Articles sélectionnés pour le thème : harcelement au travail fonction publique que faire
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Harcèlement moral - Prévenir la violence au travail
Détérioration du climat de travail
Hausse des primes d'assurance
Perte de personnel : démissions/congédiements
Poursuites
Quelles sont les conséquences juridiques du harcèlement moral?
Le harcèlement moral au travail est une atteinte à la dignité et à l'intégrité psychologique et physique, qui sont protégées par les chartes des droits et libertés et les lois du Canada et de ses...
Site :
http://www.prevention-violence.com
Jurisprudence pénale | Harcèlement moral dans la fonction ...
Dessin de Jacques Prébet
Harcèlement moral dans la fonction publique : jurisprudence pénale
Dans le e-book « Le harcèlement moral dans la fonction publique. Apports de la jurisprudence » les décisions de justice administrative mentionnées sont toutes définitives sauf exception signalée où un appel ou une cassation est attendu.
Les arrêts de cours administratives d'appel et les...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : jurisprudence harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique jurisprudence / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / definition harcelement moral fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale
Harcèlement moral au travail | blog Bien être au travail
Par Marie-Pierre
Suite à la publication en 1998 de son livre « Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien », Marie-France Hirigoyen a reçu de très nombreux témoignages écrits, adressés par des victimes de harcèlement moral, et a mené une enquête. Elle analyse dans ce livre ce qu'est la notion de harcèlement moral.
Ce livre permet de comprendre ce qu'est une...
Site :
blog-santeautravail.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Le harcèlement sexuel au travail - Éducaloi - La loi ...
Plusieurs lois vous protègent contre le harcèlement sexuel au travail. Ces lois prévoient que:
vous avez le droit à un milieu de travail exempt de harcèlement sexuel;
votre employeur doit prendre des mesures pour prévenir le harcèlement sexuel et y mettre fin, s'il y a lieu.
Quels sont mes recours contre le harcèlement sexuel au travail?
1. Régler le problème au travail
Vous pouvez...
Date: 2017-03-31 06:27:49
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : politique contre le harcelement en milieu de travail / loi contre harcelement au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / code canadien du travail harcelement psychologique / loi sur le harcelement psychologique au travail
Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ...
Une circulaire Fonction publiquedu 4 mars 2014 rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle précise et rappelle les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l'encontre des faits de harcèlement.
Une première étape avait été franchie avec l'adoption à l'unanimité par le parlement de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions. Par...
Date: 2017-03-31 09:34:39
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...
Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Article 81.19 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Le milieu de travail s'entend non seulement du lieu physique où le salarié exerce ses tâches, mais aussi de tout endroit où il peut être appelé à travailler selon les besoins de son emploi.
La réalité de ce milieu de travail ne peut faire abstraction des personnes avec lesquelles le salarié entre en communication dans l'accomplissement de ses tâches. Par conséquent, le législateur...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de ...
2. Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale
La santé, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail dans la fonction publique territoriale
Au regard du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié et du code du travail, chaque collectivité doit mettre en oeuvre des mesures afin de prévenir la santé et l'intégrité de ses agents. Ces mesures relèvent de la...
Le harcèlement moral au travail - broché - Philippe Ravisy ...
Des invitations
culturelles
A l'échéance de la période d'essai (puis à chaque date anniversaire), sans opposition de votre part, votre carte Fnac+ sera renouvelée automatiquement pour 1 an moyennant le prix de l'abonnement annuel. En souscrivant en ligne à l'abonnement FNAC+ (avec ou sans période d'essai)... Voir les CGV
Service d'abonnement en reconduction tacite. A l'échéance de la...
Site :
livre.fnac.com
Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la ...
Le 05 octobre 2012
Rappel succinct en matière de harcèlement moral dans la fonction publique.
La notion de harcèlement moral a été introduite en 2002 dans le statut général de la fonction publique. Après dix ans d'application, le juge administratif a défini des grandes lignes d'appréciation.
La loi de modernisation sociale n°2002-73 du 17 janvier 2002 a introduit un article 6 quinquies...
Site :
http://www.avocat-matras.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / texte loi harcelement moral fonction publique / charge de la preuve harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral
Que sais-je : Le harcèlement moral au travail | Marie ...
Marie-France Hirigoyen est psychiatre et psychanalyste. Elle vient de publier « Le harcèlement moral au travail » dans la collection « Que-sais-je ? » (PUF), après avoir la première évoqué ce terme dans un essai de 1998*, qui a inspiré la loi du 17 janvier 2002. L'occasion d'une mise au point pour ne pas parler à tort et à travers de harcèlement au risque de banaliser des...
Date: 2017-03-31 05:45:13
Site :
http://www.mariefrance-hirigoyen.com
Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / loi sur l'harcelement moral au travail / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral
Harcèlement moral : faire preuve de méthodologie
Que faire face au harcèlement moral et à la souffrance mentale au travail? Cette question, de plus en plus de représentants du personnel se la posent. Déjà sollicités sur ces sujets, ils risquent de l'être encore davantage avec la loi de modernisation sociale (1) et son chapitre sur le harcèlement moral. En effet, cette loi officialise la prise en charge de la santé mentale par le Code...
Site :
http://www.sante-et-travail.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / loi sur l'harcelement moral au travail / comment faire face au harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Harcèlement moral - Journal de l'IGNORANT
Harcèlement moral
Le harcèlement moral est une conduite abusive qui par des gestes, paroles, comportements, attitudes répétées ou systématiques vise à dégrader les conditions de vie et/ou conditions de travail d'une personne (la victime du harceleur).
Ces pratiques...
Date: 2017-11-29 19:57:37
Site :
https://sites.google.com
Pétition · Ensemble contre le harcèlement - souffrance au ...
Vous vous sentez concernés par le burn out, par la souffrance au travail...voire vous êtes victimes de harcèlement et/ou de discriminations au sein de votre entreprise privée ou publique, alors ce courrier vous concerne.Si vous êtes pleinement en accord avec le contenu de cette lettre destinée à interpeller le Président de la République, merci de signer la pétition qui permettra de...
Site :
change.org
Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual ...
Accueil » Evenements à venir en Bretagne » Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual, famille, travail) le 4 juin
Nantes. Un colloque sur le harcèlement moral (conjugual, famille, travail) le 4 juin
il y a 2 années
01/06/2016 - 04H00 Nantes (Breizh-info.com) -L'association AVHMVP -- Aide aux victimes de harcèlement moral et de violences psychologiques dans la vie privée et...
Site :
https://www.breizh-info.com
Le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC | MDN FAC
Le Code de valeurs et d'éthique du MDN et des FC
Formats Alternatifs
(PDF, 2687 Ko)
Liens connexes
Programme d'éthique de la Défense L'�?noncé d'éthique de la Défense Politique sur les conflits d'intérêts (MDN/FAC) Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (SCT) Code de valeurs et d'éthique du secteur public (SCT)
Information : Contexte
Pour...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / harcelement professionnel fonction publique
Harcèlement dans la fonction publique - FSU-FINANCES
La circulaire en date du 4 mars 2014 sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique....
vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel et leur impact dans les trois versants de la fonction publique.
« La poursuite de cet objectif exige des employeurs...
Date: 2017-12-07 02:32:37
Site :
http://www.fsufinances.fr
Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement ...
Accueil / Guide particuliers / Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?
Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?
15/09/2015
par L'équipe
De façon générale, le harcèlement peut être défini comme un enchainement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Souffrance au travail des fonctionnaires : le cri d'alarme ...
Souffrance au travail des fonctionnaires : le cri d'alarme de la FGAF
La Rédaction o30 novembre 2012
En couverture, la « Nef des fous » de Jérôme Bosch. A l'intérieur, une somme de références documentaires et de témoignages. Le livre blanc de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF), remis le 21 novembre 2012 à la ministre de la Réforme de l'Etat, de la...
Site :
http://infos.emploipublic.fr
Thèmes liés : souffrance au travail fonction publique que faire / harcelement dans la fonction publique territoriale / harcelement au travail fonction publique que faire / souffrance au travail que faire / harcelement maladie professionnelle fonction publique
Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples
Rétrogradation et sanction injustifiées
Comment définir le harcèlement moral ?
Les faits de harcèlement moral sont définis et prohibés aussi bien dans le Code du travail que dans le Code pénal. Chacun d'eux donne la définition de cet agissement et le Code pénal ajoute les sanctions applicables en cas de passage à l'acte.
La définition légale du Code du travail
Le Code du travail...
Site :
http://www.fncseg.com
spgq.qc.ca - Harcèlement psychologique au travail
Nos membres
Harcèlement psychologique au travail
Tous les salariés ont le droit de bénéficier de milieux de travail exempts de harcèlement psychologique. Les employeurs ont, quant à eux, l'obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à leur connaissance, pour la faire cesser (art. 81.19 LNT).
Extrait du...
Site :
http://www.spgq.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / harcelement psychologique au travail que faire / politique harcelement psychologique au travail / victime de harcelement psychologique au travail
Harcèlement psychologique au travail : obligations ...
Grossir la taille du texte à 150 % - taille actuelle 100 %.
Portail Québec
Harcèlement psychologique au travail : obligations, responsabilités et droits de l'employeur
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
[+]Tout ouvrir [-]Tout fermer
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Description
La Loi sur les normes du travail définit la notion de harcèlement...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur le harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / code canadien du travail harcelement psychologique
Fonction publique : Du neuf dans la jurisprudence
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Effectif de référence pour la détermination du contingent global de crédit de temps syndical
Il ne résulte d'aucune disposition législative, ni d'aucun principe général du droit que les moyens nécessaires à l'exercice de l'activité syndicale doivent être déterminés au regard du nombre d'électeurs inscrits sur les listes électorales pour l'élection au comité technique...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Harcèlement psychologique au travail - barreau.qc.ca
Harcèlement psychologique au travail
Lise I. Beaudoin
Sensibilisé au constat que le harcèlement psychologique entraîne des coûts individuels et sociaux importants, le législateur québécois a, en novembre 2002, incorporé à la Loi sur les normes du travail (LNT) des dispositions particulières visant à contrer ce phénomène indésirable. Ce n'est que tout récemment, le 1er juin...
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail
Avocat Thionville : Maître Hélène MATHIEU | Avocat en ...
Contrairement aux salariés de droit privé dont les litiges relatifs à leur contrat de travail relèvent des conseils de prud'hommes, les agents titulaires ou contractuels de la fonction publique sont régis par des règles propres et les litiges avec leur employeur relèvent des tribunaux administratifs.
La Fonction publique couvre globalement trois secteurs :
o la Fonction publique d'État
o...
Site :
http://www.avocat-thionville-mathieu.fr
Harcèlement sexuel au travail : Ce que dit la loi - leseco.ma
Harcèlement sexuel au travail : Ce que dit la loi
www.LesEco.ma - Toute l'actualité économique et financière en continu !
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Publication : 29 septembre 2016
Affichages : 2075
En droit marocain, le harcèlement sexuel constitue un délit pénal défini et prévu à l'article 503-1 du Code pénal. Ce délit est puni par un emprisonnement d'un an à deux ans et d'une amende de 5.000 à 50.000...
Date: 2017-12-06 23:47:35
Site :
http://www.leseco.ma
Harcèlement moral dans l'éducation nationale ! Impunité ...
Harcèlement moral dans l'éducation nationale ! Impunité totale des auteurs.
13 Août 2013
Rédigé par LE CAP contre la violence au travail et publié depuis Overblog
Les premiers cas de harcèlement moral concernaient la fonction publique. Et pour cause, c'est là que le harcèlement moral sévit en toute impunité dans la...
Site :
http://www.harcelement-au-travail.com
HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
mercredi 6 janvier 2016
HARCELEMENT MORAL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
« Le harcèlement moral naît de façon anodine et se propage insidieusement. Dans un premier temps, les personnes concernées ne veulent pas se formaliser et prennent à la légère piques et brimades. Puis ces attaques se multiplient et la victime est régulièrement acculée, mise en état d'infériorité, soumise à des...
Date: 2017-09-04 22:51:05
Site :
http://intercocfdtslb.blogspot.com
Thèmes liés : loi harcelement moral travail fonction publique / recours harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / article harcelement moral dans la fonction publique / loi harcelement moral fonction publique
Harcèlement moral au travail : comment réagir
Harcèlement au travail : les pères attentionnés en sont...
Le harcèlement moral est une infraction pénale, interdite et réprimée par le Code pénal, le Code de la fonction publique et par le Code du travail. Toutefois, il peut être difficile pour la victime de l'identifier, et de savoir y répondre, notamment par crainte de ne pas obtenir gain de cause, ou encore de perdre son emploi. Le...
Date: 2017-03-31 07:51:07
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Dépression au travail : Les obligations de l’employeur ...
A un moment de ma vie, étant victime du même traitement, je suis heureuse que la Cour de Cassation prend en compte la souffrance au travail qui peut être due au harcèlement individuel (mon cas) ou harcèlement en "meute" (par des collègues). La jurisprudence élabore lentement et depuis assez récemment les mesures pour défendre les employés, tant du privé que du public. Car ces cas sont...
Date: 2017-03-31 04:07:09
Site :
http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement au travail fonction publique que faire / souffrance au travail fonction publique que faire / l'harcelement au travail / harcelement au travail comment faire face
Code de valeurs et d'éthique du secteur public
Les fonctionnaires fédéraux se voient confier la responsabilité d'utiliser et de gérer judicieusement les ressources publiques, tant à court qu'à long terme.
Excellence
L'excellence de la conception et de l'application des politiques, l'exécution des programmes et la prestation des services du secteur public influe positivement sur tous les aspects de la vie publique au Canada. La...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : harcelement fonction publique canada / harcelement professionnel fonction publique / harcelement au travail fonction publique que faire / harcelement dans la fonction publique recours / harcelement dans la fonction publique
Harcèlement moral ? - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
Message par Sylv77 » lun. 26 oct. 2015 11:16
Bonjour à tous,
Je suis titulaire de la FPT et j'ai deux problèmes pour...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique que faire
le harcèlement moral dans la fonction publique - CFDT ...
le harcèlement moral dans la fonction publique
L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :
"Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour...
Site :
http://asnierescfdt.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / article harcelement moral dans la fonction publique
Harcèlement moral, souffrance au travail | Droit-medical.com
Les questions de santé mentale au travail sont devenues un sujet de préoccupation pour de nombreux professionnels de santé. Médecins généralistes, médecins du travail, psychiatres et autres praticiens ne doivent pas méconnaître ou négliger les signes d'alerte.
L'expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne devrait donc jamais être employée par les médecins....
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur
Harcèlement moral - avocat-amalric-zermati.com
by avocat toulouse
Le harcèlement moral au travail fait partie des risques psycho-sociaux auxquels peut être confrontée une personne au cours de sa vie professionnelle. Outre les ressorts psychologiques qui peuvent avoir été mis en place, le droit a appréhendé cette matière et en a fait un délit, prévu et réprimé à la fois par le Code Pénal et par le Code du Travail.
La loi de...
Site :
http://www.avocat-amalric-zermati.com
Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au ...
Marie-France Hirigoyen - Le harcèlement psychologique au travail: une atteinte à la santé et à la dignité
Voici, au bénéfice des lecteurs, la transcription de l'entrevue vidéo avec Dre Marie-France Hirigoyen.
PasseportSanté.net - À quoi reconnaît-on le harcèlement moral - ou psychologique - au travail?
Dre Marie-France Hirigoyen - Harcèlement psychologique au...
Site :
http://www.passeportsante.net
Thèmes liés : france hirigoyen le harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail
Le harcèlement moral dans la FPH - Formation Santé Droit
Le code du travail comme le statut de la fonction publique définissent le harcèlement moral comme des agissements répétés, ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du travailleur, ainsi que d'altérer sa santé physique ou mentale ou bien de compromettre son avenir professionnel. Cette même...
Site :
http://www.formationsantedroit.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / code du travail harcelement moral article / harcelement moral dans la fonction publique d'etat
Lignes directrices concernant la discipline
Accueil
Lignes directrices concernant la discipline
Aide les conseillers en ressources humaines de l'administration publique centrale à s'acquitter de leur rôle de prestation de conseils et de directives à la direction sur l'application de discipline, l'élaboration de codes de discipline ministériels et la tenue d'enquêtes et d'audiences disciplinaires.
Renseignements...
Site :
http://www.tbs-sct.gc.ca
Thèmes liés : harcelement au travail fonction publique que faire / harcelement fonction publique canada / l'harcelement au travail
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Le harcèlement moral au travail - allodocteurs.fr
26/08/2015 à 11:43
Le harcèlement moral au travail
Le livre de Marie-France Hirigoyen publié en 1998, Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, avait rencontré un succès considérable et inattendu. Il avait révélé un phénomène de société dont on ignorait jusque-là l'ampleur dans le monde du travail. Ensuite, il y a eu une...
Site :
allodocteurs.fr
Le harcèlement moral au travail - allodocteurs.fr
26/08/2015 à 11:43
Le harcèlement moral au travail
Le livre de Marie-France Hirigoyen publié en 1998, Le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien, avait rencontré un succès considérable et inattendu. Il avait révélé un phénomène de société dont on ignorait jusque-là l'ampleur dans le monde du travail. Ensuite, il y a eu une...
Site :
allodocteurs.fr
Thèmes liés : que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / temoignage de victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
le harcèlement moral dans la fonction publique | lex libris
30 avril 2007
le harcèlement moral dans la fonction publique
L'article 178 de la loi n° 2002-73 du du 17 janvier 2002 de modernisation sociale a rendu applicable aux agents publics une partie des dispositions adoptées par le législateur pour protéger les salariés contre le harcèlement :
« Art. 6 quinquies. - Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement...
Site :
http://somni.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi harcelement moral fonction publique / article harcelement moral dans la fonction publique
Harcèlement moral : quels recours ? - Sundep-Solidaires
Par contre, ceux relevant du contrat d'association ne peuvent plus utiliser le droit du travail, sauf en ce qui concerne l'action des délégués du personnel et du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Ils ne pourront plus faire référence qu'aux règles de la fonction publique.
Repérer le harcèlement
Si le harcèlement peut naître de façon anodine, il...
Date: 2017-03-31 07:13:46
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Lutte contre les discriminations - senat.fr
Le projet de loi lui apporte un complément en précisant que, dès lors qu'ils trouvent leur origine dans un des motifs de discrimination prohibés, ces comportements indésirables seront dorénavant considérés comme des discriminations, ce qui élargira le champ des actions susceptibles d'être engagées contre leurs auteurs.
1. Le droit français
Les notions de harcèlement moral et de...
Date: 2010-12-21 19:02:32
Site :
senat.fr
Harcèlement sexuel | CNRACL - Fond national de prévention
Procédure d'alerte et droit de retrait en cas de harcèlement sexuel
Introduit dans le code pénal en 1992, le délit de harcèlement sexuel a été précisé par la loi n°98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs et par la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Prévu à...
Date: 2017-03-31 07:47:56
Site :
http://www.espace-droit-prevention.com
Thèmes liés : droit d'alerte pour harcelement moral / droit d'alerte chsct harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Circulaire contre le harcèlement - fo-territoriaux-ccas ...
Une circulaire sur la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été envoyée aux ministres et aux préfets le 4 mars 2014. C'est une première, souligne le ministère.
La circulaire en date du 4 mars 2014 vise à préciser les nouvelles dispositions relatives au délit de harcèlement sexuel et moral prévues par la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au...
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Lutte contre les discriminations - senat.fr
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C. LE HARCÈLEMENT MORAL ET LE HARCÈLEMENT SEXUEL COMME FORMES DE DISCRIMINATION
Le droit français comporte déjà une définition des notions de harcèlement moral et de harcèlement sexuel, qu'il sanctionne d'ailleurs pénalement.
Le projet de loi lui apporte un complément en précisant que, dès lors qu'ils trouvent leur origine dans un des motifs de discrimination prohibés,...
Date: 2010-12-21 19:02:32
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Loi, Harcèlement - Belgique
Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre.be
On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l'égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination. [...] Deuxième élément, plus symbolique celui-là. On a toujours abordé l'égalité...
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harcèlement moral? - Forum de la Fonction Publique ...
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