Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral dans l'administration
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Victime de harcèlement psychologique au travail (CNESST ...
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Un guide pour les victimes de harcèlement psychologique au travail
Le harcèlement psychologique au travail se prouve selon la balance des probabilités. La balance des probabilités équivaut à un pourcentage de 50+1 (51%). Elle peut être vue comme la version la plus crédible entre celle de...
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Avocat fonction publique Paris - avocat-herren.com
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Avocat fonction publique Paris
Ayant assuré autant la défense des intérêts de l'administration en qualité d'employeur, que celle des agents titulaires ou contractuels des trois fonctions publiques - Fonction publique de l'Etat, Fonction Publique des Collectivités Territoriales et Fonction publique Hospitalière -, je suis à même de donner...
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https://www.avocat-herren.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral fonction publique / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / avocat harcelement fonction publique / harcelement moral fonction publique hospitaliere
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
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Thèmes liés : forum harcelement moral fonction publique / harcelement moral travail fonction publique territoriale / harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement dans la fonction publique territoriale
MENE1512598C - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015
MENESR - DGESCO A
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux inspectrices et inspecteurs de l'éducation nationale enseignement technique et...
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Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / ma fille se fait harceler a l'ecole que faire / prevenir le harcelement a l'ecole guide de formation / lutter contre le harcelement a l'ecole primaire / agir contre le harcelement a l'ecole primaire
Droits des élèves dans les établissements scolaires | CIDJ
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Droits des élèves dans les établissements scolaires
© Zolina / Fotolia
Que vous soyez collégien, lycéen ou étudiant, vous avez des obligations (devoir d'assiduité et de travail, respect des horaires...), mais aussi des droits ! Individuels et collectifs, ils sont prévus par le règlement intérieur de votre établissement scolaire.
Le...
Date: 2017-03-31 07:26:51
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http://www.cidj.com
Thèmes liés : porter plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement moral atteinte vie privee / plainte pour harcelement moral et atteinte a la vie privee / harcelement et violence au travail obligation d'information / harcelement scolaire entre eleves
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-23 20:07:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Salariés lanceurs d’alerte : ce que change la loi Sapin 2
Accueil Actualités Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2
Salarié lanceur d'alerte : ce que change la loi Sapin 2
Le 26 janvier 2017
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin 2, institue un cadre général pour la protection des salariés auteurs d'une alerte respectant les conditions...
Site :
http://www.axens-audit.fr
Harcèlement moral au conseil d'Etat en ... - algerie-dz.com
CONSEIL D'ÉTAT
Un autre scandale
Titulaire d'un diplôme d'études universitaires appliquées (DEUA) en droit foncier, Malika A. a été recrutée en 2001 par le Conseil d'Etat en qualité d'assistante administrative. Sa carrière a pris fin brutalement au mois de janvier dernier suite à une étrange affaire de disparition de dossiers.
Tarek Hafid - Alger (Le Soir) Malika A. était promise à...
Site :
http://www.algerie-dz.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / conseil contre harcelement moral / procedure harcelement moral fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique / harcelement moral fonction publique algerie
Harcelement telephonique - Assiste (Assiste.com)
Dernière mise à jour : 2017-02-01T00:00 - 01.02.2017 - 00h00
29.09.2014 - 00h00 - Paris - (Assiste - Pierre Pinard) - Mise à jour
Harcèlement téléphonique
Harcèlement téléphonique
Les appels téléphoniques, courriers électroniques ou SMS malveillants et réitérés sont assimilables à du harcèlement et constituent donc un délit.
Quelqu'un vous harcèle téléphoniquement pour une...
Site :
http://assiste.com
Thèmes liés : porter plainte harcelement telephonique numero masque / comment faire pour porter plainte pour harcelement telephonique / comment porter plainte contre harcelement telephonique / harcelement telephonique numero masque plainte / porter plainte pour harcelement telephonique sms
Domaines - Avocat, Droit du travail Harcèlement moral, Lyon
Droit du travail :
Contrat de travail, CDI, CDD, temps partiel, négociation et transaction, harcèlement moral, avenant au contrat, rupture conventionnelle, durée du travail, heures supplémentaires, heures complémentaires, salaire, sanction disciplinaire, avertissement, mise à pied, licenciement pour motif personnel, pour faute, perte de confiance, incompatibilité d'humeur, faute grave,...
Site :
http://sylvaindubrayavocat.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / definition harcelement moral droit du travail / droit du travail harcelement moral / avocat harcelement moral au travail lyon / avocat harcelement moral au travail
Harcèlement moral 5
Modèle de lettre à écrire pour aider une victime de harcèlement moral, dans le cas où vous avez été témoin de faits prouvant ce HM.
Vous devez bien avoir à l'esprit que cette lettre sera présentée devant un tribunal, que ce soit un tribunal administratif ou les Prud'hommes ou le tribunal correctionnel (Pénal) et je tiens à vous remercier de votre ...
Date: 2005-01-06 02:41:22
Site :
http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / modele lettre temoignage harcelement moral / temoignage de victime de harcelement moral au travail / modele lettre harcelement moral
Le réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Introduction
Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail avant l'arrivée de son terme ? Votre employeur a mis fin à votre contrat de travail à durée indéterminée sans motif, refuse de vous réintégrer ou refuse de vous verser une indemnité de départ raisonnable ?
Si l'une de ces situations correspond à la vôtre, vous disposez certainement d'un recours pour faire...
Date: 2016-11-25 18:58:24
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Le Code de valeurs et d’éthique du MDN et des FC | MDN FAC
Le Code de valeurs et d'éthique du MDN et des FC
Formats Alternatifs
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Liens connexes
Programme d'éthique de la Défense L'�?noncé d'éthique de la Défense Politique sur les conflits d'intérêts (MDN/FAC) Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (SCT) Code de valeurs et d'éthique du secteur public (SCT)
Information : Contexte
Pour...
Site :
http://www.forces.gc.ca
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / loi harcelement moral travail fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / que faire en cas de harcelement moral fonction publique / harcelement professionnel fonction publique
rhmt - les victimes de harcèlement moral placardisés
"Le placard", qu'est-ce-que c'est ?
C'est d'abord un synonyme, non pas de solitude encore que, mais d'isolement.
L'isolement n'est jamais volontaire dans ce cas-là mais imposé par la hiérarchie soit de manière physique (géographique) soit mental.
Le placard est une des formes du harcèlement moral, et elle est très destructrice sauf dans de rares cas.
Je me souviens...
Date: 2005-01-28 05:48:09
Site :
http://rhmt.free.fr
Thèmes liés : resiliation judiciaire et contrat travail et harcelement moral / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le retour de la valeur travail - Les chantiers du travail ...
Le retour de la valeur travail
L'heure de la contestation de la valeur travail est révolue, tout particulièrement en France où les trois quarts des actifs se déclarent heureux au travail sans pour autant être satisfaits.
Souvenons-nous. Il y a vingt-cinq ans, on croyait venue l'heure du reflux massif du travail 1 . Dans un livre provocateur, Guy Aznar annonçait avec aplomb, en 1990 : Le...
Site :
http://www.constructif.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / marie france hirigoyen harcelement moral au travail
Côte d’Ivoire: « Dénoncer ce qui ne marche pas » au sein ...
1 Commentaire ... participez vous aussi à la discussion.
wara
1 mars 2017 à 11:21 -
Le citoyen a-t-il réellement mal avec ses institutions ?
Sinon comment expliquer que dans un pays qui ploie sous une pléthore d'organismes de contrôle de la bonne gouvernance, on en soit réduit à la dénonciation (calomnieuse ?) par voie de presse des actes d'un homme public alors que les voies de recours...
Site :
http://www.connectionivoirienne.net
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral dans la fonction public / harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration
Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 8 mars 2016 | Ordre ...
Partager, créer des opportunités ensemble.
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Accueil Mon métier d'avocat Conseil de l'Ordre Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 8 mars 2016
Conseil de l'Ordre
Séance du Conseil de l'Ordre du mardi 8 mars 2016
Travaux, rapports et délibérations
Mis à jour le 19.09.2016
Un nouveau champ d'activité pour l'avocat : l'avocat chargé d'une enquête interne
Monsieur le bâtonnier a...
Date: 2017-12-06 23:51:53
Site :
http://www.avocatparis.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / que faire contre le harcelement moral a l'ecole / harcelement moral a l ecole que faire / harcelement moral a l'ecole que faire / plainte pour harcelement moral a l'ecole
Discrimination envers les femmes au travail
Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux. Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.
En voici quelques unes:
Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...
Site :
http://discriminationautravail.e-monsite.com
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail salaire / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail en france
Programme de Nicolas Dupont-Aignan candidat à l'élection ...
Debout la France ! Le projet de Nicolas Dupont-Aignan pour l'élection présidentielle 2017, février 2017
Autoriser le port d'armes permanent pour les forces de l'ordre
Autoriser le port permanent de l'arme 24h/24 et 7j/7 pour les personnes habilitées (policiers, gendarmes, douaniers, certains militaires...) susceptibles de riposter en temps réel à une attaque terroriste et leur assurer une...
Site :
lemonde.fr
Thèmes liés : le harcelement a l'ecole france 5 / harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / association d'aide aux victimes de harcelement au travail / association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail
Benjamin Ingelaere : avocat en Droit Public à Arras, Lille ...
Contact
DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider
à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous défend lors de litiges en Droit Administratif, Droit des Marchés Publics, Droit de l'urbanisme ou de la Fonction Publique... Plus d'info...
DROIT PUBLIC Un Avocat Conseil pour vous aider
à Arras et dans Les Hauts de France Me B. Ingelaere vous accompagne et vous...
Site :
https://ing-avocats.eu
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / avocat harcelement moral fonction publique / avocat harcelement fonction publique / avocat droit du travail harcelement moral / que faire en cas de harcelement moral fonction publique
Namur: dépressif, il porte plainte contre le SPF Finances ...
Namur: dépressif, il porte plainte contre le SPF Finances pour harcèlement moral
Rédaction en ligne
Roland Maloteau est au bout du rouleau. Ouvrier au SPF Finances de Namur jusqu'en juin dernier, il a porté plainte contre son dernier chef de service pour harcèlement moral. Il a déjà fait quatre tentatives de suicide: " On m'a poussé à bout ". Ses ex-collègues réfutent: " C'est dans sa...
Site :
http://www.sudinfo.be
Thèmes liés : porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte pour harcelement moral contre son ex / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral au travail / plainte contre harcelement moral
Ce que révèle la série noire de suicides chez Orange - L ...
Alors que le climat social semblait apaisé depuis l'arrivée de Stéphane Richard, une nouvelle série de suicides ébranle Orange. Les syndicats dénoncent une concurrence exacerbée. La direction invite à la prudence sur l'analyse des situations.
Neuf suicides entre le janvier et mars 2014. Soit, en deux mois, presque autant que pour l'ensemble de l'année 2013 (11 suicides). Le chiffre fait...
Site :
lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail dans l'administration / l'harcelement moral au travail
Rémy Fontier | Harcèlement moral dans la fonction publique
Des preuves du harcèlement au travail
Des preuves ???
Un maire l'avoue à Sud-Ouest : le contrat d'une coordinatrice n'a pas été renouvelé « pour un problème d'incompatibilité d'humeur entre elle et un certain nombre d'agents de la commune et d'élus ».
Le juge doit apprécier si ce non renouvellement est justifié par le bon intérêt du service. Tout d'abord : est-ce que cette...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
Thèmes liés : preuve harcelement moral fonction publique / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral preuves / preuve harcelement moral au travail
ARMIDE
Avocat
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Audition à l'assemblée nationale par la mission d'information sur le syndrome d'épuisement professionnel (burn-out)
27 septembre 2016
Le 22 septembre 2016, Me Christelle MAZZA a été entendue à l'assemblée nationale devant la mission d'information sur le syndrome...
Site :
http://armide-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / avocat harcelement moral fonction publique / harcelement moral fonction publique etat / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral dans l'administration
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Loyalistes (révolution américaine) — Wikipédia
Loyalistes tourmentés par les Patriots.
L'historien Leonard Woods Larabee a identifié, en 1948, huit caractéristiques des Loyalistes qui les rendaient essentiellement conservateurs :
Une résistance psychologique au changement due au fait qu'ils étaient plus âgés et mieux établis dans la société ;
L'opinion que la résistance au gouvernement légitimement établie - la Couronne...
Date: 2017-11-24 08:20:19
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2016-06-23 16:18:30
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / article harcelement moral code penal / association contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole
Harcèlement moral à l’Education Nationale. · ALAIN BESSON ...
9 avril, 2010 à 23:57
Bonjour,
Je suis administrative dans un prestigieux lycée de la région parisienne. Arrivée en septembre 2009 j'ai dû fuir en novembre 2009. Depuis je suis en congé. J'ai déposé une plainte encouragés par mon action 3 autres collègues ont suivi dont une en retraite (on a 3 ans après les faits pour déposer une plainte). Aujourd'hui cette personne qui sévi depuis...
Site :
http://alainbesson223.unblog.fr
Thèmes liés : harcelement moral a l'education nationale / harcelement moral a l education nationale / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral
Médecine du travail | service-public.fr
Fixation par arrêté du modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude
28 févr. 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'article R4624-57 du code du travail prévoit qu'un arrêté fixera le modèle d'avis d'aptitude ou d'inaptitude.
Les informations contenues dans cette page restent d'actualité et seront modifiées dès l'entrée en vigueur du texte.
Le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : role du medecin du travail en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail role de l'employeur / role medecin du travail harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur