.com
Ils ont aussi parler au proviseur afin de lui changer de classe, c'était pire. Les enseignements ne se plaignent pas d'elle, dise que c'est une élève exemplaire, le principal ne fait pas avancer les choses. Ma soeur ne veut plus aller dans ce collège, elle a réellement peur. Depuis l'année dernière, elle perd ses cheveux, ne mange plus, manque de fer, elle a perdu énormément de poid....
Date: 2017-09-29 14:35:55
Site :
http://societe.aufeminin.com
Thèmes liés : victime de harcelement moral au college / l'harcelement scolaire / aide victime harcelement moral / l'harcelement au college / harcelement moral a l'education nationale
Le travail dissimulé - WebAvocat
En effet, le Code du travail pose un certain nombre d'obligation à la charge de l'employeur vis à vis de ses salariés et notamment l'accomplissement de la déclaration nominative préalable à l'embauche (article L. 320) et la remise d'un bulletin de paie chaque mois accompagnant le versement du salaire (article L. 143-3).
Voyons ces deux points successivement.
L'embauche du salarié...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Intrum justicia arnaque et lettre abusive / Arnaques
1 message(s) , Inscription le 05/06/2008
bonjour,
mon pere a un souci il doit 1100 euro a sfr il a commencer a faire des cheque de 60 euros a sfr mais seulement sfr a envoyer le dossier a intrium justicia une societer de recouvrement et je lai ai appeler pour un arrangement pour donner 60 euros par mois car mon pere es en invalidité et a un revenue de 670 euros par mois la societer na pas voulu...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral menace / porter plainte pour harcelement telephonique et menace / deposer plainte pour harcelement morale / deposer plainte pour harcelement moral au travail / comment deposer plainte pour harcelement moral au travail
Appels en inconnu, que faire pour bloquer les appels masqués
Appels inconnus : quelques conseils pour les éviter
Inutile de rappeler d'éviter de donner son numéro de téléphone à n'importe qui, au risque de se voir confronté à ce genre de situation. Si malgré tout vous êtes sujet à des appels intempestifs ou inconnus, la première solution évidente consiste dans un premier temps à répondre pour mettre fin à des rappels de la part de...
Site :
https://www.monpetitforfait.com
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / harcelement telephonique numero masque que faire / harcelement telephonique numero masque plainte / harcelement telephonique numero masque sfr / harcelement telephonique numero masque free
Le harcèlement moral - CGT.CHGDREUX
samedi 19 septembre 2009 à 12h03, par Harrry
ce n'est pas une simple assurance juridique qui ferait cesser le harc�?lement par un employeur administration.
Ou cela se saurait.
En cas de harc�?lement prolongé, répété et avec accessoires au pire (dossiers effectués à votre insu, surveillance déguisée, mise au placard, insultes, faux témoignage, menaces etc...), et si vous y...
Date: 2017-03-31 07:27:46
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / suis je victime de harcelement moral au travail / je suis victime de harcelement moral
Harcèlement commis par un salarié : l’employeur peut ...
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Harcèlement commis par un salarié : étendue de la responsabilité civile et pénale
Lorsque le salarié s'est rendu coupable d'une infraction pénale, celui-ci peut voir sa responsabilité engagée aussi bien au civil devant le conseil des prud'hommes qu'au pénal.
Responsabilité civile
En principe, le salarié ne peut voir sa responsabilité civile engagée à l'égard de...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...
11/08/2014 à 12h13
© REA Tous droits réservés
Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.
Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter le bureau pour rejoindre sa famille en province, cet informaticien chez SFR s'est vu confier une tâche urgentissime par...
Site :
capital.fr
Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le ...
Publié le 11/08/2014 à 12:12 | Mis à jour le 11/08/2014 à 12:13
Le pervers narcissique au bureau : le repérer, le combattre
© REA
Tous droits réservés
Ce comportement déviant, favorisé par le management par objectifs, sévit de plus en plus dans les entreprises. Témoignages.
Pour Bruno Chartier, ce fut le coup de grâce. Un après-midi, alors qu'il s'apprêtait à quitter...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / france hirigoyen le harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral
J'ai été victime de harcèlement moral au travail
Cette madmoiZelle a été harcelée moralement au travail pendant plusieurs mois. Devant l'indifférence de ses collègues, elle a longtemps cru que tout était sa faute, et a minimisé les faits...
228
J'ai été victime de harcèlement.
J'ai été victime de harcèlement.
Je me le répète encore et encore, mais cette simple phrase me fait déjà beaucoup de mal. Je la tape, je me relis et j'ai...
Site :
http://www.madmoizelle.com
Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire
POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...
Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.
Le harcèlement dans la sphère privée
Il existe plusieurs associations contre le...
Site :
http://tendrezen.unblog.fr
Suicides à France Télécom : vers un procès pour ...
Le parquet de Paris demande le renvoi en correctionnelle de huit personnes, dont l'entreprise et son ancien président, Didier Lombard, pour harcèlement moral.
Sept dirigeants de France Télécom pourraient être renvoyés en correctionnelle © Reuters / Eric Gaillard
« En 2007, je ferai les départs d'une façon ou d'une autre, par la fenêtre ou par la porte ». Cette phrase aux accents...
Site :
https://www.franceinter.fr
HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL : "stand by" ! - LE DROIT POUR ...
Coup de tonnerre en droit du travail ces jours-ci à deux reprises :
Par une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avait été posée, le Conseil Constitutionnel a retoqué le 4 mai 2012 l'article 222-33 du code pénal qui détermine les conditions de condamnation en matière de harcèlement sexuel. Il est non conforme à la Constitution. Conséquence :...
Site :
http://droitpourvous.typepad.fr
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / qpc harcelement moral droit du travail / definition harcelement moral code penal / droit penal du travail harcelement moral / definition harcelement moral droit du travail
ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une ...
Santé au travail
ENQUETE FRANCEINFO. Tourcoing : le magasin Auchan où une caissière a fait une fausse couche est aussi accusé de racisme
Deux autres employés ont porté plainte contre la direction du magasin et l'inspection du travail a ouvert une enquête. Franceinfo s'est rendu sur place.
L'entrée du Auchan City de Tourcoing (Nord), sur le parvis Saint-Christophe. (KOCILA MAKDECHE /...
Date: 2017-03-29 21:08:43
Site :
http://www.francetvinfo.fr
Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte contre harcelement moral travail / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / porter plainte contre harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?
A. les notions
La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...
Date: 2017-03-31 05:42:30
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?
A. les notions
La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...
Date: 2017-12-06 23:35:49
Site :
juritravail.com
Harcélement de voisinage - questionclic.com
comment faire pour obtenir une aide pour harcelement quotidien du voisin,
j'ai fait des démarches aupres du maire,de la gendarmerie et personne ne bouge.
Donner moi une solution pour résoudre mes problemes parce que je suis a bout de nerfs ( il me traite de caniche,conasse il a oser me bousculer,j'ai un certificat médical,il me provoque en voiture il se garre a 20 cm de mon véhicule que je ne...
Site :
http://www.questionclic.com
Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral voisinage / comment porter plainte pour harcelement voisinage / comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral voisinage
Employeur et harcèlement moral - barreau.qc.ca
Modifications prévues à la Loi sur les normes du travail
Employeur et harcèlement moral
Mélanie Raymond, avocate
Harcèlement moral. Deux mots qui ont l'effet d'un couperet lorsque prononcés dans un milieu de travail. S'il y a quelques années, nous en étions toujours à discuter de l'existence du phénomène, force est d'admettre qu'aujourd'hui, l'expression a fait son chemin. À compter...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site :
barreau.qc.ca
Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut ...
Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?
Harcèlement téléphonique (particulier et pro) : que peut on faire ?
Posté le
Par admin Dans arnaques / pratiques abusives , Droit de la consommation 1 commentaire
Harcèlement téléphonique
Le harcèlement téléphonique ne s'arrête pas aux particuliers, quand les entreprises vous sollicitent par des appels...
Site :
https://www.contact-avocat.com
Thèmes liés : comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / harcelement telephonique sms que faire / que faire contre le harcelement telephonique commercial / harcelement telephonique comment faire / harcelement telephonique que faire loi
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier .
Sommaire
Créance commerciale[ modifier | modifier le code ]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Toute...
Date: 2017-12-02 16:29:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Recouvrement de créances en France — Wikipédia
Recouvrement de créances en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le fond de cet article juridique est à vérifier .
(septembre 2008)
.
Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa...
Date: 2017-03-23 22:42:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : article harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la vie privee code penal / harcelement moral prive code penal / definition harcelement moral code penal
Agression physique sur le lieu de travail | Mon Employeur ...
Résultats 1 à 12 sur 27
Agression physique sur le lieu de travail
Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.
Messages
14
Le 31/10/07 j'ai été victime d'une agression physique par un collègue de travail sur mon lieu de travail devant témoins. 15 jours d'ITT suite à cette agression. Mon employeur qui reconnait que mon collègue a "péter les plombs" avait l'intention...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / victime d'agression au travail
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
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