Articles sélectionnés pour le thème : harcelement moral
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Harcèlement Moral Stop
"Les postes éminents rendent les hommes grands encore plus grands, et les hommes petits encore plus petits" (Jean de la Bruyère)
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Loi sur le harcèlement sexuel 2012 - Corporate ...
Loi relative au harcèlement sexuel
RAPPEL : l'article 222-33 du code pénal réprimant le délit de harcèlement sexuel a été abrogé le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel au motif que les éléments constitutifs de l'infraction n'étaient pas assez précis. Cette abrogation occasionnant un vide juridique, le législateur a adopté une nouvelle loi encadrant davantage le délit de...
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Harcèlement moral : la Cour de Cassation infléchit sa ...
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Harcèlement moral : la Cour de Cassation infléchit sa jurisprudence !
// Jurisprudence
30 juin 2016
Par un arrêt du 1er juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation infléchit sa jurisprudence sur la responsabilité de l'employeur en cas de faits de harcèlement moral.
Jusqu'à...
Date: 2017-12-07 00:27:32
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CONTRE-MANIPULATION ET HARCÈLEMENT MORAL - harcelement ...
Aide aux Victimes de Harcèlement Moral et de Violences Psychologiques
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Conférence-Débat suivie par un Atelier de coaching en groupe
CONTRE-MANIPULATION ET HARCÈLEMENT MORAL
Mardi 23 octobre 2012 de 14h à 20h
A la Maison du Citoyen à Saint-Herblain
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Une demi-journée de réflexion, de méthodes et de techniques pour s'en...
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Thèmes liés : association d'aide aux victimes de harcelement moral au travail / association aide victime harcelement moral / aide aux victimes de harcelement moral au travail / association d'aide contre le harcelement moral au travail / aide victime harcelement moral
Harcèlement moral sur le lieu de travail : en attendant la loi
15/09/2012
Harcèlement moral sur le lieu de travail : en attendant la loi
Aucune loi ne sanctionne le mobbing au Luxembourg. Si des recours existent pour les victimes, les législateurs tardent à traiter le mal à la racine.
Le 1er août dernier, le portail en ligne de l'Administration luxembourgeoise (Guichet) publiait un article consacré au harcèlement moral sur le lieu de travail . Cette...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcélement moral : comment le prouver?
Harcélement moral : comment le prouver?
25 juillet 2009 à 21h24
mon compagnon, père de notre fils de 16 mois (ce qui me retient encore près de lui pour je ne sais combien de semaines...) me fait énormément soufrir à me rabaisser sans arrêt, me tirer les cheveux, me cracher desssus, m'insulter devant notre fils, me dire que son ex était mieux que moi, me traiter de boudin, etc etc,...
Date: 2014-01-08 00:16:37
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Inaptitude et harcèlement moral : impossibilité de rompre ...
Cela n'est pas le cas de l'inaptitude du salarié qui trouve son origine dans la situation de harcèlement moral dont il a été la victime.
L'affaire :
Un salarié a été embauché par une mutuelle en qualité d'attaché de direction, à compter du 29 septembre 2003.
Le 11 octobre 2004, ce salarié a été désigné délégué syndical par la Fédération CFE-CGC de l'assurance.
Puis ce...
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Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / l'harcelement moral / harcelement moral dans l'entreprise
Harcèlement moral – Licenciement – Intention de licencier ...
Harcèlement moral - Licenciement - Intention de licencier antérieure au dépôt de la plainte pour harcèlement moral
Commentaire de Trib. trav. Mons, 16 octobre 2006, R.G. 11.697/04/M
Mis en ligne le jeudi 27 mars 2008
Tribunal du travail de Mons, 16 octobre 2006, R.G. 11.697/04/M
TERRA LABORIS ASBL - Pascal HUBAIN
Seule la date du congé, et non l'intention de licencier, doit être prise en...
Date: 2017-03-31 07:19:17
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Thèmes liés : depot de plainte pour harcelement moral au travail / depot de plainte pour harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral et comportement de la victime
01 60 09 99 60
Harcèlement moral et comportement de la victime
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Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d'une communauté de communes avait été condamné, en première instance, pour harcèlement moral, par le Tribunal Correctionnel de COUTANCES, à une peine d'amende de 5000 EUR, dont 3500 EUR avec sursis.
Poursuivi pour harcèlement moral, le Président d'une...
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Thèmes liés : condamnations harcelement moral / victime harcelement moral / harcelement moral peine / jugement harcelement moral / l'harcelement moral
CFDT - Harcèlement moral : dénonciation des faits et ...
Harcèlement moral : dénonciation des faits et poursuite pour diffamation
Publié le 12/10/2016 à 11H00
Par Service juridique-CFDT
Un salarié dénonçant des faits de harcèlement dont il s'estime victime peut-il être poursuivi pour diffamation ? Non, répond la Cour de cassation. Toutefois, selon la Haute juridiction, le salarié peut être poursuivi pour dénonciation calomnieuse....
Site :
https://www.cfdt.fr
En cas de harcèlement sexuel ou moral, le droit de retrait ...
En cas de harcèlement sexuel ou moral, le droit de retrait ne peut être exercé que pendant l'exécution du contrat de travail.
Posté par Custom | le 25 octobre 2013 | Pas de commentaire »
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Une salariée se plaignant d'harcèlement moral et sexuel de la part d'un de ses collègues, déclare dans une lettre du 8 octobre 2007, user de son droit de retrait à compter du 5 octobre...
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Harcèlement du concierge par le président du Conseil ...
Suivi des sinistres en temps réel
Délégation des sinitres
Audit des assurances en place
Spécialiste des garanties de pertes pécuniaires
Problématiques de charges impayées ?
02/11
Une décision sur cette question :
« Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les...
Site :
http://www.multirisque-immeuble.com
Harcèlement du concierge par le président du Conseil ...
Le loyer du bail commercial
01h45 31 oct. 2011
Harcèlement du concierge par le président du Conseil Syndical et responsabilité du syndicat des copropriétaires
Une décision sur cette question :
"Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé le 14 décembre 2004 en qualité de gardien concierge par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Cornouillers, a saisi la juridiction...
Date: 2017-03-31 07:53:44
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Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur
Harcélement moral - avocat-lamy.com
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Harcélement moral
Le 29 janvier 2014
Deux arrêts de la cour de cassation viennent préciser la notion de harcèlement moral dont peut être victime un salarié.
Le premier du 14 janvier 2014, en établissant que dès lors que les juges sont mis en mesure de constater l'existence d'agissement susceptibles d'altérer la santé physique ou mental...
Site :
https://www.avocat-lamy.com
Thèmes liés : l'harcelement moral / preuve harcelement moral salarie / harcelement moral du salarie / charge preuve harcelement moral / prouver le non harcelement moral
Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement ...
Accueil / Guide particuliers / Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?
Quelle est la procédure à suivre en cas de harcèlement moral ou sexuel au travail ?
15/09/2015
par L'équipe
De façon générale, le harcèlement peut être défini comme un enchainement d'agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement l'individu qui en...
Site :
http://blog.lawcracy.com
Marie-France Hirigoyen — Wikipédia
Biographie[ modifier | modifier le code ]
Formée aux �?tats-Unis à la victimologie , elle développe le principe de « harcèlement moral » en France .
Son essai Le Harcèlement moral : la violence perverse au quotidien, paru en 1998, est devenu un succès de librairie et s'est vendu à 450 000 exemplaires. Il a, de plus, été...
Date: 2017-03-30 20:28:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : marie france hirigoyen harcelement moral au travail / loi harcelement moral code du travail / harcelement moral et violence au travail / loi contre le harcelement moral au travail / le harcelement moral au travail en france
Harcèlement moral au travail, un workshop pour travailler ...
par IEDRS | 8 juin 2017 | Evénements , Harcèlement Moral
Qu'est-ce que le harcèlement moral au travail ? Quel est le rôle des émotions ? Comment détecter et combattre les situations à risque ?
Christian Bos, expert en prévention de risques psychosociaux et directeur de l'IEDRS, animera le samedi 7 octobre un workshop sur le harcèlement moral au travail, lors de l'exposition...
Date: 2017-12-05 16:47:15
Site :
http://www.iedrs.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail role de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / l'harcelement moral au travail / harcelement moral sur lieu travail / consequences harcelement moral au travail
Le harcèlement moral dans la vie professionnelle : démêler ...
Le harce lement moral dans la vie professionnelle
by Marie-France Hirigoyen
· 19 Ratings · 2 Reviews
Le harcèlement moral au travail est une des violences les plus destructrices qui soient. Le succès du premier ouvrage de Marie-France Hirigoyen, Le harcèlement moral, démontre que chacun d'entre nous est un jour l'acteur ou le témoin de ce...
Site :
goodreads.com
Thèmes liés : marie france hirigoyen le harcelement moral dans la vie professionnelle / marie france hirigoyen harcelement moral au travail / marie france hirigoyen harcelement moral / france hirigoyen le harcelement moral / marie hirigoyen harcelement moral
Jurisprudence -Harcèlement moral : en cas d’accusations ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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Un salarié qui porte des accusations mensongères de harcèlement moral de nature à nuire à son prétendu auteur peut être licencié pour faute grave. C'est ce que précise la Cour de cassation dans une récente décision.
Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée pour faute grave suite à des accusations mensongères de harcèlement...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / harcelement moral du salarie / l'harcelement moral / licencie pour harcelement moral / motifs harcelement moral jurisprudence
Porter Plainte pour harcelement moral
Carte des avocats
Déposer plainte pour harcèlement moral et psychologique
En cette période de crise économique, la vie professionnelle n'est pas toujours des plus agréables. Des tensions et des mouvements d'humeur sont souvent perceptibles au sein d'un service et cela augmente le stress général. Si vous estimez être victime de harcèlement moral, conformément aux dispositions des...
Site :
http://porterplainte.info
Thèmes liés : porter plainte au commissariat pour harcelement moral au travail / porter plainte contre harcelement moral travail / porter plainte contre harcelement moral / porter plainte pour harcelement moral au travail / porter plainte pour harcelement moral
Harcèlement moral ? Qu’est-ce que c’est - Sommaire
INFORMATION SUD
HARCELEMENT MORAL : QU'EST CE QUE C'EST ?
Lors du dernier Comité d'Entreprise de la CPAM Rouen, nous avons signalé qu'il existait depuis plusieurs mois dans cette caisse des attitudes et des propos incorrects à l'encontre d'agents. Nous avons attiré l'attention de la Direction sur le fait que la frontière avec le harcèlement moral était très proche et qu'il était...
Date: 2017-12-07 02:49:25
Site :
http://www.sud-protectionsociale.org
harcèlement moral 10 jugement - Titanic, la suite en Egypte
Le jugement de Phil au Prud'homme
l'article de journal et son droit de réponse
Audience publique du 17 octobre 2002
jugement
Qualification : contradictoire
Par déclaration au greffe du 19 juillet 2000, M. Philippe Huet a fait convoquer la société BRUN devant le Conseil des Prud'hommes. Il a exposé qu'après avoir été embauché par la société BRUN le 2 mai 1990, il...
Date: 2005-01-06 02:41:25
Site :
http://fabie.thuilliez.pagesperso-orange.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Comment prouver le harcèlement moral ? | Yahoo Questions ...
Suivant
Comment prouver le harcèlement moral ?
quand les enregistrements audio à l'insu de l'employeur sont considérés comme déloyaux (atchouum, belle perle offerte pour les harceleurs), quand il n'est pas possible d'envoyer un écrit à l'employeur sous peine de représailles, quand les autres employés ont peur de témoigner et de perdre leur... afficher plus quand les enregistrements...
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Harcèlement Moral Stop - Pour la reconnaissance du ...
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Afin de mieux définir le...
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Thèmes liés : association harcelement moral stop hms / association harcelement moral stop / harcelement moral stop hms / harcelement moral stop / l'harcelement moral
Harcèlement moral entre collègues : « l’étau ...
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On pourrait penser que tout ou presque a été dit et jugé en matière de harcèlement moral ; pourtant, il ne se passe pratiquement pas une semaine sans que de nouvelles décisions apportent des éléments nouveaux à la construction jurisprudentielle, dominée par l'incontournable obligation de sécurité de résultat de l'employeur.
Rappelons la définition du harcèlement...
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http://www.ellipse-avocats.com
Thèmes liés : que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Le harcèlement moral au travail - Le Psychologue Belgique
Un dossier de Dominique Rulkin, psychologue du travail
Avant les années 90, le harcèlement moral est longtemps passé sous silence. C'est Heinz Leyman, Docteur en psychologie du travail et professeur à l'Université de Stockholm qui a analysé pour la première fois le concept de harcèlement dès le début des années 90. Il est à la base de la recherche européenne sur le harcèlement sur le lieu de travail.
Depuis, cette forme de violence au travail a connu une médiatisation importante et a suscité le...
Site :
https://www.lepsychologue.be
Thèmes liés : harcelement moral sur lieu travail / l'harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail / harcelement moral au travail belgique / type de harcelement moral au travail
Le harcèlement moral au travail : apports de la loi du 17 ...
Harcèlement moral : enquête au centre hospitalier universitaire de Fès au Maroc
July 2017 · Annales Médico-psychologiques revue psychiatrique · Impact Factor: 0.22
Le harcèlement moral...
Date: 2017-12-06 03:53:02
Site :
https://www.researchgate.net
Thèmes liés : loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi sur harcelement moral travail / consequences harcelement moral au travail / loi sur le harcelement moral
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de ...
Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
27 février 2012
Commentaires sur Le harcèlement moral d'une ancienne cadre supérieure de France Télécom reconnu
harcelement orange
Il obtient encore un concours de Inspecteur technique en télecom de catégorie A pièce 86 en électrotechnique, telecom , les formations à l'emploi de 9 mois sont identiques
Il...
Harcèlement moral : que risque le salarié auteur d’une ...
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Arrêt du 6 juin 2012 n° pourvoi 10-28.345 :
Le salarié qui dénonce de mauvaise foi des actes de harcèlement moral peut légitimement être licencié pour faute grave s'il s'agit de faits mensongers, d'affabulation et de calomnie pour nuire à un collègue de travail.
Or pourtant aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir témoigné d'agissements de harcèlement...
Site :
https://www.ldsconseil.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute grave harcelement moral / harcelement moral salarie protege / harcelement moral code du travail sanction / harcelement moral du salarie / harcelement moral dans l'entreprise
Salarié victime de harcèlement moral de la part de son ...
Salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
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Salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
Salarié victime de harcèlement moral de la part de son employeur à l'inspecteur du travail
Vous êtes salarié(e) d'une entreprise et victime de harcèlement moral de la part de votre employeur. Vous souhaitez informer l'inspecteur du travail de la situation afin qu'il adresse un courrier à votre employeur .
Pour...
Site :
https://www.lettre-officielle.com
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / victime de harcelement moral au travail / victime harcelement moral / harcelement moral au travail par son employeur
Harcèlement moral dans l'éducation nationale ! Impunité ...
Harcèlement moral dans l'éducation nationale ! Impunité totale des auteurs.
13 Août 2013
Rédigé par LE CAP contre la violence au travail et publié depuis Overblog
Les premiers cas de harcèlement moral concernaient la fonction publique. Et pour cause, c'est là que le harcèlement moral sévit en toute impunité dans la...
Site :
http://www.harcelement-au-travail.com
Avocat harcèlement au travail : dommages et intérêts pour ...
Un avocat droit du travail spécialiste du harcèlement moral peut vous aider. Les options du salarié seront différentes selon qu'il s'agit d'un harcèlement au sein d'une grande entreprise , la direction n'est pas informée de la situation ou s'il s'agit d'une petite société avec un harcèlement émanant du directeur lui-même propriétaire de la société...
HARCÈLEMENT MORAL AU TRAVAIL...
Site :
harcelement-au-travail.fr
Lettre dénonciation harcèlement moral de votre employeur
Lettre afin de faire cesser le harcèlement moral dont vous êtes victime de la part de votre employeur
Dénoncer le harcèlement moral
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous avez fait l'objet d'un harcèlement moral de la part de votre employeur. Vous décidez alors de lui écrire afin de faire cesser immédiatement cette situation...
Date: 2017-12-05 16:57:53
Site :
http://www.dicotravail.com
Comportement du médecin du travail et harcèlement moral
Le comportement du médecin du travail dans l'exercice de ses fonctions n'est pas susceptible de constituer un harcèlement moral de la part de l'employeur.
Mots-clés
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Les faits
Un salarié M. X est engagé en 1976. Il a été placé en arrêt-maladie à compter 2002 et reconnu invalide en 2005.
Le salarié saisit le conseil des prud'hommes afin de faire condamner l'employeur...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur / harcelement moral que doit faire l'employeur / loi sur l'harcelement moral au travail
Quelqu'un à déja déposer plainte pour harcelement moral...
Trucs et astuces pour faire les courses avec les enfants !
Trucs et astuces pour faire les courses avec les enfants !
Ce renard vit très mal la séparation avec son ami le chien...
Quand des enfants découvrent pour la première fois des objets du XXe siècle...
9 avril 2008 à 12h29
Je l'ai fait une fois
Juste après la séparation d'avec mon ex-mari. A l'époque le gendarme m'a écouté car...
Date: 2010-10-24 13:31:23
Site :
http://amour-couple.aufeminin.com
Thèmes liés : plainte harcelement moral ex mari / que faire quand on est victime de harcelement moral au travail / plainte harcelement moral ex conjoint / deposer plainte pour harcelement moral au travail / harcelement moral et violence au travail
Harcèlement moral droit du travail - avocat Lille | Nord | 59
Vous êtes ici : Accueil > Droit du travail > Harcèlement
Avocat droit du travail Lille : Harcèlement moral
Aucun salarié ne peut subir des faits de harcèlement sexuel ou moral.
Le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des...
Site :
https://www.avocat-stienne-duwez.com
Thèmes liés : avocat droit du travail harcelement moral / avocat harcelement moral au travail lille / droit du travail harcelement moral / harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral droit du salarie
Témoignage de Harcelement Moral à l'Ecole: Témoignages de ...
Témoignages sur le harcèlement moral de l'école, des institutions, de la société et de ses conséquences désastreuses pour la vie humaine.
mercredi 16 mars 2016
Témoignages de Harcèlement Moral en Réseau (Gang Stalking)
Le Harcèlement Moral en Réseau ou Gang Stalking en Anglais est un autre nom pour une sorte de harcèlement moral que je décris dans mon blog ou plein de gens se...
Date: 2017-12-06 22:42:01
Site :
http://harcelement-ecole.blogspot.com
Comment définir une situation de harcèlement moral au travail?
Ce sont certaines dispositions spécifiques du Code du Travail qui définissent légalement le harcèlement moral au travail:
- "Article L1152-1
Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou...
Site :
http://www.cdad-var.justice.fr
Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / article de loi sur harcelement moral au travail / comment definir le harcelement moral au travail / harcelement moral au travail article / harcelement moral au travail de la part de l'employeur
Je suis victime de harcèlement moral au travail : que ...
Je suis victime de harcèlement moral au travail : que faire ?
Je suis victime de harcèlement moral au travail : que faire ?
Info & Savoir
Publié le 29 jui 2015
Depuis quelque temps, votre supérieur hiérarchique ne vous...
Site :
http://www.infoetsavoir.com
Thèmes liés : suis je victime de harcelement moral au travail / victime de harcelement moral au travail que faire / je suis victime de harcelement moral / je suis victime de harcelement au travail / victime de harcelement moral au travail
CE La Montagne - Harcèlement
Commission contre le harcèlement moral
Dans le cadre de l'obligation de prévention du harcèlement moral, instaurée par la loi de modernisation sociale, La Montagne a décidé de créer une commission contre le harcèlement moral.
Organisation
Composition : la CCHM est composée du directeur des Relations humaines, du médecin du travail, de trois membres du CHSCT, de trois délégués du...
Site :
https://ce-lamontagne.com
LES HARCELEMENTS - LES LOIS - ASSOCIATION EQUALITY (Loi 1901)
CHAPITRE 1 - HARCELEMENT MORAL
Le harcèlement moral est interdit en France par le Code du travail et par le Code pénal.
Le Code du travail stipule que « aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa...
Site :
http://www.asso-equality.org
Harcèlement moral réalisé par un représentant du personnel ...
Harcèlement moral réalisé par un représentant du personnel
Publié le 22 Mai 2015
Les représentants syndicaux et du personnel ne sont pas à l'abri de commettre des faits de harcèlement moral et ils ne peuvent se retrancher derrière l'exercice de leur mission pour échapper aux sanctions réservées à ce type de comportement.
Les faits
M. X est salarié d'une entreprise. Il est membre du syndicat FO et investi des fonctions de délégué syndical de ce syndicat.
Au sein de l'entreprise, des témoignages nombreux et concordants décrivent M. X...comme quelqu'un qui parle énormément, qui ne respecte pas la hiérarchie ou les autres...
Site :
http://unsa.utc.over-blog.com
Thèmes liés : harcelement moral representant personnel / harcelement moral delegue personnel / harcelement moral personnel / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise
Harcèlement moral : quels recours ? - Sundep-Solidaires
Par contre, ceux relevant du contrat d'association ne peuvent plus utiliser le droit du travail, sauf en ce qui concerne l'action des délégués du personnel et du CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail). Ils ne pourront plus faire référence qu'aux règles de la fonction publique.
Repérer le harcèlement
Si le harcèlement peut naître de façon anodine, il...
Date: 2017-03-31 07:13:46
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : harcelement moral au travail que doit faire l'employeur / harcelement moral au travail obligation de l'employeur / que doit faire l'employeur en cas de harcelement moral / harcelement moral au travail de la part de l'employeur / harcelement moral au travail par l'employeur
Harcèlement moral et limites du mandat syndical- Articles ...
Harcèlement moral et limites du mandat syndical
Harcèlement moral et limites du mandat syndical
24/08/2015
Il n'est pas rare, surtout en ces périodes d'intenses activités syndicales précédant la procédure des élections sociales de constater des débordements de la part des travailleurs investis d'un mandat syndical. Il s'agit généralement de musculation intellectuelle et de gymnastique...
Site :
https://www.lexgo.be
Thèmes liés : harcelement moral delegue syndical / harcelement moral syndicaliste / harcelement moral au travail article / harcelement moral au travail delegue du personnel / article harcelement moral
Marie-France Hirigoyen : biographie et tous les livres ...
Marie-France Hirigoyen
Le harcèlement moral au travail
Marie-France Hirigoyen
Le malaise dans le travail
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Loi, Harcèlement - Belgique
Le sexisme pénalement défini par la loi - La Libre.be
On a une définition du harcèlement et du harcèlement sexuel au niveau du code pénal, on a une définition du harcèlement au niveau civil dans la loi sur l'égalité de genres de 2007, on a aussi des dispositions au niveau de la discrimination. [...] Deuxième élément, plus symbolique celui-là. On a toujours abordé l'égalité...
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Thèmes liés : loi contre le harcelement moral a l'ecole / loi sur l'harcelement moral au travail / loi sur l harcelement moral au travail / loi contre le harcelement de rue / loi contre le harcelement moral au travail
Signaler un harcèlement moral - la-lettre.com
Signaler un harcèlement moral
Madame, Monsieur,
Comme j'ai pu vous le signaler lors de notre entretien du (date), je fais l'objet depuis quelques temps déjà de pressions assimilables à du harcèlement moral de la part de (nom de la personne), (fonction).
Ces agissements sont répréhensibles comme le stipule l'article L.122-49 du Code du travail : "Aucun salarié...
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Thèmes liés : code du travail harcelement moral article / harcelement moral au travail qui doit faire l'enquete / l'harcelement moral au travail / code du travail harcelement moral / lettre de harcelement moral
Ce qu'il faut savoir sur le harcèlement moral - Actiss
Ce qu'il faut savoir sur le harcèlement moral
Home / actualites / Ce qu'il faut savoir sur le harcèlement moral
Récemment, chefs d'entreprises et DRH se sont réunis chez Hédiard pour l'un des petits-déjeuners régulièrement organisés par Actiss Patners et son dirigeant Gilles Marque.
Aujourd'hui, place au harcèlement moral, en compagnie de Marie-Thérèse Leclerc de Hautecloque, avocat au...
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Thèmes liés : harcelement moral du chef d'entreprise / harcelement moral dans l'entreprise / harcelement moral dans l entreprise / harcelement moral du salarie / exemple harcelement moral en entreprise
HARCELEMENT MORAL DANS COUPLE, FAMILLE, ENTREPRISE - Weezevent
HARCELEMENT MORAL DANS LE COUPLE
LA FAMILE ET L'ENTREPRISE
PAR SOPHIE SORIA-GLO
Coach certifié, spécialiste de la défense stratégique et de la reconstruction des victimes de harcèlement moral et de violences psychologiques dans le couple, la famille et l'entreprise, Secrétaire nationale de l'Association AVHMVP (AIDE AUX VICTIMES DE HARCELEMENT MORAL ET DE VIOLENCES PSYCHOLOGIQUES DANS LA...
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Le harcèlement moral : de nouveaux motifs
Tel: 01 47 75 17 17
Fax: 01 47 75 99 17
Le harcèlement moral : de nouveaux motifs
9 Avril 2015
Si nous nous en tenons à l'article L.122-9 du Code du Travail (loi de modernisation sociale modifiée par la loi n°2003-6 du 3 janvier 2003), le harcèlement renvoie au fait suivant :
« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés du harcèlement moral qui ont pour objet ou pour...
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