Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral au travail article
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Harcèlement moral | Personnel de direction site et forum ...
Quelle est la responsabilité de l'administration en cas de présomption de harcèlement moral ?
Par Jean-Michel Catin
La Lettre d'information juridique (LIJ) de juillet 2015 du MENESR revient sur la responsabilité de l'administration en cas de présomption de harcèlement moral, avec le cas d'un professeur d'EPS en collège estimant avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement...
Date: 2017-03-31 07:56:27
Site :
http://new.snpden.net
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail
Affiche des textes de lutte contre le harcèlement moral et ...
Selon les articles L.1152-4 et L.1153-5 du code du travail, un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir du harcèlement sexuel et moral. Pour cela, il doit notamment informer les salariés des différents textes de loi sous peine d'amende. Un défaut d'information constaté par l'inspection du travail peut exposer à une amende de 4ème classe (jusqu'à...
Site :
convention.fr
Document unique — Wikipédia
des agents des services prévention des organismes de Sécurité sociale ,
des inspecteurs Accidents de Travail et Maladies Professionnelles de la Sécurité sociale,
du Procureur de la République en cas d'accident du travail,
des organismes professionnels d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, constitués dans les branches d'activité à hauts risques.
En vertu du décret n°...
Date: 2017-03-26 22:10:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code du travail harcelement moral legifrance / code du travail harcelement moral article / association d'aide contre le harcelement moral au travail / harcelement moral code du travail affichage / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Nouvelle loi sur le harcélement - bladi.info
Nouvelle loi sur le harcélement
Discussion dans ' Emploi ' créé par dawn06 , 16 Août 2012 .
La loi portant sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du mardi 7 août 2012. Ce texte vise à combler le vide juridique créé par la...
dawn06 jour après jour VIB
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La loi portant sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du mardi 7...
Date: 2017-12-07 01:07:32
Site :
bladi.info
Le harcèlement dans le cadre professionnel - Les dossiers ...
Le harcèlement dans le cadre professionnel
Le harcèlement dans le cadre professionnel
mise à jour27.03.17
La prévention de toutes les violences faites aux agents sur leur lieu de travail et la lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ont été inscrites comme l'un des grands chantiers du Gouvernement.
La lutte contre le harcèlement dans la fonction publique
Une circulaire...
Date: 2017-03-31 07:11:16
Site :
http://social-sante.gouv.fr
Thèmes liés : lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / recours contre harcelement moral fonction publique / lutte contre harcelement moral travail / circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / harcelement moral travail fonction publique hospitaliere
Loi contre le harcèlement moral dans le couple : un an ...
La loi du 9 juillet 2010, qui traite notamment des violences conjugales, introduit un article concernant le harcèlement moral au sein du couple sous la suggestion de Guy Geffroy (UMP) et de Danielle Bousquet (PS). Un an après, où en sommes-nous ? Par Camilla Gallapia
Que dit cette loi ?
L'article 222-33-2-1 du Code Pénal prévoit : « Le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié...
Site :
https://fr.style.yahoo.com
Thèmes liés : harcelement moral loi du 9 juillet 2010 dans le couple / harcelement moral et violence au travail / loi contre le harcelement moral dans le couple / harcelement moral loi du 9 juillet 2010 / loi relative au harcelement moral au travail
Procédure de médiation suite à un harcèlement moral
Procédure de médiation suite à un harcèlement moral
>
Visiteur ( voir ses messages )
Posté le Le 14/02/2013 à 03:26
Je suis responsable commerciale sous la responsabilité de la directrice générale depuis 3 ans.tout se passait bien (entretiens individuels annuels à l'appui)en 2009: l'entreprise connait des difficultés et souhaite pour des besoins de trésorerie se séparer de 5 des 8...
Site :
http://www.forum-juridique.net
Thèmes liés : procedure mediation harcelement moral / code du travail harcelement moral article / mediation harcelement moral code du travail / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Harcèlement moral dans la fonction publique et sanctions ...
Madame le Sénateur Annie DAVID a adressé trois questions écrites à M. le Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique le 22 avril 2010 concernant les problèmes de harcèlement moral pouvant toucher les agents publics dans l'exercice de leurs fonctions.
Ces questions permettent de mettre en exergue trois problématiques majeures liées à ces situations que le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : harcelement moral dans l'administration / harcelement moral dans l administration / harcelement moral au travail dans l'administration / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral
Accueil - Site Officiel de la Ville de Namur
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre I: Du champ d'application
Art 1er : Des agents statutaires concernés
§ 1er
Le présent statut s'applique aux agents statutaires des cadres technique, administratif, ouvrier et des régies. Par agent statutaire on entend l'agent nommé à titre définitif ou à l'essai, sous ou sans conditions résolutoires et qui bénéficie, à charge de la Ville,...
Site :
http://www.ville.namur.be
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / lettre informant medecine travail harcelement moral dont vous etes victime / saisir l'inspection du travail pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement moral ...
Une circulaire Fonction publiquedu 4 mars 2014 rappelle les nouvelles dispositions relatives aux délits de harcèlement sexuel et moral et décrit leur impact dans les trois versants de la fonction publique. Elle précise et rappelle les obligations des employeurs et leur nécessaire mobilisation dans la mise en place de mesures préventives à l'encontre des faits de harcèlement.
Une première étape avait été franchie avec l'adoption à l'unanimité par le parlement de la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel. Ce texte rétablit le délit de harcèlement sexuel, clarifie sa définition, aggrave et harmonise les sanctions. Par...
Date: 2017-03-31 09:34:39
Site :
http://www.unsa-education.com
Thèmes liés : circulaire 4 mars 2014 harcelement fonction publique / lutte contre le harcelement moral dans la fonction publique / texte loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral fonction publique / loi harcelement moral travail fonction publique
Rupture conventionnelle et harcèlement moral - Avocat ...
Pas de rupture conventionnelle en cas de harcèlement moral
13 février 2013
Franc Muller - Avocat rupture conventionnelle, Paris
La Cour de cassation vient de se prononcer pour la première fois sur le point de savoir si un salarié victime de harcèlement moral pouvait valablement conclure avec son employeur une rupture conventionnelle de son contrat de travail.
Sans grande surprise, Les Hauts...
Site :
http://www.francmuller-avocat.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral licenciement sans cause reelle et serieuse / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / code du travail harcelement moral article
CHSCT.COM, le site d’information des élus et représentants ...
par Etienne Feller
Les représentants du personnel au CHSCT ont un rôle fondamental en matière de prévention des actes de harcèlement dans l'entreprise.
Depuis la loi (n°2002-73) du 17 janvier 2002 un autre article (L.122-49) a été introduit, précisant qu'aucun salarié « ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des...
Date: 2017-03-31 02:31:39
Site :
http://www.chsct.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
Modèle de règlement intérieur - Modèles de lettre ...
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle de règlement intérieur
Modèle d'un règlement intérieur pour le personnel de l'entreprise
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
Obligatoire dans les entreprises de plus de 20 salariés, le règlement intérieur permet de clarifier les règles de vie et les obligations générales et...
Site :
http://www.lettres-gratuites.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / modele lettre harcelement moral gratuite / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
AVOCAT FONCTION PUBLIQUE - Le harcèlement moral dans la ...
Cliquez sur la rubrique ou sur l'année
Textes de référence
- Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 dite de modernisation sociale modifiée par la loi n° 2003-6 du 3 janvier 2003 ;
- Article 6 quinquiès de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant statut général des fonctionnaires :
"Aucun fonctionnaire ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral qui ont...
Date: 2017-02-13 17:33:38
Site :
http://boukheloua.com
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / loi modernisation sociale 2002 harcelement moral / loi harcelement moral travail fonction publique
Harcèlement moral entre salariés : première condamnation ...
Harcèlement moral entre salariés : première condamnation
La Semaine Juridique Entreprise et Affaires - 31 Mai 2007 - n° 22
Commentaire par Cyrille Duvert avocat à la courmaître de conférences à l'université Paris XIII (Institut de recherches en droit des...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : harcelement moral travail entre salaries / harcelement moral entre salaries / harcelement moral travail entre collegue / article harcelement moral code penal / harcelement moral droit du salarie
Harcèlement morale, faites appel à un médiateur
Blog
Harcèlement morale, faites appel à un médiateur
Une procédure de médiation est instituée pour les victimes de harcèlement moral ou sexuel. Toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou sexuel peut faire appel à un médiateur, extérieur à l'entreprise et choisi sur une liste dressée par le préfet. Le médiateur convoque les parties et tente de les concilier.
Paris, le 31 mars 2017.
Objet : Demande de médiation - Harcèlement moral
Monsieur le Médiateur,
Je travaille dans...
Site :
http://www.modele-lettre-gratuit.com
Thèmes liés : harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / suis je victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / je suis victime de harcelement moral
CONTRE-MANIPULATION ET HARCÈLEMENT MORAL - harcelement ...
Aide aux Victimes de Harcèlement Moral et de Violences Psychologiques
dans la vie privée ou professionnelle
Conférence-Débat suivie par un Atelier de coaching en groupe
CONTRE-MANIPULATION ET HARCÈLEMENT MORAL
Mardi 23 octobre 2012 de 14h à 20h
A la Maison du Citoyen à Saint-Herblain
ENTREE LIBRE ET GRATUITE
Une demi-journée de réflexion, de méthodes et de techniques pour s'en...
Site :
http://harcelement-violence.overblog.com
Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / aide victime harcelement moral
Dossiers CHSCT : La prévention du stress au travail
Psychologie du travail
La prévention du stress au travail
Le stress permanent a des effets destructeurs et pathogènes sur les individus qui y sont soumis, mais les troubles comportementaux qui en résultent rejaillissent également sur toute la structure entrepreneuriale (chute du rendement et de la qualité pour...
Date: 2017-03-31 05:41:34
Site :
http://www.officiel-prevention.com
Thèmes liés : victime d'agression physique au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral : état du droit et de la jurisprudence
Elle se fait par l'introduction d'une clause obligatoire au règlement intérieur.
Doit figurer dans le règlement intérieur (obligatoire si 20 salariés et + dans l'entreprise) les articles 222-33-22 du Code pénal ainsi que L.1321-1 du Code du travail.
L'inscription de ces deux articles n'est pas toujours suffisante. Un effort supplémentaire est parfois nécessaire. Il faut que...
Site :
http://www.vivaldi-chronos.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
organisme de formation OFPAC PRO - ch-digne.fr
Planning 2013 des formations en prévention des risques psychosociaux en cliquant ici
Prochaines dates formations RPS : les 3 et 4 juin 2013
Prochaines dates formations harcèlement moral : le 5 juin 2013
OFPAC PRO a participé à la journée d'échange départementale : "Risques psychosociaux : enjeu pour l'entreprise, enjeu en santé publique" ( voir l'article dans les cahiers RPS...
Site :
http://www.ch-digne.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral formation professionnelle / formation prevenir le harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Porter Plainte pour harcelement moral
Carte des avocats
Déposer plainte pour harcèlement moral et psychologique
En cette période de crise économique, la vie professionnelle n'est pas toujours des plus agréables. Des tensions et des mouvements d'humeur sont souvent perceptibles au sein d'un service et cela augmente le stress général. Si vous estimez être victime de harcèlement moral, conformément aux dispositions des...
Site :
http://porterplainte.info
Thèmes liés : porter plainte au commissariat pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral
La preuve et le harcèlement moral - Droit du travail ...
La preuve et le harcèlement moral
Aux termes de l'article L 1152-1 du code du travail « aucun salarié ne peut et ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »
Le...
Site :
http://www.leks-avocats.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail charge de la preuve / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / preuve harcelement moral salarie / harcelement moral au travail par l'employeur
Le harcèlement psychologique en milieu de travail
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement en milieu scolaire / l'harcelement au travail
Pénaliser le harcèlement au travail au Maroc : la pétition ...
Le meilleur de Welovebuzz une fois par semaine !
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Pénaliser le harcèlement au travail au Maroc : la pétition nationale proposée par Noufous
Par Oumaima Ben Malek le 30 mars 2017 à 13:42
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L'association Noufous, qu'on vous avez présentée il y a q uelques temps , et qui lutte contre le harcèlement moral, particulièrement dans le monde du travail, a décidé de taper fort en publiant une seconde vidéo encore plus...
Site :
http://www.welovebuzz.com
Thèmes liés : association lutte contre le harcelement moral au travail / lutte contre harcelement moral travail / harcelement moral code du travail maroc / l'harcelement moral au travail au maroc / le harcelement moral au travail au maroc
Conditions de travail - Harcèlement moral : protection du ...
Civ. 1re, 28 sept. 2016, FS-P+B+R+I, n° 15-21.823
Soutenant avoir été victime de harcèlement moral de la part du chef de cuisine et du chef de section des cuisines de l'établissement où elle était employée en qualité d'employée polyvalente, Mme X... envoya, le 28 décembre 2010, au directeur des ressources humaines de la société, une lettre dénonçant ces faits, dont elle adressa...
Une définition précise | Thomas Roussineau
Une définition précise
Le harcèlement moral est défini à l'article L. 1152-1 du Code du travail :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »
En présence de faits de harcèlement moral, l'employeur doit être condamné à réparer le préjudice subi par le salarié.
La loi impose à...
Site :
http://roussineau-avocats-paris.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
HARCELEMENT PSYCHOLOGIQUE AU TRAVAIL
Que faire si vous-même ou un collègue de travail êtes aux prises avec le harcèlement ? Vous pourriez avoir tendance à paniquer, banaliser ou dramatiser. Sachez qu'il est possible de récupérer du pouvoir sur la situation et d'agir afin de prévenir le pire car le harcèlement au travail tue... Dans un premier temps, il importe de ne pas vous isoler dans...
Date: 2017-03-30 06:44:28
Site :
http://blogapcoaching.blogspot.fr
Thèmes liés : victime de harcelement psychologique au travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / harcelement psychologique au travail que faire
AVFT - Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos ...
contact
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail
Association dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil Economique et Social de l´ONU
employeurs
Employeurs : vos responsabilités. Salarié-e-s : vos droits.
le 17 novembre 2006
L'employeur est responsable des conditions de travail au sein de son entreprise.
La responsabilité légale de...
Date: 2017-03-31 06:49:13
Site :
http://www.avft.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement psychologique au travail par l'employeur
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
Le Réseau juridique du Québec - Portail du Droit au Québec
Conclusion
C'est en 2002 que le législateur québécois a décidé de s'attaquer à la problématique du harcèlement psychologique en milieu de travail en modifiant la Loi sur les normes du travail (L.N.T.), afin d'introduire un nouveau recours à l'encontre d'une telle pratique, mais également de préciser...
Date: 2016-09-16 00:59:38
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : loi sur l'harcelement sur internet / loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / prevenir le harcelement a l'ecole
L'inspection du travail - Litiges individuels et conflits ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail
L'inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l'inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du...
Date: 2017-03-31 07:48:59
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail / l'harcelement au travail / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...
ÉTUDE DE CAS - Questions d'ordre pratique et dossiers de harcèlement psychologique
Par Me Monique Desrosiers
Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.
Il s'agit d'une situation...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Inaptitude et harcèlement moral : impossibilité de rompre ...
Cela n'est pas le cas de l'inaptitude du salarié qui trouve son origine dans la situation de harcèlement moral dont il a été la victime.
L'affaire :
Un salarié a été embauché par une mutuelle en qualité d'attaché de direction, à compter du 29 septembre 2003.
Le 11 octobre 2004, ce salarié a été désigné délégué syndical par la Fédération CFE-CGC de l'assurance.
Puis ce...
Site :
http://www.avocat-rainio.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise
Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement ...
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Les stagiaires sont (enfin) protégés contre le harcèlement moral et sexuel
L'article 26 de la Loi 2013-660 du 22 juillet 2013 a modifié l'article L. 612-8 du Code de l'éducation.
L'article L. 612-8 du Code de l'éducation dispose aujourd'hui :
« Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout...
Site :
http://rocheblave.com
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail dans l'administration / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / l'harcelement moral au travail
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses ...
CCT des industries horlogère et microtechnique suisses
Détails CCT
Convention collective de travail : dès 01.01.2017
Extension du champ d'application: (aucune indication)
Sélection des critères (51 sur 51)
Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties
Champs d'application
Champ d'application du point de vue territorial déclaré de force obligatoireChamp...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral dans l'entreprise
Comment vaincre le harcèlement moral - VRPS Consulti
Comment vaincre le harcèlement moral
Publié le
par Pierre COCHETEUX
Comment vaincre le harcèlement moral ?
Jean-Paul Sartre disait « Je déteste les victimes qui respectent leurs bourreaux ». Le but de cet article est de fournir quelques conseils pour lutter contre cette influence néfaste et vaincre le harcèlement moral et son auteur.
Tout d'abord il est important de se protéger lorsque...
Site :
vaincre-les-risques-psychosociaux.fr
Thèmes liés : comment lutter contre le harcelement moral au travail / comment defendre contre accusation harcelement moral travail / vaincre harcelement moral travail / comment faire face au harcelement moral au travail / comment faire pour prouver un harcelement moral
harcélement moral - comment le prouver
Nombre de messages : 658
Age : 41
j'habite à : l'ouest de pluton, a droite après la grande ours, quand il fait noir t'y est ! dans mon cul
Date d'inscription : 08/09/2004
Sujet: harcélement moral - comment le prouver ?
Dim 10 Oct - 13:44
Désormais, la victime doit prouver le harcèlement moral qu'elle estime subir dans sa vie professionnelle. Témoignages et documents à...
Date: 2017-03-31 07:40:06
Site :
http://eureka.forumactif.com
Thèmes liés : loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement moral / loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 harcelement / code du travail harcelement moral article / loi 17 janvier 2002 harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur
Bulletin CCH travail
Les tribunaux de droit commun doivent donc renvoyer le dossier à ces instances spécialisées. De plus, l'immunité civile doit être soulevée en temps utile :
« [44] La détermination de la nature et de l'existence d'une lésion professionnelle visée par la LATMP est une matière que le législateur a retranchée de la compétence des tribunaux de droit commun pour la réserver -- en...
Date: 2007-11-26 20:16:24
Site :
http://www.cch.ca
Harcèlement moral : que risque le salarié auteur d’une ...
0
Arrêt du 6 juin 2012 n° pourvoi 10-28.345 :
Le salarié qui dénonce de mauvaise foi des actes de harcèlement moral peut légitimement être licencié pour faute grave s'il s'agit de faits mensongers, d'affabulation et de calomnie pour nuire à un collègue de travail.
Or pourtant aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir témoigné d'agissements de harcèlement...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / harcelement moral salarie protege / harcelement moral code du travail sanction / harcelement moral du salarie / harcelement moral dans l'entreprise
PortailRH.org : ÉTUDE DE CAS – Harcèlement psychologique ...
�?TUDE DE CAS - Harcèlement psychologique - Les tribunaux compétents et l'administration de la preuve
Par : Me Monique Desrosiers
L'article 81.19 de la Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit que : « Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique. L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et,...
Site :
http://www.portailrh.org
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral maladie professionnelle accident travail
Harcèlement psychologique au travail - barreau.qc.ca
Harcèlement psychologique au travail
Lise I. Beaudoin
Sensibilisé au constat que le harcèlement psychologique entraîne des coûts individuels et sociaux importants, le législateur québécois a, en novembre 2002, incorporé à la Loi sur les normes du travail (LNT) des dispositions particulières visant à contrer ce phénomène indésirable. Ce n'est que tout récemment, le 1er juin...
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : harcelement psychologique au travail par l'employeur / loi sur les normes du travail relatives au harcelement psychologique / definition harcelement psychologique normes du travail / harcelement psychologique loi sur les normes du travail / porter plainte pour harcelement psychologique au travail
jurisprudence - HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL ...
HARCELEMENT //DISCRIMINATION AU TRAVAIL //VIE PRIVEE //STOP//LA MALADIE DE VOTRE EMLOYEUR
................LE HARCELEMENT AU TRAVAIL ........................................ ..........................................LA MALADIE DE VOTRE EMPLOYEUR POUR VOUS TUER......
LES MEDIAS PARLENT
Les médias soulèvent un sujet délicat, LE HARCELEMENT MORAL dans les entreprises , mais il devient encore plus...
Médecine du travail (spécialité médicale en France ...
Formation des sauveteurs-secouristes du travail
Rédaction du contenu de la trousse de pharmacie de l'entreprise
Actions figurant dans le Projet pluriannuel du service et/ou dans le CPOM, ou dans son propre programme de travail
Propositions et préconisations transmises à l'employeur [14]
Réponses aux saisines des employeurs [15]
Ces missions recoupent ce qui est communément appelé...
Date: 2017-03-27 05:27:41
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Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral ...
Agora
Le Représentant du Personnel, victime de harcèlement moral, doit obtenir réparation de son préjudice
Dans cette affaire, une représentante du personnel, titulaire de plusieurs mandats d'une société de fabrication de sous-vêtements, a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts à l'encontre de son employeur pour cause de harcèlement moral.
La Cour d'appel a...
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la-petite-boite-a-outils.org
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Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2017-03-31 05:52:42
Site :
http://www.jpkarsenty.com
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Harcèlement discriminatoire | Harcèlement moral dans la ...
Harcèlement discriminatoire
Dessin de Jacques Prébet
Harcèlement moral dans la fonction publique : lorsque le harcèlement est discriminatoire
Le défenseur des droits a « absorbé » la Halde (ses personnels, son expérience) dans la lutte contre les discriminations. La liste contre les discriminations se trouve sur son site et n'inclut pas toutes les...
Site :
http://harcelement-moral-fonction-publique.org
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CE La Montagne - Harcèlement
Commission contre le harcèlement moral
Dans le cadre de l'obligation de prévention du harcèlement moral, instaurée par la loi de modernisation sociale, La Montagne a décidé de créer une commission contre le harcèlement moral.
Organisation
Composition : la CCHM est composée du directeur des Relations humaines, du médecin du travail, de trois membres du CHSCT, de trois délégués du...
Site :
https://ce-lamontagne.com
Lex4You - Particularités de la procédure en cas de ...
Particularités de la procédure en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel et protection contre le licenciement du travailleur
Protection contre le licenciement
Principe
Pour permettre aux travailleurs de dénoncer des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel sans crainte de représailles, une protection spéciale contre le licenciement a été prévue. Cela signifie que...
Date: 2017-03-31 07:34:01
Site :
securex.eu
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Protection contre le licenciement - securex.eu
Particularités de la procédure en cas de violence ou de harcèlement moral ou sexuel et protection contre le licenciement du travailleur
Protection contre le licenciement
Principe
Pour permettre aux travailleurs de dénoncer des faits de violence ou de harcèlement moral ou sexuel sans crainte de représailles, une protection spéciale contre le licenciement a été prévue. Cela signifie que...
Date: 2017-03-31 07:24:17
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Harcèlement moral : saisir le CHSCT ! | Blog Avocats
Harcèlement moral : saisir le CHSCT !
Par frederic.chhum le mer, 29/09/2010 - 07:41
Un litige opposait la société Robert Half International à son CHSCT concernant la fixation de l'ordre du jour de la réunion du CHSCT du 1er septembre 2009.
Celui-ci a été soumis au Tribunal de Grande instance de Paris, qui a rendu une ordonnance de référé du 8 octobre 2009 (n°09/57787).
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