Articles sélectionnés pour le thème : code du travail harcelement moral article
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Transport routier de marchandises — Wikipédia
Conditions d'accès et d'exercice de la profession[ modifier | modifier le code ]
L'entreprise transporteur routier de marchandises doit être inscrite au registre des transporteurs et loueurs de véhicules industriels tenu par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) qui lui délivre, si elle accepte sa demande d'inscription, un titre d'exploitation...
Date: 2017-12-01 07:10:43
Site :
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Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / code du travail harcelement moral article
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
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Signaler un harcèlement moral - Modèle de lettre gratuit
Accueil > Emploi > Signaler un harcèlement moral
Signaler un harcèlement moral
Le contexte
L'un de vos collègues ou supérieurs a des propos ou des attitudes déplacés à votre égard, qui nuisent non seulement à votre travail mais aussi à votre santé morale et/ou physique. Vous allez vous plaindre de ces agissements à votre direction.
Nom, prénom
Recommandé avec AR
Madame, Monsieur,
Je suis salarié(e) de l'entreprise au service <...service...> en tant que <...fonction...> depuis le <...date...>.
Par la présente, je souhaite vous signaler les propos et attitudes de dénigrements répétés de la part de <...nom, prénom et...
Site :
http://www.lettres-utiles.com
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Référé-liberté et harcèlement moral « UNSA Attachés ...
Référé-liberté et harcèlement moral
Article édité le mardi 2 septembre 2014
Dans un arrêt du 19 juin 2014, le Conseil d'État a posé le principe de la possibilité d'un référé-liberté en cas de harcèlement moral et a estimé que le juge des référés de première instance pouvait faire usage des pouvoirs qu'il tient des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice...
Site :
attaches-unsa.com
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Harcèlement moral : si les tâches confiées au salarié ...
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Constitue un harcèlement moral le fait pour l'employeur de confier de manière habituelle à une salariée des tâches qui dépassent ses capacités.
C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Suite à deux arrêts de travail, une salariée, affectée à un poste consistant notamment à approvisionner une cabine de peinture, avait été déclarée apte à la reprise par le...
Site :
https://www.service-public.fr
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Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?
A. les notions
La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...
Date: 2017-12-06 23:35:49
Site :
juritravail.com
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
I. Souffrance au travail : de quoi parle-t-on ?
A. les notions
La souffrance au travail recouvre un ensemble de risques que l'on nomme risques psychosociaux (RPS). Cette catégorie de risques professionnels désigne "des risques pour la santé créés par le travail à travers des mécanismes sociaux et psychiques" (1). Ils renvoient à la fois à des facteurs individuels et collectifs, mais...
Date: 2017-03-31 05:42:30
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail
Santé, bien-être et sécurité au travail - Ministère de l ...
Le fonctionnement et les travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
La prévention des risques professionnels
L'employeur public est garant de la santé, du bien-être et de la sécurité au travail de ses agents.
L'accord sur la santé et la sécurité au travail signé le 20 novembre 2009 a pour objectif de rénover la politique des employeurs publics...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au ...
Décision
Accueil > Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au harcèlement moral et licenciement discriminatoires en raison de l'état de santé et du handicap
Décision MLD-2013-247 du 14 janvier 2014 relative au harcèlement moral et licenciement discriminatoires en raison de l'état de santé et du handicap
Observations devant une juridiction avec décision rendue, Observations...
Date: 2017-03-31 08:04:03
Site :
http://www.defenseurdesdroits.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail
Dossiers CHSCT : Psychologie du travail
Accueil > Protections collectives - Organisation - Ergonomie > Psychologie du travail
Psychologie du travail
Dans un monde en pleine mutation et dans un contexte de compétition économique exacerbée, la psychologie du travail et des organisations fait l'objet d'une demande sociale de plus en plus forte. Aux ...
Date: 2017-12-06 22:52:20
Site :
http://www.officiel-prevention.com
N° 1278 - Projet de loi relatif à la déontologie et aux ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 juillet 2013.
PROJET DE LOI
relatif à la déontologie et
aux droits et obligations des fonctionnaires,
(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
de la République, à défaut de constitution d'une commission...
La responsabilité civile et pénale des dirigeants de l ...
2. La responsabilité pénale des dirigeants
d'une association
Page actualisée en octobre 2010
La réforme du Code pénal de 1994 a permis d'introduire le principe de cumul des responsabilités de l'association et des personnes physiques ayant concouru à la réalisation de l'infraction.
La responsabilité civile...
Date: 2016-06-23 16:18:30
Site :
http://www.actes6.com
Thèmes liés : article de loi sur le harcelement moral a l'ecole / article harcelement moral code penal / association contre le harcelement moral a l'ecole / association contre le harcelement a l'ecole / association harcelement a l'ecole
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Fonction publique hospitalière, indemnisation et santé au ...
Tout comme dans le secteur privé, les accidents et maladies survenus du fait de leur service ouvrent droit à réparation aux agents de la fonction publique hospitalière. Des particularités caractérisent cette indemnisation.
Dans la fonction publique hospitalière, un agent victime d'un accident ou d'une maladie liés à son travail remet un dossier de demande de réparation à la...
Site :
http://droit-medical.com
Thèmes liés : harcelement moral dans la fonction publique d'etat / harcelement moral maladie professionnelle fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere / harcelement moral fonction publique hospitaliere / harcelement maladie professionnelle fonction publique
Quelle indemnisation pour la dépression au travail ...
Quelle indemnisation pour la dépression au travail
par GazetteSanteSocial
Si le juge reconnaît plus facilement le caractère professionnel d'un état dépressif, la qualification d'accident du travail n'est pas aisée à obtenir.
La dépression et, plus généralement, les « troubles psychosociaux » au travail reviennent fréquemment dans le débat sociétal : on ...
Site :
http://www.gazette-sante-social.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Exemples de souffrance au travail - pt1 - Google Sites
Exemples de souffrance au travail
Table des matières
5 * Harcèlement sexuel
* Stress post-traumatique chronique (PTSD)
Les agressions et les violences externes qui surviennent sur les lieux de travail peuvent avoir des répercussions graves sur la santé physique ou psychique des personnes concernées. Travailler dans une ambiance d'insécurité est un facteur de stress et a des...
Date: 2017-11-29 19:57:37
Site :
https://sites.google.com
Charazac Avocat Nice - L'entretien d'évaluation vos droits ...
L'entretien d'évaluation vos droits et obligations
publié le 05 novembre 2011 |
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L'entretien d'évaluation se tient traditionnellement chaque fin d'année, s'il est entré dans les moeurs de nombreuses entreprises, aucune réglementation n'encadre sa pratique.
Ce sont donc les juges qui définissent les règles et lui donnent de plus en plus de...
Site :
http://www.charazacavocat.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur
Loi n° 83-634 : Droits et obligations des fonctionnaires
Les statuts particuliers précisent, en tant que de besoin, les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ne possédant pas la nationalité française peuvent être nommés dans les organes consultatifs dont les avis ou les propositions s'imposent à l'autorité investie du pouvoir de décision.
Les fonctionnaires qui bénéficient des dispositions du présent article ne peuvent en aucun cas...
Date: 2014-06-21 12:46:43
Site :
http://dcalin.fr
Thèmes liés : harcelement dans la fonction publique territoriale / procedure harcelement moral fonction publique territoriale / harcelement moral dans la fonction publique d'etat / association harcelement moral fonction publique territoriale / definition harcelement moral fonction publique territoriale
Souffrance psychologique au travail et assurance de la ...
Faute inexcusable / Souffrance psychologique au travail / Suicide en entreprise
Clefs pour comprendre les problèmes et conséquences sur l'assurance de la faute inexcusable
L'actualité de ces derniers mois s'est largement faite écho du phénomène du mal-être au travail et de sa conséquence la plus tragique, le suicide du salarié. Comme une conclusion à ces faits dramatiques, la faute...
Site :
http://www.audit-des-assurances.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en ...
Les mesures relatives à l'hygiène. Vous pouvez prendre, dans le règlement intérieur, toute mesure ayant un lien direct avec l'hygiène au sein de l'entreprise.
Il peut s'agir, par exemple, des règles relatives à :
l'interdiction de prendre ses repas sur le lieu de travail ;
l'interdiction de fumer et de vapoter sur le lieu de travail ;
les conditions d'introduction, de distribution et de...
Site :
editions-tissot.fr
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Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 02.07.07
1 Traités
3 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention portant révision de la Convention portant création d'un Institut universitaire européen, et à l'Acte final, faits à Florence le 18 juin 1992 et le 17 septembre 1992, p. 29606. Moniteur 1 juin 2007 n°162
15 FEVRIER 2007. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique au Protocole de 1988 relatif à la Convention...
Site :
http://www.droitbelge.be
Harcélement moral - Lille - avocat-hennion.com
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Harcélement moral
Harcélement moral
Le 22 février 2011
Un salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié du seul fait que ses allégations se révèleraient infondées.
Seul l'abus, en l'occurence la mauvaise foi, peut justifier qu'il soit sanctionné.
Ladite...
Site :
http://www.avocat-hennion.com
Thèmes liés : avocat harcelement moral lille / avocat harcelement moral au travail lille / avocat droit du travail harcelement moral / code du travail harcelement moral article / avocat harcelement moral au travail
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-26 21:41:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ...
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est, en France , une institution représentative du personnel au sein de l' entreprise ou de l' administration .
Les compétences des CHSCT couvrent donc deux domaines : la...
Date: 2017-03-23 20:07:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : stress au travail consequences pour l'entreprise / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
PIOS Avocats - Cabinet d'avocats en droit social
Selon la cour de cassation, « le contrôle de l'activité d'un salarié au temps et au lieu de travail par...
30/11/2014 - Avantage individuel acquis et dénonciation d'un accord
La Cour de cassation considère que constitue un avantage individuel acquis, l'avantage qui au jour...
15/11/2014 - Clause de discrétion
La clause de discrétion ne porte pas atteinte à la liberté fondamentale du...
Site :
http://pios-avocats.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Santé et sécurité des agents au travail - Académie de Lyon
Accueil > Personnels > Santé et sécurité des agents au travail
Santé et sécurité des agents au travail
Exemples de document unique (DU) académique
Les acteurs académiques de la santé et sécurité au travail
Plusieurs acteurs mettent en oeuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
27 février 2012
Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
harcelement orange
Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques
Il...
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Loi sur les normes du travail
Article 81.18
2002, c. 80, a. 47.
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Harcèlements ...
Les femmes en sont plus victimes
Le salarié peut avoir recours à la procédure de conciliation préliminaire
QUESTION du salarié«Je suis un salarié dans une entreprise opérant dans le domaine des télécommunications. Récemment, j'ai eu un petit différend avec un supérieur hiérarchique pour des raisons purement professionnelles lors d'une réunion.
J'avais cru que l'affaire a été...
Date: 2017-03-30 13:40:07
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Joëlle Marteau-Péretié, avocat Droit du travail, Prud ...
JAN
2017
La modification unilatérale de la répartition du temps de travail d'un salarié à temps plein n'est pas en-soi une cause de rupture du contrat de travail
En matière contractuelle, la modification par l'employeur d'un élément essentiel du contrat de travail - telle la modification des horaires de travail - sans l'accord écrit du salarié est une cause de rupture du contrat et...
Site :
https://marteau-peretie-avocat.eu
Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / avocat droit du travail harcelement moral / licenciement pour faute harcelement moral
Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu – Lavieeco
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Harcèlement au travail : le mal dont on parle peu
Homme ou femme, nul n'est épargné. Le recours à la justice est envisageable, à condition de constituer un bon dossier. En parler est la première étape vers la fin du cauchemar.
Le sujet est tabou. C'est que dans ce domaine, le silence est roi. Pourtant, le harcèlement au travail est très...
Site :
http://lavieeco.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
La médiation et le harcèlement moral - Squire Patton Boggs
La médiation et le harcèlement moral
Rédigé par Christian Hausmann le 9 Décembre 2014
Selon l'article L1152-6 du code du travail :
« Une procédure de médiation peut être mise en oeuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause.
Le choix...
Site :
http://larevue.squirepattonboggs.com
Thèmes liés : mediation harcelement moral code du travail / procedure mediation harcelement moral / mediation harcelement moral travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Article 81.18 - CNESST - cnt.gouv.qc.ca
Article 81.18
Définitions
Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un...
Site :
http://www.cnt.gouv.qc.ca
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
IEQG - Qi Gong et Yang Sheng - Règlement intérieur
Vous pouvez télécharger le règlement intérieur en cliquant ici
I - Préambule
L'Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng est un organisme professionnel indépendant. L'Institut Européen de Qi Gong & Yang Sheng est domicilié Chemin de Chave 13840 Rognes. Il est déclaré sous le numéro d'existence 93130375713 auprès de la Direction Régionale de l'Emploi et de la Formation...
Site :
http://www.ieqg.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete
Médiation et harcèlement - WikiMediation
Avis pour les plaintes pour harcèlement moral ou sexuel relatif aux possibilités de recours du personnel des Chambres de Commerce et d'Industrie (mai 2007)
Avis relatif à une décision de la commission paritaire nationale du personnel des chambres de commerce et d'industrie
NOR: PMED0752766V
Par décision du 28 mars 2007, la commission paritaire nationale instituée par la loi n° 52-1311 du...
Date: 2013-03-15 14:31:53
Site :
http://fr.wikimediation.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Le harcèlement moral dans le couple - Actualités juridiques
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Droit de la Famille > Le harcèlement moral dans le couple
Le harcèlement moral dans le couple
Le 16 septembre 2013
Les violences conjugales psychologiques
Le code pénal prévoit et réprime une nouvelle forme de harcèlement moral : celui qui a lieu au sein du couple. Ces violences peuvent être réprimées lorsqu'elles sont commises au sein du...
Site :
avocat-rouaselbazis.com
Thèmes liés : harcelement moral au sein du couple / harcelement moral dans le couple code penal / consequences psychologiques du harcelement moral dans le couple / harcelement moral couple psychologie / harcelement moral conjugal code penal
Discrimination envers les femmes au travail
Au travail, les hommes et les femmes ne sont pas égaux. Ainsi, on peut constater l'existence de nombreuses et différentes inégalités entre eux.
En voici quelques unes:
Lors de l'embauche, les demandeurs d'emploi hommes et femmes sont choisis et traités différemment partout en France. Les hommes ou les femmes peuvent être victimes de ces recrutement et cela peut varier selon leur...
Site :
http://discriminationautravail.e-monsite.com
Thèmes liés : discrimination au travail entre femme et homme / discrimination homme femme au travail loi / discrimination homme femme au travail salaire / article discrimination homme femme au travail / discrimination homme femme au travail en france
Loi de modernisation sociale - Wikimonde
La loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale est une loi française promulguée par le gouvernement Jospin concernant le droit du travail , la santé , le logement . Outre le Code du travail , les 224 articles de la loi modifient le Code du commerce , le Code de la santé publique , le Code de la sécurité sociale , le Code de l'éducation , le Code de la construction et de...
Site :
https://wikimonde.com
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi du 17 janvier 2002 contre le harcelement moral / loi 17 janvier 2002 harcelement moral
Code du travail : les ordonnances pointées du doigt par ...
"Avant, en cas de harcèlement, je pouvais rompre mon contrat de travail. Mes indemnités prud'homales n'étaient pas plafonnées. Mais ça, c'était avant". Le slogan est celui du collectif #OrdonnancesNonMerci, qui lance cette semaine une campagne pour dénoncer certains points des ordonnances réformant le code du travail jugés néfastes pour les victimes de harcèlement sexuel. Le...
Site :
http://www.europe1.fr
Harcèlement moral à l’origine d’une inaptitude physique ...
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Harcèlement moral à l'origine d'une inaptitude physique = 100.000 EUR de dommages et intérêts en réparation de la perte d'emploi
Engagée à compter du 25 septembre 1989 par l'organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Laurent-la-Paix-Notre-Dame, Madame X..., élue délégué du personnel, qui exerçait en dernier lieu les fonctions de comptable à temps complet, a...
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http://rocheblave.com
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Affichage obligatoire de l'entreprise - dynamique-mag.com
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 17/09/14
L'affichage obligatoire oblige les employeurs à mettre à la connaissance des employés les règlements régissant l'entreprise et ses activités. Le Code du travail impose que ces documents doivent se situer dans un lieu accessible à tout le personnel afin que tous les salariés puissent les consulter. Les documents à afficher par...
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Droit a la déconnexion | Bersay Associés
Droit a la déconnexion
Largement plébiscités par les salariés, les outils numériques sont aujourd'hui quasiment universellement utilisés dans les entreprises, quel que soit le secteur d'activité et font désormais partie du kit de bienvenue (ordinateur portable/smartphone/tablette numérique) ou sont fournis par les salariés eux-mêmes par choix personnel ou politique d'entreprise («...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Droit pénal du travail : Responsabilités pénales
Section 1. Les responsabilités pénales en droit du travail
I. Responsabilité pénale des personnes physiques
Le salarié tout comme l'employeur, en tant que personnes physiques , peuvent commettre des infractions au cours de leurs relations de travail. Ainsi, deux responsabilités sont envisagées: la responsabilité pénale du salarié et la responsabilité pénale de l'employeur.
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Harcèlement moral en vie privée | Pénal et Infractions ...
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1Message(s) Utile(s)
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Harcèlement moral en vie privée
Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.
130
Bonjour
L'harcèlement moral est puni dans le cadre du travail .. qu'en est il dans la vie de tous les jours, dans la vie privée, le harcèlement de voisinage ?
Pourtant il y a bien l'article 222-33-2 du code...
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Le cout du harcelement telephonique ou par sms - Maître ...
LE COUT DU HARCELEMENT TELEPHONIQUE OU PAR SMS
Article juridique publié le 16/10/2013 à 11:05, vu 37540 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Harceler par téléphone, sms, ou sur répondeur une personne est un délit qui peut avoir des conséquences coûteuses sur le plan pénal et civil.
Qui dit harcèlement dit répétition, même si en matière d'agressions sonores, cette...
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Souffrance au travail: que faire?
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17 novembre 2008
Organisations de Conférences Débats organisés par Adecco Medical et Calypso-iprp :
* Le Mardi 25 Novembre 2008 à LYON à partir de 17h,
à l'Ecole ROCKEFELLER 4, Avenue Rockefeller 69008 LYON
Merci de confirmer votre inscription à l'adresse suivante : cecile.abdelkrim@quickmedicalservice.fr
* Le Mercredi 26 Novembre 2008 à MARSEILLE partir de 19h,
à...
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