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Loi relative au harcèlement: entrée en vigueur le 1er juillet 2002
Vendredi 28.06.02
Jusqu'à ce jour, il n'existait aucune législation spécifique sur le harcèlement moral ou la violence sur les lieux de travail.
La loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail , parue ce samedi 22 juin 2002 au Moniteur belge, vient combler...
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http://www.droitbelge.be
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Harcèlement moral, sexuel, professionnel, de rue ...
Harcèlement sur internet : que dit la loi ?
Plusieurs millions de personnes sont ou ont déjà été victimes de harcèlement en France. Le harcèlement peut prendre plusieurs formes. Il peut être sexuel, moral, scolaire ou encore téléphonique. Que faire lorsqu'on en est victime ? Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?
Harcèlement : définition
Le harcèlement désigne un...
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Projet de loi contre le harcèlement de rue et les ...
Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, vient de présenter dans les grandes lignes son projet de loi contre le harcèlement de rue et les violences sexuelles.
Les grandes lignes de la loi
L'enjeu de cette loi ? Définir, dans un premier temps, précisément ce qu'est le harcèlement de rue et le punir. A l'heure actuelle, un groupe de...
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