CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...

par Etienne Feller

Les représentants du personnel au CHSCT ont un rôle fondamental en matière de prévention des actes de harcèlement dans l'entreprise.

Depuis la loi (n°2002-73) du 17 janvier 2002 un autre article (L.122-49) a été introduit, précisant qu'aucun salarié « ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des...

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Date: 2017-03-31 02:31:39
Site : http://www.chsct.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Harcèlement moral et sexuel : une réaction de l'employeur ...

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Marie Hautefort - DR

On ne l'a visiblement pas encore assez dit, face aux situations de harcèlement, la loi n'attend pas des employeurs une attitude réactive mais des actions de prévention. Quand le problème arrive, il est déjà trop tard, et l'employeur n'échappera pas aux sanctions, comme le montre un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2015.

En butte à des agissements de harcèlement sexuel et moral de la part de son supérieur hiérarchique, une salariée prend acte de la rupture de son contrat de travail. L'employeur, pour se défendre, souligne qu'il a pris les mesures...

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Date: 2017-12-06 23:49:13
Site : https://business.lesechos.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur

27 août Recourir à la médiation en cas de harcèlement au ...

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Sens & idées | Recourir à la médiation en cas de harcèlement au travail

Les services de ressources humaines (RH) sont de plus en plus confrontés à des cas de harcèlement, moral et/ou sexuel, et plus globalement à des plaintes de comportements hostiles. La médiation est un premier "outil" efficace, voire nécessaire pour aborder ces problématiques de manière pacifiée, pour les...

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Site : http://sens-et-idees.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral loi 6 aout 2012 / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / mediation harcelement moral travail

Employeur et harcèlement moral - barreau.qc.ca

Modifications prévues à la Loi sur les normes du travail

Employeur et harcèlement moral

Mélanie Raymond, avocate

Harcèlement moral. Deux mots qui ont l'effet d'un couperet lorsque prononcés dans un milieu de travail. S'il y a quelques années, nous en étions toujours à discuter de l'existence du phénomène, force est d'admettre qu'aujourd'hui, l'expression a fait son chemin. À compter...

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Date: 2017-12-01 21:17:13
Site : barreau.qc.ca

Harcèlement moral: redéfinition des contours du délit ...

Posted by Tewfik2014 / Non classé

La Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes a modifié un certain nombre de dispositions du Code pénal relatives au délit de harcèlement moral.

D'une première part, la loi « généralise » l'incrimination de harcèlement moral, jusqu'à présent « limitée » aux seuls actes affectant les conditions...

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Site : http://www.bouzenoune-avocat.com

Thèmes liés : article harcelement moral code penal / harcelement moral dans le couple code penal / harcelement moral au travail code penal / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était ...

Strasbourg: le médecin du travail qui s'est suicidé était-il victime de harcèlement moral?

30/09/2010 à 16h55 - mis à jour le 01/10/2010 à 20h24 | vues | réactions

stétoscope (photo d'illustration). | Max PPP

Personne ne s'y attendait.

Mardi, Marie-Magdeleine G., médecin du travail exerçant notamment pour France 3 Alsace, Arte et la CPAM, a mis fin à ses...

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Date: 2015-09-11 10:50:20
Site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr

Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / association aide victime harcelement moral / medecin travail harcelement moral

Rupture conventionnelle et harcèlement moral - La Minute Droit

Une rupture conventionnelle peut être remise en cause lorsqu'elle a été signée sous l'emprise d'un harcèlement moral

Cinq ans après avoir été embauchée en qualité de secrétaire-comptable, une salariée a reçu un avertissement rédigé sur trois pages faisant état d'une insubordination et d'une attitude intempestive de la part de la salariée. Il lui était reproché d'avoir méconnu...

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Site : http://laminutedroit.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral

Formation : Harcèlement moral et sexuel – Prévenir et ...

Cette journée de formation sur le harcèlement moral et sexuel au travail vous permettra d'appréhender le cadre du harcèlement et de mettre en place des premières actions de prévention dans le cadre professionnel.

 

Public : cadres dirigeants, DRH, RRH, cadres, chefs de service

Objectifs pédagogiques

Reconnaître les situations de harcèlement sexuel ou moral

Identifier les comportements...

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Site : https://www.cdaformations.fr

A- La protection contre le Harcèlement

A- La protection contre le Harcèlement

 

A- La protection contre le Harcèlement

Depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le Code du travail protège non seulement le salarié victime de harcèlement sexuel mais aussi le salarié victime de harcèlement moral au travail.

La protection contre le harcèlement sexuel

Selon le code du travail, aucun salarié, aucun candidat à un...

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Site : http://infodroitdutravail.e-monsite.com

Thèmes liés : protection contre le harcelement moral au travail / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / loi contre le harcelement moral au travail / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / contre le harcelement moral au travail

Le Mans. Harcèlement moral au travail : « Une mise à mort ...

  Actu de: Ville de Le Mans

Source de l'image: Le Maine Libre - lien

Agnès Maillard est la présidente de l'association Thémis, créée en mars dernier. Elle vise à écouter les victimes et de les aider dans leurs démarches médicales et judiciaires...

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Site : http://fr.geosnews.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail article / l'harcelement moral au travail / aide aux victimes de harcelement moral au travail / article harcelement moral / association de victimes de harcelement moral au travail

Amazon.fr - Le Harcèlement moral dans la vie ...

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Meilleurs commentaires des clients

Par Manageris TOP 1000 COMMENTATEURS le 1 février 2013

Format: Poche Achat vérifié

Marie-France Hirigoyen est une des grandes spécialistes du harcèlement moral en France. Elle s'attaque dans cet ouvrage aux formes de harcèlement moral sur le lieu de travail.

Une grande vertu de cet ouvrage est de définir clairement les contours du harcèlement. L'auteur le distingue ainsi des situations certes...

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Site : https://www.amazon.fr

Thèmes liés : le harcelement moral au travail en france / harcelement moral sur lieu travail / france hirigoyen le harcelement moral / l'harcelement moral au travail / comment definir le harcelement moral au travail

Affichage obligatoire lutte contre harcèlement au travail

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Informations sur le harcèlement moral au travail

Panneau de prévention du harcèlement au travail à afficher dans les locaux de votre société.

Cette signalétique obligatoire contre le harcèlement en entreprise...

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Site : https://www.extincteur.net

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Harcèlement moral - Prévenir la violence au travail

Détérioration du climat de travail

Hausse des primes d'assurance

Perte de personnel : démissions/congédiements

Poursuites

Quelles sont les conséquences juridiques du harcèlement moral?

Le harcèlement moral au travail est une atteinte à la dignité et à l'intégrité psychologique et physique, qui sont protégées par les chartes des droits et libertés et les lois du Canada et de ses...

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Site : http://www.prevention-violence.com

Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Harcèlements ...

Les femmes en sont plus victimes

Le salarié peut avoir recours à la procédure de conciliation préliminaire

QUESTION du salarié«Je suis un salarié dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications. Récemment, j'ai eu un petit différend avec un supérieur hiérarchique pour des raisons purement professionnelles lors d'une réunion.

J'avais cru que l'affaire a été...

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Date: 2017-03-30 13:40:07
Site : http://juristconseil.blogspot.com

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail

Harcèlement à l'école : que faire quand mon enfant est ...

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Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Apprendre que son enfant officie comme un petit tyran dans la cours de récréation n'est pas facile à accepter. Pour quelles raisons en est-il arrivé à terroriser ses camarades de classe ? Que risque t-il ? Comment l'aider à prendre conscience de son comportement ? Le point avec nos deux spécialistes, Valérie Piau experte en...

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Date: 2017-03-24 10:13:57
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Académie de Paris - Le harcèlement scolaire

Organisation de la séquence

Outils et ressources mobilisés

Corpus documentaire

Les Claques , film du site Internet "Agir contre le harcèlement à l'école"

Texte extrait de Arthur T�?NOR, L'Enfer au collège, édition Milan, collection "Milan Poche", 2012

Texte extrait de Jean-Pierre BELLON et Bertrand GARDETTE, Harcèlement et cyberharcèlement à l'école, édition ESF �?diteur,...

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Site : https://www.ac-paris.fr

Thèmes liés : agir contre le harcelement a l'ecole film complet / agir contre le harcelement a l'ecole film / prevenir le harcelement a l'ecole bellon / prevenir le harcelement a l'ecole guide de formation / texte de loi contre le harcelement a l'ecole

Code du travail : les ordonnances pointées du doigt par ...

"Avant, en cas de harcèlement, je pouvais rompre mon contrat de travail. Mes indemnités prud'homales n'étaient pas plafonnées. Mais ça, c'était avant". Le slogan est celui du collectif #OrdonnancesNonMerci, qui lance cette semaine une campagne pour dénoncer certains points des ordonnances réformant le code du travail jugés néfastes pour les victimes de harcèlement sexuel. Le...

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Site : http://www.europe1.fr

Harcèlement et dépression du salarié - Blog - Leks Avocats

Blog

Harcèlement et dépression du salarié

La maladie du salarié amène l'employeur à régler des problèmes juridiques et pratiques. Si la maladie est non professionnelle, sa prise en charge est relativement simple pour l'entreprise. En revanche, elle devient plus compliquée selon que la maladie entra"ne ou pas une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur. C'est la loi du 17...

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Site : http://www.leks-avocats.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / relation entre harcelement moral et sante du salarie

Meillerie | Une enquête ouverte pour harcèlement moral à ...

/ Une enquête ouverte pour harcèlement moral à la mairie

MEILLERIE Une enquête ouverte pour harcèlement moral à la mairie

« Ambiance délétère » et « relations compliquées » avec la première magistrate, nourries par des « brimades » répétées, sont évoquées. Photo Le DL/Benoit GRANDCOLLOT

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Une enquête a été ouverte pour harcèlement moral au sein de la mairie de Meillerie après le dépôt de plusieurs plaintes. Des plaintes qui visent le maire, Lydie Spindler.

Un ex-employé municipal (*) dépeint une « ambiance délétère », « des relations compliquées » avec la première...

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Site : http://www.ledauphine.com

Thèmes liés : depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral / harcelement moral au travail dans l'administration / arret maladie pour harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail

Le harcèlement moral au travail - ePub - La Bibliothèque ...

Des invitations

culturelles

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Site : fnac.com

Thèmes liés : le harcelement moral au travail livre / le harcelement moral livre / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Risques psychosociaux au travail: le législateur actualise ...

 

Risques psychosociaux

Cette matière a été profondément modifiée en 2014. Les dispositions de la loi sur le bien-être du 4 août 1996 ont été adaptées de sorte que la prévention s'inscrit, à présent, dans un cadre plus large de prévention de l'ensemble des risques psychosociaux au travail pouvant mettre en péril la santé psychique du travailleur. Il n'est, dès lors, pas...

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Site : http://www.legalworld.be

Thèmes liés : harcelement moral et violence au travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Comment agir si l'on se considère ... - [Snesup Lille 1]

lire ici

Et Comment agir si l'on s'estime victime d'un harcèlement ?

Il n'est pas facile d'entreprendre des actions seul avec généralement le sentiment d'impuissance et de culpabilité propre aux situations de harcèlements ...

Et pourtant, ne rien dire et subir n'est pas une solution durable...

Plus la situation sera dégradée, plus dure sera la reconstruction psychologique de la victime...

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Date: 2017-12-07 00:46:39
Site : http://snesup.univ-lille1.fr

Comment porter plainte pour harcèlement ? - Le blog de CGT ...

Voici comment porter plainte pour harcèlement :

 

Procédure du dépôt de plainte pour harcèlement

 

Vous pouvez porter plainte pour harcèlement :

- soit auprès du procureur de la République ;

- soit auprès d'un service de police ou de gendarmerie.

- Vous pouvez vous rendre directement dans une brigade de gendarmerie ou un commissariat de police mais cette démarche n'est pas la plus...

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Site : http://cgt.geant.beziers.over-blog.com

Thèmes liés : depot de plainte aupres du procureur de la republique pour harcelement moral / lettre de depot de plainte au procureur de la republique pour harcelement moral / comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral / porter plainte contre x pour harcelement moral

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne ...

Editos

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

Article et video parue suite a la conférence de presse commune CGTR EDUC 'ACTION ET SAIPER

Harcèlement dans l'Education nationale : "Le recteur ne fait pas son travail"

La CGTR Educ'Action et le Saiper mettent en garde le recteur de l'académie de la Réunion, Mostafa Fourar, contre son inertie face à la...

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Site : http://www.cgtr-educaction.com

Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / l'harcelement moral au travail / deposer plainte pour harcelement moral au travail / l'harcelement moral

Harcèlement moral : pas de rupture conventionnelle du ...

Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.

Vous pouvez néanmoins consulter cette page.

Afficher l'article périmé

Une rupture conventionnelle du contrat de travail intervenant dans un contexte de harcèlement moral n'est pas valable. C'est ce que vient de juger la Cour de...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail article

le harcelement moral dans la vie professionnelle ...

7,80 EUR

SYNOPSIS :

Le harcèlement moral au travail est une des violences les plus destructrices qui soient. Le succès du premier ouvrage de Marie-France Hirigoyen, Le harcèlement moral, démontre que chacun d'entre nous est un jour l'acteur ou le témoin de ce phénomène social...

Lire la suite


Site : http://www.furet.com

Thèmes liés : marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux / marie france hirigoyen harcelement moral / hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle

*Harcèlement moral ...au Travail!* France

HUB*UNION EUROPEENNE*EUROPÄISCHE UNION*EUROPEAN UNION*UNION EUROPEA* EUROPIONEERS By Morgane BRAVO

EUROPIONNERS, 2006 EU HUB!*Pour que l'Europe, en tant qu'acteur mondial, ne soit pas lointaine des européens. *Devise:"In varietate concordia"(latin: Unie dans la diversité).*Unie dans la diversité: l'Union Européenne (UE) se compose de 27 pays européens qui partagent les mêmes valeurs...

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Date: 2017-12-01 16:12:14
Site : http://unioneuropeenne.blogspot.com

Rencontre avec un avocat spécialiste des violences ...

Rencontre avec un avocat spécialiste des violences psychologiques conjugales et du harcèlement moral

Le Groupe de parole gratuit des femmes victimes de pervers narcissiques manipulateurs dans le couple et au bureau vous invite à rencontrer un avocat spécialiste lundi 15 décembre 2014 de 20h à 23h à la paroisse St Joseph des Nations, 4 rue Darboy, Paris 11ème, 1er...

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Site : https://radionotredame.net

Thèmes liés : harcelement moral conjugal psychologie / avocat specialiste harcelement moral marseille / aider une victime de manipulateur narcissique / aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail

Le harcèlement moral dans la vie professionnelle : LIVRE ...

Psychologie > Harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail est une des violences les plus destructrices qui soient.

Le succès du premier ouvrage de Marie-France Hirigoyen, paru en 1998, démontre que chacun d'entre nous est un jour l'acteur ou le témoin de ce phénomène social dont on...

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Site : http://www.macrolivres.com

Thèmes liés : le harcelement moral dans la vie professionnelle demeler le vrai du faux / marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / livre le harcelement moral marie france hirigoyen / le harcelement moral au travail livre

Statut fonctionnaire - fgfc.lu

Chapitre 1. - Champ d'application et dispositions générales

Art. 1er

1. Le présent statut s'applique aux fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes, dénommés par la suite «fonctionnaires». Les administrations et établissements précités sont désignés par la suite par le terme de «communes».

Le conseil...

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Date: 2017-03-25 08:42:53
Site : http://www.fgfc.lu

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail

Violences sexuelles et harcèlement de rue : une nouvelle ...

· Mis à jour

20 octobre 2017

Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat, vient juste d'annoncer l'importance d'un projet de loi qui verrait le jour en 2018, à la suite d'une consultation citoyenne. Dernièrement, les victimes de l'harcèlement sexuel à l'initiative de Harvey Weinstein, un producteur américain, ont décidé de sortir de leur silence. Le projet de loi paru dans La Croix en date du...

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Site : http://www.actuimmobilier.fr

Thèmes liés : projet de loi harcelement de rue / l'harcelement moral / l'harcelement physique / l'harcelement des femmes / l'harcelement ou le harcelement

Procédure de médiation suite à un harcèlement moral

Procédure de médiation suite à un harcèlement moral

>

Visiteur ( voir ses messages )

Posté le Le 14/02/2013 à 03:26

Je suis responsable commerciale sous la responsabilité de la directrice générale depuis 3 ans.tout se passait bien (entretiens individuels annuels à l'appui)en 2009: l'entreprise connait des difficultés et souhaite pour des besoins de trésorerie se séparer de 5 des 8...

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Site : http://www.forum-juridique.net

Thèmes liés : procedure mediation harcelement moral / code du travail harcelement moral article / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise

Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...

HMS - ARTICLES - ARCHIVES 2000 - ARTICLE #30

Dépêche AFP (17 Décembre 2000)

Harcèlement moral : La victime poursuit son employeur pour faute inexcusable.

Une femme de ménage d'Epinal (Vosges), qui avait tenté de se suicider parce qu'elle était victime de harcèlement moral sur son lieu de travail, poursuit son ex-employeur pour faute inexcusable, une première en France selon la...

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Site : http://www.hmstop.com

Thèmes liés : temoignage de victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / victime de harcelement moral au travail / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur

Comment porter plainte pour harcèlement - pratique.fr

Comment porter plainte pour harcèlement ?

Comment porter plainte pour harcèlement ?

Publié le 

 - Mis à jour le 

03 décembre 2015

Porter plainte pour harcèlement © Alessandro Valli/Flickr

A+

A-

Vous êtes victime de harcèlement ? Briser le cercle vicieux impose parfois de porter les faits de harcèlement à la connaissance de la justice, afin d'obtenir réparation du préjudice subi....

Lire la suite


Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : comment porter plainte pour harcelement moral au travail / comment porter plainte harcelement moral / depot de plainte aupres du procureur de la republique pour harcelement moral / porter plainte contre x pour harcelement moral / harcelement moral au travail faut il porter plainte

Année scolaire 2015-2016 - Ministère de l'Éducation ...

 

La grande mobilisation de l'École pour les valeurs de la République : la concrétisation des mesures

Après les attentats de janvier qui ont visé le coeur des valeurs républicaines, la ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche a présenté le 22 janvier 2015 onze mesures pour organiser la grande mobilisation de l'École pour les valeurs...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : harcelement entre eleves l'ecole / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / le harcelement a l'ecole france 5 / loi contre le harcelement a l'ecole

Harcèlement moral et comportement de la victime

01 60 09 99 60

Harcèlement moral et comportement de la victime

Retour au site

Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d'une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d'amende de 5000 EUR, dont 3500 EUR avec sursis.

Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d'une...

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Site : http://www.scp-touraut.com

Thèmes liés : condamnations harcelement moral / victime harcelement moral / harcelement moral peine / jugement harcelement moral / l'harcelement moral

FAQ | Marie-France Hirigoyen

FAQ

Le harcèlement moral en entreprise est-il un phénomène fréquent ?

Il touche 7 à 8% des salariés français. Mais, ces statistiques varient selon les secteurs d'activité et le contexte. On l'observe un peu moins dans les secteurs de production. Les tâches étant définies précisément, il est plus difficile d'attaquer quelqu'un qui fait son travail correctement. 

Les pratiques de...

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Date: 2017-12-06 23:30:09
Site : http://www.mariefrance-hirigoyen.com

Harcèlement au travail | CGSLB

Harcèlement au travail

Sur cette page:

Il existe différents vocables pour désigner le comportement indésirable. En anglais, on parle de 'mobbing', 'bullying' ou encore de 'harrassment', en français de 'harcèlement moral', en allemand de 'psychoterror' et en néerlandais de 'pesten', 'psychische terreur' ou 'systematisch pestgedrag'. La notion de mobbing est la plus généralement...

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Date: 2017-03-31 05:49:06
Site : http://www.cgslb.be

Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / victime de harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral travail entre salaries / consequences harcelement moral au travail

Harcèlement moral ? : Droit du Travail - Juridissimo

par Ainara » 19 Juil 2014, 16:46

Membre depuis 18 Juil 2014, 10:53

4 Messages

Bonjour,

Je vous consulte cette fois ci afin de déterminer si oui ou non je fais l'objet de harcèlement moral.

Voici un certain nombre de faits qui se sont produits à mon encontre depuis le début de l'année :

dégradation de mes conditions de travail, par le biais d'une surveillance de mes faits et gestes, via un...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : l'harcelement moral au travail / cas pratique droit du travail harcelement moral / droit du travail harcelement moral / l'harcelement moral / arret maladie pour harcelement moral au travail

Le harcèlement moral au travail : apports de la loi du 17 ...

Harcèlement moral : enquête au centre hospitalier universitaire de Fès au Maroc

July 2017 · Annales Médico-psychologiques revue psychiatrique · Impact Factor: 0.22

Le harcèlement moral...

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Date: 2017-12-06 03:53:02
Site : https://www.researchgate.net

Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi sur harcelement moral travail / consequences harcelement moral au travail / loi sur le harcelement moral

Une victime de harcèlement scolaire est venue pour ...

 

Qu'est-ce que le harcèlement scolaire ?

Le harcèlement est une répétition d'actes malfaisants. Les personnes harcelées sont souvent seules. En France, 700 000 enfants sont victimes de harcèlement à l'école soit un enfant sur 10.   Le harcèlement commence souvent au collège mais il existe aussi en maternelle, en primaire et au lycée.

Il y a plusieurs sortes de harcèlement : le...

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Site : collegesainthilaire06.fr

Risques psychosociaux au travail - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Dispositions légales

L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.

A. La loi sur le bien-être

Les lois du 28 février 2014 et du 28 mars 2014 ont profondément modifié les dispositions du chapitre Vbis de la loi...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur

HARCELEMENT D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ET RESILIATION ...

HARCELEMENT D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ET RESILIATION JUDICIAIRE

 

HARCELEMENT D'UN REPRESENTANT DU PERSONNEL ET RESILIATION JUDICIAIRE

 | 

Audience publique du 16 mars 2005

Cassation partielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

 

 

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Limoges, 26 novembre 2002), que ...

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Date: 2013-02-07 18:24:46
Site : http://jurisoc.com

Thèmes liés : resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / harcelement moral representant personnel / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur

Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié ...

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Constitue un harcèlement moral le fait pour l'employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui dépassent ses capacités.

C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Suite à deux arrêts de travail, une salariée, affectée à un poste consistant notamment à approvisionner une cabine de peinture, avait été déclarée apte à la reprise par le...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral article / l'harcelement moral / harcelement moral au travail article

Le harcèlement moral au sein du couple - LINFO.re ...

Une loi mise en vigueur depuis le 9 juillet 2010, relative aux violences au sein des couples, intègre dans le code pénal un article visant à protéger les victimes de harcèlement moral conjugal. Ce nouveau délit de violence psychologique est passible d'une peine d'emprisonnement et d'une amende.

 

On parle le plus souvent de harcèlement moral dans le cadre du travail. C'est peut être...

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Date: 2017-12-07 01:02:03
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Carvounas (PS) : "Il faut que Denis Baupin s'explique ...

Luc Carvounas

Le sénateur socialiste du Val-de-Marne demande à ce que soit respecté "la présomption d'innocence" pour le vice-président de l'Assemblée nationale accusé de "harcèlement et agression sexuels".

Invité lundi dans Politique matin, le sénateur socialiste Luc Carvounas a réagi aux révélations de...

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Date: 2017-03-31 08:12:13
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Thèmes liés : l'harcelement moral / l'harcelement des femmes / l'harcelement ou le harcelement / l'harcelement / l harcelement

POUR ENFIN BRISER LE MIROIR » Le Harcèlement dans la ...

Violence morale et harcèlement dans la famille, qu'on l'appelle harcèlement moral, harcèlement psychologique, cruauté mentale, méchanceté, maltraitance psychologique, mobbing, gaslighting, la violence perverse, sous toutes ses formes est une atteinte grave au respect de l'autre et à la dignité humaine.

 Le harcèlement dans la sphère privée

Il existe plusieurs associations contre le...

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Site : http://tendrezen.unblog.fr

Harcèlement moral au travail. Que dit la loi ? | LAFITTE

Entre 2008 et 2009, 35 salariés de France Telecom se sont donné la mort. Les anciens dirigeants sont aujourd'hui menacés de poursuites pour harcèlement moral. Retour sur ce que dit le droit du travail en la...

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Date: 2014-05-02 14:29:01
Site : http://blog.lafitte-avocatsocial.com

Thèmes liés : que dit la loi sur le harcelement moral au travail / harcelement moral travail entre salaries / loi harcelement moral code du travail / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

9782841468881 - Malaise Dans Le Travail : Harcèlement ...

Destination, Rates & Speeds

Item Description: Syros la Découverte, 2001. Soft cover. Book Condition: Very Good. Couverture Souple, Texte Francais. État D'usage: Très Bon État. (French Edition) Publié En 1998, Le Livre De Marie-France Hirigoyen, Le Harcèlement Moral, La Violence Perverse Au Quotidien, A Rencontré Un Succès Considérable Et . Inattendu : Ce Succès A Révélé Un...

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Thèmes liés : livre le harcelement moral marie france hirigoyen / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail

Harcèlement moral : "J'ai été insulté par un représentant ...

L'avis de Lucien Flament, avocat au cabinet Valmy

Les salariés représentants du personnel bénéficient d'une certaine protection. Par exemple, leur licenciement doit être autorisé par l'inspection du travail. En pratique, les inspecteurs du travail peuvent se montrer très tolérants vis-à-vis d'eux et ne sanctionnent pas toujours le comportement de représentants du personnel agressifs ou violents avec leur hiérarchie.

Cette situation n'empêche pas que tout...

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Thèmes liés : harcelement moral au travail code penal / l'harcelement moral au travail / harcelement moral representant personnel / harcelement moral code penal / victime de harcelement moral au travail