Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Harcèlement : comment réagir face à une plainte

Publié le

03/06/2014

par Florence du Gardier & Pierre Safar, avocats au barreau de Paris, associés de Dupuy et associés

Invoquer un harcèlement, moral ou sexuel, est hélas devenu un fait banal. Or, l'inertie serait une caution "de fait" adressée au harceleur potentiel par le dirigeant. La qualité de réaction du Daf dépendra tout d'abord...

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Site : http://www.daf-mag.fr

Thèmes liés : harcelement moral loi 6 aout 2012 / code du travail harcelement moral definition / definition harcelement moral au travail code du travail / definition harcelement moral code penal / code du travail harcelement moral article

harcélement moral - comment le prouver

Nombre de messages : 658

Age : 41

j'habite à : l'ouest de pluton, a droite après la grande ours, quand il fait noir t'y est ! dans mon cul

Date d'inscription : 08/09/2004

Sujet: harcélement moral - comment le prouver ?   

Dim 10 Oct - 13:44

Désormais, la victime doit prouver le harcèlement moral qu'elle estime subir dans sa vie professionnelle. Témoignages et documents à...

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Date: 2017-03-31 07:40:06
Site : http://eureka.forumactif.com

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Risques psychosociaux — Wikipédia

Risques et troubles psychosociaux[ modifier | modifier le code ]

Catherine Brun de l'ARACT Aquitaine [4] définit les risques et les troubles comme suit : le trouble peut être caractérisé par l'apparition chez une ou plusieurs personnes de signes souvent faiblement perceptibles qui, faute d'attention, peuvent progressivement s'aggraver jusqu'à devenir pathologiques. Le risque est considéré...

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Date: 2017-03-29 14:13:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / consequences du stress au travail sur l'individu

Le Harc Lement Au Travail - Rapport de Stage - Croux42100

Le Harc Lement Au Travail

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Aperçu du document

Le harcèlement au travail : Le harcèlement moral au travail se définit par une conduite abusive (des gestes, des paroles, des attitudes, des comportements...) qui porte atteinte, par sa répétitionet sa systématisation, à la dignité, ou à l'intégrité...

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Site : http://www.etudier.com

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Modele : rupture pour Harcèlement moral - Documents.fr

Objet : Prise d’acte de la rupture du mon contrat de travail

Madame, Monsieur,

Après avoir vainement tenté d’attirer votre attention sur les conséquences préjudiciables pour ma santé soit de votre attitude, soit de l’attitude de l’auteur du harcèlement aucune démarche n’a été entreprise pour remédier à la situation.

[LISTE DES FAITS]

décrire de manière objective mais...

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Thèmes liés : harcelement moral consequences pour l'entreprise / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement au travail

Une victime de harcèlement scolaire est venue pour ...

Une victime de harcèlement scolaire est venue pour témoigner au collège

 

 

Noémya Grohan a ét

é harcelée pendant ses quatre années de collège, chaque année ce n'était pas les mêmes personnes qui agissaient. Elle est venue présenter ses mésaventures à toutes les classes de 5° du collège le jeudi 12 novembre 2015.

 

 

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement...

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Site : collegesainthilaire06.fr

Thèmes liés : personne victime de harcelement scolaire / je suis victime de harcelement scolaire / temoignage de victime de harcelement scolaire / victime de harcelement scolaire / victime de harcelement moral au college

La DRH d'une entreprise de travail temporaire condamnée ...

La DRH d'une entreprise de travail temporaire condamnée pour harcèlement moral

Cellule spéciale DRH

Elle avait tout pour plaire : le titre envié (sinon enviable) de DRH, la reconnaissance de son directeur général (ce qui n'a, chacun sait, pas de prix), sa confiance au sein du comité de direction et même un trophée rappelant le prix de "l'employeur remarquable" que lui avait attribué,...

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Site : http://virepardescons.over-blog.com

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Harcèlement au travail: Une pétition pour combler le vide ...

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LÉGISLATION - Attouchements, propos humiliants, violences physiques... Le harcèlement gangrène l'environnement du travail et touche aujourd'hui aussi bien les femmes que les hommes. Aucun pays n'est épargné, même les plus développés. Au Maroc, rares sont les débats sur ce phénomène, à croire que le sujet est tabou. L'absence même de statistiques officielles rend...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail au maroc / l'harcelement moral au travail / harcelement moral code du travail sanction

Quelqu'un à déja déposer plainte pour harcelement moral...

Trucs et astuces pour faire les courses avec les enfants !

Trucs et astuces pour faire les courses avec les enfants !

Ce renard vit très mal la séparation avec son ami le chien...

Quand des enfants découvrent pour la première fois des objets du XXe siècle...

9 avril 2008 à 12h29

Je l'ai fait une fois

Juste après la séparation d'avec mon ex-mari. A l'époque le gendarme m'a écouté car...

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Date: 2010-10-24 13:31:23
Site : http://amour-couple.aufeminin.com

Thèmes liés : plainte harcelement moral ex mari / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / plainte harcelement moral ex conjoint / deposer plainte pour harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail

victime de harcèlement moral au travail que faire ...

Inscription : 08 août 2016, 21:02

victime de harcèlement moral au travail que faire ?

Message par MC2012 » 08 août 2016, 21:14

Bonsoir, j'aimerai des conseils et avis sur ma situation.

Embauchée depuis le mois de mars en boulangerie, les relations avec mon patron ont toujours été compliqué (il est réputé pour être dur) mais voilà j'ai craqué, j'ai été hospitalisé pour dépression...

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Site : juridissimo.com

Patron victime du harcèlement de son salarié ! - CDM

Accueil / Réussir en entreprise / Cadre au quotidien / Patron victime du harcèlement de son salarié !

Patron victime du harcèlement de son salarié !

Par Reid Nalliat, Paris  (Rédacteur)  le 26 juin 2013 @https://twitter.com/CadreMagRN (mis à jour le 26 août 2017 à 16 h 47 min)

En général, on connait le harcèlement sous toutes ses formes que connait un salarié venant de son...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / code du travail harcelement moral article / article harcelement moral code penal / harcelement moral au travail article / harcelement moral travail entre salaries

À l'intention de la personne que l'on dit être un harceleur

Harcèlement.ca

  Conseils à ceux et celles que l'on accuse de faire du harcèlement moral 

Si vous êtes de ceux qui ne lisent pas les instruction avant d'utiliser un nouvel outil, pensez de faire exception à la règle cette fois-ci. Autrement il vous sera difficile d'en tirer le meilleur parti.

Quand on se retrouve dans la situation où quelqu'un nous accuse d'exercer une...

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Date: 2015-07-02 04:48:53
Site : http://harcelement.ca

Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / harcelement moral que doit faire l'employeur

Licenciement Lyon, avocat licenciement Lyon, Rhône (69)

Le licenciement pour motif économique est lié à l'activité de l'entreprise : restructuration, difficultés économiques...

Le licenciement pour motif économique est très encadré par les textes. Les procédures imposées sont différentes, notamment selon le nombre de salariés licenciés.

Attention !

Procéder à un licenciement économique n'est pas sans conséquences pour l'employeur qui...

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Site : http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur

Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral ...

Agora

Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral, doit obtenir réparation de son préjudice

Dans cette affaire, une représentante du personnel, titulaire de plusieurs mandats d'une société de fabrication de sous-vêtements, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts à l'encontre de son employeur pour cause de harcèlement moral.

La Cour d'appel a...

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Site : la-petite-boite-a-outils.org

Thèmes liés : harcelement moral representant personnel / harcelement moral au travail par l'employeur / victime de harcelement moral au travail / harcelement moral personnel / victime harcelement moral

Harcèlement moral au travail : comment y remédier ...

Il est aussi vital pour la victime de harcèlement moral au travail de discuter avec des proches et des amis pour exposer la situation et pour comprendre les raisons de certains comportements. Le...

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Site : http://xibaaru.com

Thèmes liés : victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral travail / victime de harcelement au travail / l'harcelement au travail

Agir contre le harcèlement à l’école, au collège, au lycée ...

Informations

Aurélien Morissard/MAXPPP (France Info)

Le 1er jeudi de novembre a été déclaré journée contre le harcèlement à l'école, c'est ainsi que la ministre Najat Vallaud-Belkacem a tenu une conférence de presse pour cette 2ème journée nationale « Non au harcèlement » et qu'à Orléans, Katia Béguin, rectrice de l'Académie d'Orléans-Tours, et Denis Toupry, DASEN, se sont...

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Date: 2015-01-26 13:14:38
Site : http://45.dden-fed.org

Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / harcelement physique a l'ecole / victime de harcelement a l'ecole / l harcelement a l ecole / agir contre le harcelement au college

200 Confirmation de purge de la page - psychologies.com

Definition du mot Violence morale

Maltraitance psychologique

Rejet, isolement ou encore dégradation de la personne sont des actes de violence morale. Tout comme les différentes formes de harcèlement, la...

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Date: 2017-03-30 20:54:10
Site : http://www.psychologies.com

Thèmes liés : l'harcelement moral / victime harcelement moral / harcelement moral sur enfant / recours harcelement moral

Harcèlement moral au travail - P. Ravisy - Librairie Eyrolles

De silences en sous-entendus, de brimades en vexations, le harcèlement s'installe. Le meilleur moyen de s'en protéger, c'est de le dépister et de le dénoncer. Grâce aux conseils d'avocat spécialisé, ce guide complet et précis vous explique comment faire pour l'identifier et vous défendre.

Livre papier

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Résumé

Face noire du monde du travail, ce mal n'épargne personne : cadres, employés, fonctionnaires... De silences en sous-entendus,...

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Date: 2013-11-25 20:42:13
Site : http://www.eyrolles.com

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / le harcelement moral au travail philippe ravisy / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / condamnation pour harcelement moral au travail

CFE-CGC Adecco: La DRH d'une entreprise de travail ...

La DRH d'une entreprise de travail temporaire condamnée pour harcèlement moral

Cellule spéciale DRH

Elle avait tout pour plaire : le titre envié (sinon enviable) de DRH, la reconnaissance de son directeur général (ce qui n'a, chacun sait, pas de prix), sa confiance au sein du comité de direction et même un trophée rappelant le prix de "l'employeur remarquable" que lui avait attribué,...

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Date: 2017-12-05 06:16:58
Site : http://cfecgc-adecco.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement psychologique au travail par l'employeur

Je suis victime de harcèlement moral au travail : que ...

Je suis victime de harcèlement moral au travail : que faire ?

Je suis victime de harcèlement moral au travail : que faire ?

Info & Savoir

Publié le 29 jui 2015

Depuis quelque temps, votre supérieur hiérarchique ne vous...

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Site : http://www.infoetsavoir.com

Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / je suis victime de harcelement moral / je suis victime de harcelement au travail / victime de harcelement moral au travail

Statut - contrats de travail - fgfc.lu

Le statut est applicable à tous les fonctionnaires communaux et à tous les employés communaux. Les salariés au service des communes, anciennement ouvriers et employés privés, ne tombent pas sous le statut général, mais tombent sous le droit de travail luxembourgeois.

L'autorité communale ne peut pas prendre des décisions contraires aux lois et règlements grand-ducaux régissant la...

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Date: 2017-03-25 12:59:35
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / exemple lettre de demission suite harcelement moral

Harcèlement : Victime harcèlement physique, moral, sexuel?

Victimes > Harcèlement

Harcèlement

Le harcèlement désigne des propos ou des actes à l'encontre d'un individu pour le détruire soit psychologiquement et/ou physiquement. Il s'agit d'agissements pouvant être habituels et impliquer le statut physique et social de la personne qui en est victime. Les cas de harcèlement sont...

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Site : http://www.actavocat.fr

Thèmes liés : victime de harcelement moral au travail / victime harcelement moral / exemple de situation de harcelement moral au travail / victime de harcelement psychologique au travail / victime de harcelement au travail

Nantilus : Exemplaires: Le harcèlement moral au travail

Le signe moins - permet d'exclure le terme de la recherche qui se situe derriere l'opérateur.

Pour rechercher tous les documents qui contiennent le terme ...

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Site : https://nantilus.univ-nantes.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / harcelement moral travail / l'harcelement moral / harcelement moral / l'harcelement au travail

Marie-France Hirigoyen : biographie et tous les livres ...

Marie-France Hirigoyen

Le harcèlement moral au travail

Marie-France Hirigoyen

Le malaise dans le travail

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Site : fnac.com

Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / france hirigoyen le harcelement moral / le harcelement moral au travail en france

"Harcèlement", le mot de l'année 2017 en Suisse romande

 01.12.2017, 16:30  

"Harcèlement", le mot de l'année 2017 en Suisse romande

Le mot "harcèlement" est "sans conteste le mot qui a marqué les esprits tout au long de 2017" KEYSTONE (Illustration)

Le mot "harcèlement" est "sans conteste le mot qui a marqué les esprits tout au long de 2017"     KEYSTONE (Illustration)

 01.12.2017, 16:30  

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Site : http://www.arcinfo.ch

Thèmes liés : l harcelement a l ecole / l'harcelement moral / harcelement moral suisse / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement

DOSSIER : discriminations contre les hommes dans le ...

Délibération n° 2008-185 du 01/09/2008 (HARCELEMENT REEMBAUCHE)

 

...relative à des faits de harcèlement moral discriminatoire subis par un psychologue contractuel au sein d'un hôpital public et à des mesures défavorables (refus de renouvellement de CDD) consécutives à la dénonciation du harcèlement par le réclamant auprès de son employeur.

 

Le réclamant, psychologue...

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Date: 2017-03-31 05:51:36
Site : http://www.la-cause-des-hommes.com

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Risques psychosociaux - définitions - Santé au travail ...

Pour aller plus loin

On qualifie de « risques psychosociaux » (ou RPS) les éléments qui portent atteinte à l'intégrité physique et à la santé mentale des salariés au sein de leur environnement professionnel. Ces risques peuvent recouvrir différentes formes : le stress, parmi les plus connus, mais aussi le harcèlement, l'épuisement professionnel et même la violence au travail. Ils...

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Site : http://www.preventica.com

Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral consequences pour l'entreprise

Le harcèlement moral: la violence perverse au quotidien ...

Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral....

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Site : https://books.google.com

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Christine Ockrent : Elle va déposer plainte pour ...

Christine Ockrent : Elle va déposer plainte pour... harcèlement moral ! Réponse

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Christine Ockrent : Elle va déposer plainte pour... harcèlement moral !

Plus

Réactualisation du 28 mars à 18h55 : L'AEF a réfuté aujourd'hui, dans un communiqué envoyé à l'AFP, les accusations de Christine Ockrent, numéro 2 de l'AEF. Madame Ockrent "n'a jamais été l'objet d'aucune enquête privée que nous aurions diligentée, ni victime d'aucun harcélement. La direction rappelle "qu'une très grande majorité des collaborateurs de France 24 (85% exactement) et la quasi-totalité des directeurs du groupe ont exprimé...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : porter plainte contre x pour harcelement moral / deposer plainte pour harcelement morale / porter plainte contre harcelement moral / plainte contre x pour harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral mari

AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le harcèlement moral dans la ...

Cliquez sur la rubrique ou sur l'année

Textes de référence

- Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 ;

- Article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires :

"Aucun fonctionnaire ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont...

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Date: 2017-02-13 17:33:38
Site : http://boukheloua.com

Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi harcelement moral travail fonction publique

Le harcèlement moral by Marie-France HIRIGOYEN | NOOK Book ...

Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral. Dans ce livre nourri de nombreux témoignages, qui a connu un succès et un retentissement considérables, l'auteur analyse la spécificité de la relation perverse et met en garde contre toute tentative de banalisation.

Cette édition numérique...

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Site : barnesandnoble.com

Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral / france hirigoyen le harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral / harcelement moral couple livre

Harcèlement psychologique | Canada Safety Council ...

La sécurité de la communauté

Harcèlement psychologique

Cet article provient de l'archive de juillet 2004. Bien que tout effort ait été pris pour assurer la précision de l'information présenté, veuillez noter que certaines informations pourraient être hors date. 

Le 1er juin 2004, le Québec a été la première juridiction en Amérique du Nord à prévoir de nouvelles dispositions à...

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Date: 2017-03-31 06:10:12
Site : https://canadasafetycouncil.org

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / loi sur l'harcelement moral au travail

PPT - Le harcèlement moral 11- Droit Justice PowerPoint ...

Analyser la recevabilité de la plainte écrite et motivée

Instruire de façon contradictoire la plainte

Proposer une éventuelle médiation ou un arrangement

Statuer sur le harcèlement ou non

Faire rapport à l'employeur du résultat de l'affaire.

Enjoindre l'employeur de prendre les mesures qui s'imposent.

Quelles sont les garanties offertes ?

Une fois la plainte déposée, l'anonymat...

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Site : slideserve.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

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Analyser la recevabilité de la plainte écrite et motivée

Instruire de façon contradictoire la plainte

Proposer une éventuelle médiation ou un arrangement

Statuer sur le harcèlement ou non

Faire rapport à l'employeur du résultat de l'affaire.

Enjoindre l'employeur de prendre les mesures qui s'imposent.

Quelles sont les garanties offertes ?

Une fois la plainte déposée, l'anonymat...

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France Télécom: l'inspection du travail dénonce un ...

source et suite de l'article www.liberation.fr

L'inspection du travail a transmis à la justice un rapport sur les suicides à France Télécom qui dénonce une «mise en danger d'autrui» et un «harcèlement moral» liés aux méthodes de l'entreprise, révèle le Parisien/Aujourd'hui en France de samedi.

Ce rapport de 82 pages, remis le 4 février au parquet de Paris et dont le quotidien publie des extraits, évoque de possibles infractions pour «mise en danger d'autrui du...

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Site : http://www.cguittard.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / inspection du travail harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement au travail

SNASUB-FSU-Circulaire du 4 mars 2014

Accueil du site > Infos pratiques > JO BOEN et BOESR | 4 mars 2014

Circulaire du 4 mars 2014

circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique

La circulaire N°2014-1 de la DGAFP du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction publique a été publiée sur le site du ministère de la fonction...

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Site : http://snasub.fr

Le harcèlement moral - Marie-France Hirigoyen - Librairie ...

Protection numérique : Digital Watermarking

Synopsis :

Il est possible de détruire quelqu'un juste avec des mots, des regards, des sous-entendus : cela se nomme violence perverse ou harcèlement moral. Dans ce livre nourri de nombreux témoignages, qui a connu un succès et un retentissement considérables, l'auteur analyse la spécificité de la relation perverse et met en garde contre toute...

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Site : https://ebook.furet.com

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200 Confirmation de purge de la page

b

Definition du mot Harcèlement

Actes ou propos tenus à l'encontre d'une personne dans le but de la détruire psychologiquement et/ou physiquement.

Le harcèlement est une forme de maltraitance. Elle peut être morale ou physique.

La notion de harcèlement apparaît sur le devant de la scène publique avec l'ouvrage de la psychanalyste Marie-France Hirigoyen. Elle s'intéresse tout particulièrement au harcèlement moral et le définit...

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Date: 2017-03-31 06:36:03
Site : http://www.psychologies.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / harcelement moral au travail loi 2002 / marie france hirigoyen harcelement moral / loi harcelement moral code du travail / harcelement moral et physique au travail

HARCELEMENT MORAL SUBI A L ECOLE - Forum L'école Primaire ...

Messages

7

Bonsoir, j'aimerai savoir si des mamans ont une opinion sur ce qui arrive à mon fils de 8 ans: cela va faire bientôt un mois que mon fils est harcelé moralement et physiquement par des jumelles de sa classe.

Je l'ai signalé à la maîtresse qui s'est couverte en me parlant de la directrice. J'ai aussi tenté de contacter la mamn ( ki n'en ai pas une car j ai appris que ces enfants étaient en famille d'acceuil)mais cette dernière a été aussi virulente que les filles.

La rentére vient d'avoir lieu, mon fils a été malade pdt ttes les vacances : il pleure, il ne dort plus, il...

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Site : http://forum.magicmaman.com

Thèmes liés : harcelement moral a l'ecole primaire / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / harcelement a l'ecole primaire que faire

Discrimination au travail

Les discriminations au travail sont encore trop nombreuses

Pourtant le code du travail protège les salariés.

Seul un avocat spécialisé en droit du travail expert en discrimination au travail peut vous défendre efficacement si vous souhaitez aller jusqu'au bout de la procédure devant le conseil de prud'hommes.

Néanmoins, un avocat discrimination au travail aura un coût non négligeable!...

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Date: 2017-03-23 08:07:01
Site : http://www.discrimination-au-travail.com

Thèmes liés : discrimination au travail article code du travail / loi sur l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / discrimination au travail article de loi / loi sur l harcelement moral au travail

Conditions de travail - Harcèlement moral : protection du ...

Civ. 1re, 28 sept. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-21.823

Soutenant avoir été victime de harcèlement moral de la part du chef de cuisine et du chef de section des cuisines de l'établissement où elle était employée en qualité d'employée polyvalente, Mme X... envoya, le 28 décembre 2010, au directeur des ressources humaines de la société, une lettre dénonçant ces faits, dont elle adressa...

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Site : http://domen-avocat.monentreprisesurleweb.com

Lettre prise acte rupture contrat de travail harcèlement

RECHERCHER

Modèles lettres droit du travail - Salariés Lettre de prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail au tort de l'employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel

Lettre de prise d'acte de la rupture de votre contrat de travail au tort de l'employeur en cas de harcèlement moral ou sexuel

Prendre acte de la rupture de son contrat de travail

Dans quel cas utiliser ce modèle...

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Date: 2017-03-31 07:54:17
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral

Mathilde, 11 ans, harcelée au collège : "On me plantait ...

© DR

Le livre de Mathilde, "14 ans, harcelée" (éd. Mazarine), provoque le choc.

Dans un livre qui serre le coeur, Mathilde, 15 ans, raconte l'enfer du harcèlement scolaire. Elle l'a vécu lorsqu'elle avait 11 ans, dans l'indifférence glaçante de l'institution... Alors qu'elle était à bout de résistance, elle a eu un sursaut salvateur : non seulement elle n'allait pas mettre fin à ses...

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Date: 2017-03-31 10:07:53
Site : http://www.closermag.fr

Thèmes liés : l'harcelement scolaire / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / l'harcelement moral / l'harcelement physique

En cas de harcèlement moral, il faut saisir le CHSCT (dans ...

Sur l'information et la consultation du CHSCT sur le harcèlement moral

Madame X. a demandé à ce que « le harcèlement moral de la salariée et membre du CHSCT Madame Carole X. » soit inscrit à l'ordre du jour.

Le tribunal relève que la consultation demandée n'entre pas dans le champ des consultations obligatoires du CHSCT...

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Date: 2015-09-13 22:45:06
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : l'harcelement moral / harcelement moral personnel / avocat harcelement moral / jugement harcelement moral / article harcelement moral

Manitoba Laws - web2.gov.mb.ca

(Date de sanction : 29 juin 1998)

SA MAJESTÉ, sur l'avis et avec le consentement de l'Assemblée législative du Manitoba, édicte :

DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION

Définitions

1            Les définitions qui suivent s'appliquent à la présente loi.

« intimé » Personne à l'égard de laquelle une victime présente une requête en vue de l'obtention d'une ordonnance de...

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Site : https://web2.gov.mb.ca

Thèmes liés : harcelement code criminel canada / harcelement criminel canada / harcelement criminel code criminel / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration

Harcèlement moral au travail : comment y remédier

Il est important de mentionner que le soutien moral au travail de la part de certains collègues peut aider la victime de harcèlement à se sentir soutenu. Il est aussi vital pour la victime de harcèlement moral au travail de discuter avec des...

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Date: 2017-03-31 07:53:41
Site : http://afriquefemme.com

Thèmes liés : aide aux victimes de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par une collegue / aide harcelement moral au travail

Harcèlement de rue : il sera bientôt puni par la loi. Enfin

Société

Harcèlement de rue : il sera bientôt puni par la loi. Enfin !

Marlène Schiappa, secrétaire d'État à l'Égalité entre les femmes et les hommes, l'a annoncé : le gouvernement souhaite pénaliser le harcèlement de rue.

Par

Publié le 18 septembre 2017 à 15:22 - Mis à jour le 30 octobre 2017 à 12:24

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Site : https://positivr.fr

Thèmes liés : harcelement de rue loi france / projet de loi harcelement de rue / loi harcelement de rue / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Cours de LEA, droit du travail - Cours-univ.fr

Le droit du travail connaît 2 sortes d'usages :

- Les usages propres à une profession

On va parler d'usages professionnels qui instituent des règles dans une profession et dans une localité donnée. Règles qui vont devenir obligatoire par la force de l'habitude. A ce titre, ils se rapprochent de la coutume (aspect immémorial qu'on ne retrouve pas dans les usages.)

Le code du travail y fait...

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Date: 2016-03-16 20:58:18
Site : http://www.cours-univ.fr

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Harcèlement moral et comportement de la victime | MORELLI ...

Harcèlement moral et comportement de la victime

Auteur : BLANVILLAIN Caroline

Source : www.eurojuris.fr

Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d'une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d'amende de 5000 EUR, dont 3500 EUR avec sursis.Poursuivi pour harcèlement moral, le...

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Site : http://www.corsicalex-avocats.com

Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / comportement humain harcelement moral / victime de harcelement moral que faire / association victime harcelement moral

Qu’entend la loi par « harcèlement moral au travail ...

La loi stipule qu'il y a harcèlement moral au travail quand des conduites abusives de toute origine se répètent, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'entreprise ou de l'institution.

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Ces conduites se manifestent notamment par des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes ou des écrits qui portent atteinte à la personnalité, la dignité ou l'intégrité physique ou psychique d'un travailleur...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi sur harcelement moral travail / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail par une collegue